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AGM - 26/06/20 (M.R.M)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte M.R.M
26/06/20 Au siège social
Publiée le 22/05/20 15 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l’épidémie du virus COVID-19 et des mesures
administratives prises pour limiter les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités
d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le
26 juin 2020 ont évolué par rapport aux modalités figurant dans l’avis préalable paru au BALO n°62
du 22 mai 2020.
Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation
conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du virus COVID-19 n°2020-290 du 23 mars 2020,
l’Assemblée Générale Mixte de la Société du 26 juin 2020, sur décision du Directeur Général agissant sur
délégation du Conseil d’administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes
ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence
téléphonique ou audiovisuelle.
Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote
prévu à cet effet et disponible dans l’espace dédié à l’Assemblée Générale sur le site de la Société :
http://www.mrminvest.com, rubrique « Actionnaires – Assemblées Générales ». Ces moyens de
participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement l’espace dédié à l’Assemblée Générale sur le site
de la Société : http://www.mrminvest.com, rubrique « Actionnaires – Assemblées Générales ».
Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier
la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante :
relation_finances@mrminvest.com.
La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu du contexte, elle pourrait ne pas être en mesure de
réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 – Approbation
des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance
des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre
2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte
de 838 358 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 1 540 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant pour 0 euro.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019, approuve ces comptes tels qu’ils
ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 3 156 548 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 suivante :
• Origine :
Perte de l’exercice : (838 358) euros
________________
• Affectation :
Report à nouveau
Le compte report à nouveau sera ainsi porté d’un montant débiteur de
8 432 288 euros à un montant débiteur de 9 270 646 euros.
(838 358) euros
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate
qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les
suivantes :
Exercice
Revenus éligibles à la réfaction1 Revenus non éligibles à la réfaction1
Dividendes Autres revenus
distribués Dividendes Autres revenus
distribués
2016 – - 393 431 euros 4 409 047 euros
2017 – - – 4 798 399 euros
2018 – - – 4 796 090 euros
1 Réfaction prévue à l’article 158-3-2 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle
de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et
simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil d’administration). —
L’Assemblée Générale décide de porter la somme fixe annuelle à allouer au Conseil d’administration de
55 000 euros à 65 000 euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, telle que présentée au paragraphe 2.1.3 du
Rapport sur le gouvernement d’entreprise inséré au chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, telle que présentée au paragraphe 2.1.2 du
Rapport sur le gouvernement d’entreprise inséré au chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et/ou tout autre dirigeant
mandataire social). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général et/ou tout autre dirigeant mandataire
social, telle que présentée au paragraphe 2.1.1 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise inséré au chapitre 4
du Document d’Enregistrement Universel 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce).
— L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-100 II du Code de commerce, approuve les
informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce, mentionnées au paragraphe 2.2 du
Rapport sur le gouvernement d’entreprise inséré au chapitre 4 du Document d’Enregistrement Universel 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Jacques Blanchard, Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant en application de
l’article L.225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre
du même exercice à Monsieur Jacques Blanchard, Directeur Général, tels que présentés au paragraphe 2.3 du
Rapport sur le gouvernement d’entreprise inséré au chapitre 4 du Document d’Enregistrement Iniversel 2019.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société
ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce dernier, pour une période de
dix-huit (18) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat,
en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 %, du nombre
d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 29 mai
2019 dans sa douzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- D’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action M.R.M. par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par
la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la
limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
- D’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes
allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou
des mandataires sociaux du Groupe,
- D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le
cadre de la réglementation en vigueur,
- De procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée par
l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 29 mai 2019 dans sa treizième résolution à caractère
extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’administration appréciera.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 3 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou
de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 13 100 343 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations,
d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Mise en harmonie des statuts avec la réglementation en vigueur). — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide :
Concernant la procédure d’identification des propriétaires de titres :
- De mettre en harmonie le 3e alinéa de l’article 7 des statuts avec les dispositions de l’article L.228-2 du Code
de commerce relatif à l’identification des propriétaires de titres, modifiés par la loi n°2019-486 du 22 mai
2019,
- De modifier en conséquence et comme suit le 3e alinéa de l’article 7 des statuts, le reste de l’article
demeurant inchangé :
« En vue de l’identification des détenteurs de titres au porteur, la Société est en droit de demander, à tout
moment, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les
informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le
droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires. »
Concernant la prise en considération par le Conseil d’administration des enjeux sociaux et
environnementaux de l’activité de la Société :
- De mettre en harmonie l’article 13 des statuts avec les dispositions de l’article L.225-35 du Code de
commerce modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019,
- De modifier en conséquence et comme suit la 1
e phrase du 6e alinéa de l’article 13 des statuts :
« Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en
œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et
environnementaux de son activité. »
Concernant la suppression de la notion de « jetons de présence » :
- De mettre en harmonie le 8e
tiret de l’article 17 des statuts avec les dispositions de l’article L.225-45 du Code
de commerce modifié par la loi n°2019-486 du 22 mai 2019,
- De modifier en conséquence et comme suit le 8e tiret de l’article 17 des statuts :
« – Allocation aux membres du Conseil d’une somme fixe annuelle en rémunération de leur activité ; »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Modification de l’article 13 des statuts afin de permettre la prise de certaines décisions du
Conseil d’administration par voie de consultation écrite). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, décide, conformément à la faculté prévue par l’article L.225-37 du Code de
commerce tel que modifié par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, de prévoir la possibilité pour les membres du
Conseil d’administration de prendre les décisions limitativement énumérées par la réglementation par voie de
consultation écrite, et modifie en conséquence l’article 13 des statuts comme suit :
- Il est inséré après l’alinéa 4 de l’article 13 des statuts le paragraphe suivant, le reste de l’article
demeurant inchangé :
« Le Conseil d’administration pourra également prendre des décisions par consultation écrite des
administrateurs dans les conditions prévues par la loi. ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution (Références textuelles applicables en cas de changement de codification). —
L’Assemblée Générale prend acte que les références textuelles mentionnées dans l’ensemble des résolutions de
la présente Assemblée Générale, font référence aux dispositions légales et réglementaires applicables au jour de
leur établissement et qu’en cas de modification de la codification de celles-ci dans le cadre de l’habilitation
conférée par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 au gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure visant
à regrouper au sein d’une division spécifique du Code de commerce les dispositions propres aux sociétés cotées,
les références textuelles correspondant à la nouvelle codification s’y substitueraient.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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