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AGO - 18/05/21 (SOCIETE GENER...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE GENERALE
18/05/21 Lieu
Publiée le 12/03/21 23 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT
En raison des circonstances sanitaires, cette Assemblée se tiendra à huis clos, c’est-à-dire
sans que les actionnaires n’aient le droit d’y être présents physiquement ou par conférence
téléphonique ou audiovisuelle en application de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du
25 mars 2020. Par conséquent, toutes les précisions et dispositions relatives à la présence
physique des actionnaires à l’Assemblée Générale sont inapplicables.
Les actionnaires doivent voter à distance soit par correspondance soit par internet dans les
conditions détaillées dans le présent avis de convocation.
Un dispositif permettant aux actionnaires de poser des questions pendant l’Assemblée
Générale à huis clos dont les modalités pratiques sont précisées dans le présent avis de
convocation a été mis en place.
L’Assemblée sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet
www.societegenerale.com.
Vous pourrez également la suivre par téléphone via un numéro gratuit.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes consolidés annuels de l’exercice 2020).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés annuels de l’exercice,
approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice 2020 tels qu’ils lui sont présentés ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice 2020).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels de l’exercice,
approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice 2020 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et constate que le
résultat net comptable de l’exercice 2020 est négatif et s’élève à – 1.568.242.572,50 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve le montant
global des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées au 4 de l’article 39 dudit
Code qui s’est élevé à 770.764 euros au cours de l’exercice écoulé ainsi que l’impôt théorique
à raison de ces dépenses et charges, soit 246.822 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat 2020 ; fixation du dividende).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
1. Décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice 2020 au report à nouveau qui,
compte tenu du report à nouveau du bilan d’ouverture de 11.722.599.559,59 euros, ressort après
cette affectation à 10.154.356.987,09 euros.
2. Décide d’attribuer aux actions, à titre de dividende, une somme de 469.354.321,70 euros par
prélèvement sur le compte report à nouveau.
En conséquence, le dividende par action ouvrant droit à dividende s’élève à 0,55 euros.
Il est précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport
aux 853.371.494 actions composant le capital au 31 décembre 2020, le montant global du
dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte report à nouveau serait
déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
3. Décide que le dividende sera détaché le 25 mai 2021 et mis en paiement à compter du 27 mai
2021. Il est éligible à l’abattement de 40 % prévu au 3 de l’article 158 du Code général des
impôts.
4. Constate qu’après ces affectations :
- les réserves, qui s’élevaient après affectation du résultat 2019 à 25.193.664.584,58
euros, restent inchangées ;
- le report à nouveau, qui s’élevait après affectation du résultat au titre de l’exercice 2019
à 11.722.599.559,59 euros, s’établit désormais à 9.685.002.665,39 euros. Il sera ajusté
en fonction de l’évolution du nombre d’actions donnant droit à dividende : il sera majoré
de la fraction du dividende correspondant aux actions éventuellement détenues par la
Société au moment de la mise en paiement du dividende.
5. Rappelle, conformément à la loi, que le dividende par action attribué au cours des trois
exercices précédents a été le suivant :
Exercices 2017 2018 2019
euros net 2,20 2,20 0

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport spécial des Commissaires aux
comptes et prend acte qu’il n’y a pas de convention à soumettre à l’approbation de l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
du Président du Conseil d’administration telle que présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et des
Directeurs généraux délégués, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
du Directeur général et des Directeurs généraux délégués telle que présentée dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
des administrateurs telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi
en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun
des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
approuve en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations
mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 dudit Code telles que présentées dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à M.
Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration, en application de l’article L.
22-10-34 II du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou
attribués au titre du même exercice à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil
d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à M.
Frédéric Oudéa, Directeur général, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de
commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou
attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Oudéa, Directeur général, tels que présentés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du
Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à M.
Philippe Aymerich, Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II du
Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou
attribués au titre du même exercice à M. Philippe Aymerich, Directeur général délégué, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.
225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à M. Séverin
Cabannes, Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de
commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou
attribués au titre du même exercice à M. Séverin Cabannes, Directeur général délégué, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.
225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à M.
Philippe Heim, Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code
de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou
attribués au titre du même exercice à M. Philippe Heim, Directeur général délégué, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.
225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Mme
Diony Lebot, Directrice générale déléguée, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code
de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020 ou
attribués au titre du même exercice à Mme. Diony Lebot, Directrice générale déléguée, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.
