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AGM - 26/05/21 (TRANSGENE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte TRANSGENE
26/05/21 Au siège social
Publiée le 02/04/21 17 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT
Chers actionnaires, dans le contexte évolutif d’épidémie de coronavirus (covid-19) et conformément aux
dispositions prises par le gouvernement afin de lutter contre sa propagation, le Conseil d’administration a décidé
de tenir l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire (ci-après l’« Assemblée Générale »), à huis clos, hors la
présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y participer, au siège social de la
Société.
Cette décision intervient conformément aux conditions prévues par l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020
portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes
morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19, prorogée
et modifiée par l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et par
le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 tels qu’ils ont été prorogés par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021
(ensemble l’« Ordonnance Covid-19 »).
En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements
ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée
Générale de ses membres.
Dans ce contexte, les actionnaires sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou par
internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Aucune carte d’admission ne sera délivrée et les
actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l’Assemblée Générale.
Nous vous invitons à vous reporter aux règles de participation à l’Assemblée Générale figurant ci-après et à
consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société,
(www.transgene.fr rubrique « Investisseurs – Assemblée Générale »), qui pourrait être mise à jour pour préciser, le
cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs
sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.
L’Assemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la Société (www.transgene.fr rubrique
« Investisseurs – Assemblée Générale ») et la vidéo sera également disponible en différé dans le délai prévu par
la réglementation.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport du Président joint au rapport de
gestion, du rapport général des commissaires aux comptes et des comptes sociaux de Transgene relatifs à
l’exercice clos au 31 décembre 2020, approuve les comptes sociaux dudit exercice, qui font apparaître une perte
d’un montant de 20 115 983 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses non déductibles visées à l’article 39.4 du Code général
des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur la gestion du groupe établi par le Conseil d’administration, du rapport général
des commissaires aux comptes et des comptes consolidés de Transgene relatifs à l’exercice clos au 31 décembre
2020, approuve les comptes consolidés dudit exercice, qui font apparaître une perte d’un montant de 17 230 975
euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’affecter une perte de l’exercice d’un montant de 20 115
983 euros pour réduire le compte « Report à nouveau » dont le montant s’élèvera ainsi à la somme de 37 088 015
euros. L’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué lors des trois précédents exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des assemblées générales ordinaires, reconnaît que le Conseil d’administration s’est conformé aux
prescriptions du Code de commerce en ce qu’elles concernent les sociétés. Elle donne à chacun des
administrateurs quitus de sa gestion au titre de l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 aux mandataires sociaux de
la Société (le Président-Directeur général, le Directeur général délégué et les administrateurs)). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve, conformément aux articles L. 22-10-9 I et L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués
au titre de l’exercice 2020 aux mandataires sociaux de la Société (le Président-Directeur général, le Directeur
général délégué et les administrateurs) tels que présentés dans le tableau figurant dans la partie 3 Gouvernement
d’entreprise, Chapitre 3.3.2 Rémunérations au titre de 2020 – Montant des rémunérations des mandataires sociaux,
du Document d’Enregistrement Universel 2020 intégrant le Rapport sur le gouvernement d’entreprise.

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Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Philippe Archinard en sa qualité
de Président-Directeur général de Transgene) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-9 I et
L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Philippe Archinard en sa qualité
de Président-Directeur général de Transgene tels que présentés dans le tableau figurant dans la partie 3
Gouvernement d’entreprise, Chapitre 3.3.3 Rémunérations au titre de 2020 – Montant des rémunérations des
dirigeants mandataires sociaux, du Document d’Enregistrement Universel 2020 intégrant le Rapport sur le
gouvernement d’entreprise.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Christophe Ancel en sa
qualité de Directeur général délégué de Transgene). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, conformément aux articles L. 22-10-
9 I et L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Christophe Ancel en sa
qualité de Directeur général délégué de Transgene tels que présentés dans le tableau figurant dans la partie 3
Gouvernement d’entreprise, Chapitre 3.3.3 Rémunérations au titre de 2020 – Montant des rémunérations des
dirigeants mandataires sociaux, du Document d’Enregistrement Universel 2020 intégrant le Rapport sur le
gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre
de l’exercice 2021). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise
du rapport joint au rapport de gestion, approuve les éléments de la politique de rémunération des mandataires
sociaux au titre de l’exercice 2021, tels que détaillés dans la partie 3 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 3.3.1
Rémunérations au titre de 2021 – Politique de rémunération – Principes et critères de détermination de la
rémunération des mandataires sociaux – Informations générales concernant la politique de rémunération, du
Document d’Enregistrement Universel 2020 intégrant le Rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au titre de l’exercice 2021 au Président-Directeur général). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article
L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2021 au Président-Directeur général de Transgene, tels que détaillés
dans la partie 3 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 3.3.1.2 Rémunérations au titre de 2021 – Politique de
rémunération – Principes et critères de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux –
Critères et méthodes retenus par le Conseil d’administration pour déterminer, répartir et attribuer les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature du PrésidentDirecteur général (Hedi Ben Brahim), du Document d’Enregistrement Universel 2020 intégrant le Rapport sur le
gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au titre de l’exercice 2021 au Directeur général délégué). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article
L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature, attribuables au titre de l’exercice 2021 au Directeur général délégué de Transgene, tels que détaillés
dans la partie 3 Gouvernement d’entreprise, Chapitre 3.3.1.3 Rémunérations au titre de 2021 – Politique de
rémunération – Principes et critères de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux –
