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AGM - 06/04/09 (GROUPE PARTOU...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GROUPE PARTOUCHE
06/04/09 Lieu
Publiée le 27/02/09 13 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

P remière résolution (Approbation des comptes sociaux – Quitus). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 octobre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 22 084 860 euros de la manière suivante :

Au compte « report à nouveau », la somme de 22 084 860 €

qui après affectation s’élève à la somme de 232 183 881 €

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 octobre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Mise en place de la procédure visant au rachat d’actions propres par application de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, de l’article 27 de la loi du 26 juillet 2005, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du règlement n° 2273/2003 de la commission européenne du 22 décembre 2003 :

— Autorise le Directoire à réaliser un programme de rachat d’actions dans les conditions suivantes :

La Société pourra opérer sur ses actions soit :

- en vue de la réalisation d’une réduction de capital, donc procéder in fine à l’annulation des titres acquis,

- soit pour honorer des obligations liées à des titres de créances convertibles en titres de propriété,

- soit en vue de l’attribution d’options d’achat d’actions au profit des salariés et des dirigeants du groupe.

Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions ne pourra avoir pour effet de porter à plus de 10 % du capital social de la Société le nombre d’actions détenues par la Société ;

Le prix auquel la Société pourra effectuer ces acquisitions ne pourra être supérieur à 15 euros par action et le prix auquel la Société pourra céder les actions acquises ne pourra pas être inférieur à 1 euros par action. Ces prix sont fixés sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société ;

Les acquisitions et cessions des actions réalisées dans le cadre de ce programme pourront être effectuées par tous moyens sur un marché réglementé ou de gré à gré (y compris par rachat simple, par recours à tous instruments financiers ou produits dérivés, par la mise en place d’instruments optionnels) dans les conditions et les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

— Fixe à 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée la durée de validité de l’autorisation objet de la présente résolution ;

— Donne tous pouvoirs au Directoire pour décider, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que celles stipulées dans la présente résolution, de la mise en oeuvre du programme de rachat d’actions et en fixer les modalités (avec faculté de subdélégation pour les actes courants) et, notamment, pour fixer la hiérarchie des finalités du programme, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, tenir les registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toute déclaration requise par la réglementation auprès de toute autorité, remplir toute autre formalité et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Le Directoire informera les actionnaires dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires de l’utilisation de l’autorisation objet de la présente résolution et notamment des achats et cessions d’actions réalisées. Conformément aux dispositions règlementaires, le Directoire devra, après avoir pris la décision de mettre en oeuvre la présente autorisation, établir la note d’information soumise au visa de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ;

— Met fin à l’autorisation d’opérer sur les actions de la société donnée au Directoire aux termes de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 avril 2008.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil de Surveillance.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

2. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.228-92 du Code de commerce :

— Délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société. La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

— Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 500 000 000 euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

— Décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution.

— Décide que si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

— Décide que le Directoire, pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale.

— Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’assemblée générale du 24 avril 2007

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225.-135, L.228-92 du Code de commerce :

— Délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société.

La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

— Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 500 000 000 euros en nominal.

— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation et de conférer au Directoire, le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité pour les souscrire en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce.

— Décide que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des premiers cours cotés des trois derniers jours de bourse (sur le marché de Paris) précédant sa fixation, diminuée, le cas échéant, de la décote prévue par la législation.

— Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 2007

— L’Assemblée Générale, autorise durant la même période de 26 mois, le Directoire, à décider, sur le rapport du commissaire aux apports et selon les dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, dans la limite de 10 % de son capital social par an, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

— L’Assemblée Générale décide que les présentes délégations données au directoire, pourront être utilisées pour procéder à une augmentation de capital à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange sur des titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce.

— Décide que le Directoire, pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale.

— Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond prévu par la huitième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article L.225-130 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-130 du Code de commerce :

— Délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.

— Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur au montant des primes, réserves et bénéfices disponibles.

— Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, pourra être augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé ci-dessus.

— En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, décide conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

— Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’assemblée générale du 24 avril 2007

Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectué en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu par la huitième résolution

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital sans droit préférentiel de souscription par placement privé). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 et suivants du Code de commerce :

— Délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale, la compétence de procéder, en une ou plusieurs fois à une augmentation de capital réservées au bénéfice d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans les conditions prévues à l’article L.225-136 du Code de commerce ;

— Décide que le prix d’émission des actions sera fixé suivant les mêmes règles qu’en matière d’offre au public.

— Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées est limité à 20 % du capital social par an.

— Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectué en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu par la huitième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution (Principe d’une augmentation du capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale réunie aux conditions de quorum et de majorité à caractère extraordinaire, connaissance prise du rapport Directoire, statuant en application des articles L.225-129-7 et L.225-138 du Code de commerce ainsi que de l’article L.443-5 [L.3332-18 à L.3332-24 nouveau] du Code du travail,

— Décide le principe d’une augmentation de capital social réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise et délègue au Directoire la réalisation de cette augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés et dirigeants de la société et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire de la société,

— Décide que la présente résolution entraîne de plein droit renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, des actions émises en application de la présente résolution, afin de réserver cette augmentation aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise.

— Décide que la ou les augmentations de capital qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, ne devront pas excéder 3 % au total (2 585 845 Euros)

— Décide que le prix des actions à émettre, en application du de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou 30 % dans le cas d’un plan partenarial d’épargne salariale, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du directoire relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieure à cette moyenne.

Confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

— En conséquence, confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de réaliser, dans un délai maximum de DIX-HUIT (18) MOIS à compter de la présente Assemblée, l’augmentation de capital prévue aux termes de la présente résolution, et notamment :

1. d’en arrêter les modalités,

2. de fixer le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail,

3. de fixer, dans les limites légales, les conditions exigées des salariés pour participer à l’augmentation de capital,

4. de fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription,

5. de fixer les délais et modalités de libération des actions à émettre,

6. de fixer le nombre d’actions à émettre et leur date de jouissance,

7. de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts, et plus généralement de procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des augmentations de capital, conformément aux lois et règlements en vigueur.

— La présente délégation annule et remplace la délégation de même nature conférée par l’Assemblée Générale extraordinaire du 23 avril 2004, à laquelle elle se substitue

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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