225-37 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Avis consultatif sur la rémunération versée en 2020 aux personnes
régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
consultée en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis
favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures de 359,8 millions d’euros
versées durant l’exercice 2020 aux personnes mentionnées à l’article L. 511-71 du Code
monétaire et financier.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Renouvellement de M. William Connelly en qualité d’Administrateur).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de renouveler le mandat d’Administrateur de M. William Connelly.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2025
pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Renouvellement de Mme Lubomira Rochet en qualité
d’Administrateur).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Mme Lubomira Rochet.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2025
pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Renouvellement de Mme Alexandra Schaapveld en qualité
d’Administrateur).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Mme Alexandra Schaapveld.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2025
pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution (Nomination de M. Henri Poupart-Lafarge en qualité
d’Administrateur en remplacement du mandat de M. Jean-Bernard Levy).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer Henri Poupart-Lafarge en qualité d’Administrateur en remplacement de M.
Jean Bernard Levy dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2025
pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution (Election de Mme Hélène Crinquant en qualité d’administrateur
représentant les membres du personnel actionnaires).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe, conformément à
l’article L. 225-23 du Code de commerce et à l’article 7 des statuts de la société :
Nomme, sous réserve que le nombre de voix favorables recueillies pour la présente résolution
soit supérieur au nombre de voix favorables recueillies pour la vingt-et-unième résolution, en
qualité d’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires, Mme. Hélène
Crinquant, ayant pour remplaçant M. Hugues Bernamonti, pour une durée de quatre années
venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale statuant en 2025 sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Décide que si le nombre de voix favorables recueillies pour la présente résolution est inférieur
au nombre de voix favorables recueillies pour la vingt-et-unième résolution, la présente
résolution sera réputée rejetée par la présente Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-et-unième résolution (Election de M. Sébastien Wetter en qualité d’administrateur
représentant les membres du personnel actionnaires).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, et sur proposition des salariés actionnaires du Groupe, conformément à
l’article L. 225-23 du Code de commerce et à l’article 7 des statuts de la société :
Nomme, sous réserve que le nombre de voix favorables recueillies pour la présente résolution
soit supérieur au nombre de voix favorables recueillies pour la vingtième résolution, en qualité
d’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires, M. Sébastien Wetter,
ayant pour remplaçante Mme Emmanuelle Petelle, pour une durée de quatre années venant à
expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale statuant en 2025 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Décide que si le nombre de voix favorables recueillies pour la présente résolution est inférieur
au nombre de voix favorables recueillies pour la vingtième résolution, la présente résolution
sera réputée rejetée par la présente Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-deuxième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue
d’acheter des actions ordinaires de la Société dans la limite de 5% du capital).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-100 et suivants du
Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement
(UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014:
1. Autorise le Conseil d’administration à acheter des actions ordinaires de la Société dans la
limite de 5 % du nombre total des actions composant le capital à la date de réalisation de
ces achats, le nombre maximal d’actions ordinaires détenues après ces achats ne pouvant
excéder 10% du capital.
2. Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil
d’administration en vue :
2.1. d’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions,
d’épargne salariale et toute autre forme d’allocation au profit des salariés et des
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions
définies par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
2.2. de les annuler, conformément aux termes de l’autorisation de l’Assemblée générale
mixte du 19 mai 2020 dans sa 26ème résolution ;
2.3. de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ;
2.4. de conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l’échange des actions
dans le cadre d’opérations de croissance externe du Groupe ;
2.5. de permettre à un prestataire de services d’investissement d’intervenir sur les actions
de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la réglementation de
l’Autorité des marchés financiers.
3. Décide que les acquisitions, cessions ou transferts de ces actions pourront être réalisés, en
une ou plusieurs fois, par tous moyens et à tout moment, sauf en période d’offre publique
sur les titres de la Société, dans les limites et selon les modalités définies par les lois et
règlements en vigueur.
4. Fixe, par action, à 75 euros le prix maximal d’achat. Ainsi, au 9 février 2021, un nombre
théorique maximal de 42 668 574 actions serait susceptible d’être acquis, correspondant à
un montant théorique maximal de 3 200 143 050 euros.
5. Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui
annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en œuvre
par le Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire du
19 mai 2020 dans sa 18ème résolution.
6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser
ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux
ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et, d’une manière
générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou
d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts, formalités et
publications relatifs aux résolutions qui précèdent.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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