Critères et méthodes retenus par le Conseil d’administration pour déterminer, répartir et attribuer les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature du Directeur général
délégué (Christophe Ancel), du Document d’Enregistrement Universel 2020 intégrant le Rapport sur le
gouvernement d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au titre de l’exercice 2021 aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l’article L. 22-10-8 du
Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
attribuables au titre de l’exercice 2021 aux administrateurs, tels que détaillés tels que détaillés dans la partie 3
Gouvernement d’entreprise, Chapitre 3.3.1.4 Rémunérations au titre de 2021 – Politique de rémunération –
Principes et critères de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux – Critères et
méthodes retenus par le Conseil pour déterminer, répartir et attribuer la rémunération allouée au titre du mandat
d’administrateur, du Document d’Enregistrement Universel 2020 intégrant le Rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes en exécution de l’article L. 225-40 du Code de
commerce, prend acte des conventions nouvelles relevant des dispositions de l’article L. 225–38 dudit code
conclues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, et approuve les termes de ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Autorisation au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
— décide d’adopter le programme de rachat d’actions ci-après décrit et à cette fin, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62
et suivants du Code de commerce, à acheter les actions de la Société ;
— décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra
excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui
concerne les acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, 5 %
du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces
limites s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté
pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
assemblée et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions
définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation ; et
- les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque
moment que ce soit, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social ;
— décide que les actions pourront être achetées en vue :
- d’assurer l’animation du marché par un prestataire de service d’investissement intervenant en
toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
de l’AMAFI reconnue par l’AMF ;
- de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiements ou d’échange
dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la Société ;
- de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société,
dans le cadre de la réglementation boursière ;
- d’annuler les titres afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par
action, et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de
capital ; cet objectif étant conditionné par l’adoption d’une résolution spécifique par l’assemblée
générale extraordinaire ;
- d’allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales
dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution
d’actions gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des
options d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;
- de réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou
qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF ; dans une telle hypothèse,
la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
— fixe à 25 € par action le prix maximum d’achat, et décide que le montant maximum des fonds destinés à
la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra dépasser vingt millions euros (20 000 000 €) ;
— délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de
titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte
de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
— décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par
tous moyens, c’est-à-dire sur le marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers
d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore
par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur
un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur
systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques
que le Conseil d’administration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil
d’administration appréciera ; la part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs
de titres pourra atteindre la totalité du programme ;
— en outre, confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en
œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer
tous ordres en bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs
poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue
notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et
déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’AMF et d’une manière générale, faire tout ce qui
sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente
autorisation ;
— confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’AMF venait à étendre ou à
compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la
connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications
éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés ;
— confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation pour, notamment :
- conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions ;
- effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tous autres organismes ;
- effectuer toutes formalités ; et
— décide que la présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée.
Le Conseil d’administration informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en
application de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’attribuer gratuitement des actions de
la Société aux dirigeants et au profit des membres du personnel salarié de la Société et du groupe avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant dans les conditions du
quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
— Autorise le Conseil d’administration, conformément et dans les conditions prévues par les dispositions des
articles L. 225–197 –1 à L. 225–197 –5 et aux articles L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce, à
procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des dirigeants sociaux et des membres du personnel salarié
de la Société ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi qu’aux membres du personnel salarié des
sociétés ou des groupements d’intérêt économique liés à la société dans les conditions prévues à l’article
L. 225–197 –2 et à l’article L. 22-10-60 du Code de commerce, à l’attribution gratuite d’actions de la Société
à émettre ;
— Décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder deux millions cinq
cent mille actions ;
— Autorise le Conseil d’administration, à procéder, dans la limite fixée à l’alinéa précédent à l’attribution
d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital ; dans ce cas, l’assemblée générale autorise le
Conseil d’administration à augmenter par incorporation de réserves le capital social du montant nominal
maximum correspondant au nombre d’actions attribuées, et prend acte que, conformément à la loi,
l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le Conseil d’administration emporte, au profit
desdits bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur
les actions à émettre ;
— Décide :
o que le Conseil d’administration fixera, lors de chaque attribution, (i) une période d’acquisition à
l’issue de laquelle l’attribution d’actions nouvelles deviendra définitive, et (ii) le cas échéant, une
période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions
nouvelles, sous réserve des durées minimales prévues par la loi ; toutefois, dans l’hypothèse de
