Capitactive

AGO - 29/06/21 (EUROPLASMA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	EUROPLASMA
29/06/21	Lieu Lieu Pessac (33600) Cité de la Photonique - Bâtiment Sirah, 3-5 Allée des Lumières Fermer
Publiée le 28/04/21	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

1. Participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire peut prendre part à l’Assemblée Générale, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient.
1.1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Les actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 25 juin 2021, par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire
inscrit pour son compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité,
conformément aux conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce.
1.2. Modalités de participation à l’Assemblée Générale
1.2.1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront :
 pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée Générale, directement au bureau d’accueil spécialement prévu à cet
effet, muni de sa pièce d’identité ou demander une carte d’admission auprès des services de Caceis Corporate Trust – Services Assemblées Générales – 14 rue Rouget de
Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 ;
 pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui
soit adressée par courrier postal, au moins deux jours ouvrés avant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. L’intermédiaire habilité justifiera directement de la
qualité d’actionnaire auprès des services de Caceis Corporate Trust – Services Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09
par la production d’une attestation de participation. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale
devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation, qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire au bureau d’accueil de
l’Assemblée Générale
1.2.2. Pour voter à distance ou se faire représenter à l’Assemblée Générale
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée
Générale ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 22-10-40 du Code de Commerce, pourront :
 pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration, qui lui sera adressé avec la
convocation, à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Services Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09 ;
 pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration auprès de l’intermédiaire qui
gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale et au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 23 juin 2021.
Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressée à : Caceis Corporate Trust – Services
Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09.
Le formulaire unique mis en ligne sur le site de la Société (www.europlasma.com) à l’occasion de la première convocation reste valable.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront être parvenus à Caceis Corporate Trust – Services Assemblées Générales –
14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale. Ils devront être renvoyés, accompagnés pour
les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, de telle façon que les services CACEIS Corporate Trust les reçoivent au plus tard trois jours avant la date de
l’Assemblée Générale.
Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et numérisé par voie électronique, accompagnée de la photocopie
recto verso de sa pièce d’identité et le cas échéant de son attestation de participation, à l’adresse suivante : contactbourse@europlasma.com ou par fax au 05.56.49.70.19. La
procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Il est précisé que, pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption des projets de
résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Conformément au III de l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé une procuration, demandé sa carte d’admission
ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. Les modalités de participation et de vote par
visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générales. Aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de Commerce ne sera
donc aménagé à cette fin.
2. Documents communiqués ou mis à disposition des actionnaires
Conformément aux dispositions des articles R. 225-88 et R. 225-89 du Code de Commerce, les actionnaires pourront se procurer les documents et renseignements prévus aux
dispositions des articles L. 225-115, R. 225-81 et R. 225-83 du Code de Commerce soit par demande écrite adressée à la Société au 11 avenue de Canteranne, Cité de la photonique,
Bât. Gienah, 33600 Pessac ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante contactbourse@europlasma.com, soit en en prenant connaissance au lieu de la
direction administrative de la Société située au 11 avenue de Canteranne, Cité de la photonique, Bât. Gienah, 33600 Pessac. Sur demande écrite de l’actionnaire, l’envoi par la
Société des documents et renseignements prévus par les dispositions de l’article R. 225-88 du Code de Commerce pourra être effectué par moyen électronique de télécommunication
à l’adresse électronique indiquée par l’actionnaire.
En outre, il est précisé que les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ont été publiés sur le site internet de la Société (www.europlasma.com).
3. Questions écrites
Conformément aux dispositions des articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil
d’administration de la Société est tenu de répondre au cours de l’Assemblée Générale. Ces questions écrites devront être envoyées soit au siège social de la Société par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention du président du Conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante
contactbourse@europlasma.com ou par fax au 05.56.49.70.19 au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles devront être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. La réponse à une question
écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figurera sur le site internet de la Société (www.europlasma.com) dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

Cacher les modalités de participation

L’assemblée générale ordinaire n’a pu délibérer faute de réunir les quorum requis.

Avertissement – Epidémie de Covid-19
Dans le contexte sanitaire actuel et compte tenu des mesures administratives de restriction des déplacements et des rassemblements collectifs susceptibles d’être prises pour faire
face à l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, le lieu, la forme ainsi que les modalités
de déroulement, de participation et de vote à l’Assemblée Générale. Le cas échéant, les modalités définitives de l’Assemblée Générale seront précisées sur le site internet de la
Société www.europlasma.com dans l’espace actionnaires, rubrique « Assemblées Générales ».
La Société invite ses actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale à voter par correspondance ou à se faire représenter au moyen d’une procuration. A cet effet, il
conviendra d’utiliser le formulaire dédié qui sera mis à disposition sur le site internet de la Société dans l’espace actionnaires, rubrique « Assemblées Générales ».
En tout état de cause, la Société invite ses actionnaires à consulter régulièrement le site internet de la Société pour se tenir informés des actualités et modalités définitives relatives
à l’Assemblée Générale.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (ORDINAIRE) – APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, du
rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39,4° du Code général des impôts qui s’élèvent à 19.992 euros
ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 5.598 euros.