l’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des
catégories prévues à l’article 341-4 du Code de la sécurité sociale (ou leur équivalent dans un
droit étranger applicable), les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la
période d’acquisition restant à courir, lesdites actions étant alors librement cessibles ;
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites ci-dessus fixées,
à l’effet :
- de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les catégories de bénéficiaires des attributions
d’actions, étant rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés détenant chacun plus de
10 % du capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut avoir pour effet de faire
franchir à chacun de ces derniers le seuil de détention de plus de 10 % du capital social,
- de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou plusieurs fois et aux moments qu’il jugera
opportuns,
- de fixer les conditions et les critères d’attribution des actions, tels que, sans que l’énumération
qui suit soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions relatives au maintien du contrat
de travail ou du mandat social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition financière
ou de performance individuelle ou collective,
- de déterminer les durées définitives de la période d’acquisition et, le cas échéant, de durée de
conservation des actions dans les limites fixées ci-dessus par l’assemblée,
- d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire,
mentionnant l’indisponibilité, et la durée de celle-ci,
- de doter une réserve indisponible, affectée aux droits des attributaires, d’une somme égale au
montant total de la valeur nominale des actions susceptibles d’être émises par voie
d’augmentation de capital, par prélèvements des sommes nécessaires sur toutes réserves dont
la Société a la libre disposition,
- de procéder aux prélèvements nécessaires sur cette réserve indisponible afin de libérer la valeur
nominale des actions à émettre au profit de leurs bénéficiaires, et d’augmenter en conséquence
le capital social du montant nominal des actions gratuites attribuées,
- en cas d’augmentation de capital, de modifier les statuts en conséquence, et de procéder à toutes
formalités nécessaires,
- en cas de réalisation d’opérations financières visées par les dispositions de l’article L. 228–99,
premier alinéa, du Code de commerce, pendant la période d’acquisition, de mettre en œuvre, s’il
le juge opportun, toutes mesures propres à préserver et ajuster les droits des attributaires
d’actions, selon les modalités et conditions prévues par ledit article et, le cas échéant, les
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement.
Conformément aux dispositions des articles L. 225–197 –4 et L. 225–197 –5 du Code de commerce, un rapport
spécial informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées conformément à la
présente autorisation.
L’assemblée générale fixe à trente-huit (38) mois le délai pendant lequel le Conseil d’administration pourra faire
usage de la présente autorisation.
L’assemblée générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet et dont le Conseil d’administration n’a pas fait usage. Elle prive donc d’effet la partie non utilisée de
l’autorisation accordée par l’assemblée générale du 22 mai 2019 dans sa 21e résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration d’émettre des actions et/ou des titres
donnant accès au capital social de la Société et dont la souscription serait réservée aux salariés de la Société
adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant dans les conditions du quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332–18 et
suivants du Code du Travail et des articles L. 225-129-6 et L. 225 138-1 du Code de commerce, et conformément
aux dispositions de ce même code :
— Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée, tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois,
sur ses seules décisions, par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société
réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise des entreprises françaises ou étrangères liées
à la Société dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344–1 du Code du
Travail, dans la limite d’une augmentation de capital social d’un montant maximal de 50 000 euros soit
100 000 actions nouvelles à émettre ;
— Décide que le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être inférieur à la moyenne des
premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil
d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, diminuée de la décote maximale prévue par
la loi au jour de la décision du Conseil d’administration ;
— Décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées
par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
— Décide de supprimer, en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, le droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles l’émission des actions ou autres titres donnant accès
au capital prévu dans la présente résolution donnera droit immédiatement ou à terme, et de renoncer à
tout droit aux actions ou autres titres qui seraient attribués par application de la présente résolution ;
— Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation,
avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les conditions précisées
ci-dessus à l’effet notamment de :
- fixer les caractéristiques des titres à émettre, des montants proposés à la souscription, et
notamment arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de
libération, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires
en vigueur,
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites ou des autres titres émis en vertu de la présente autorisation,
- le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites ou des autres titres émis en vertu de la présente
autorisation,
- conclure tous accords, accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et modalités
en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et
modifications corrélatives des statuts et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;
d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution (Autorisation de réduction du capital par annulation d’actions propres détenues par la
Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la
Société, visée à la treizième résolution de la présente assemblée générale, dans sa partie ordinaire :
— autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tout
ou partie des actions de la Société que celle-ci détiendrait au titre de toute autorisation d’achat d’actions
de la Société présente ou future, conférée au Conseil d’administration par l’assemblée générale ordinaire
des actionnaires conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la
limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital
social, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le
cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à
la présente assemblée ;
— autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et
leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
— lui donne tous pouvoirs pour fixer les conditions et modalités, réaliser et constater la ou les réduction(s)
de capital consécutive(s) aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, passer les
écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon
générale, pour accomplir toutes formalités nécessaires.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

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Dix-septième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un
extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité afférentes aux
résolutions ordinaires et extraordinaires ci-dessus adoptées.

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