PREMIERE RESOLUTION (Modification de l’article 20 des statuts intitulé « Commissaires aux comptes »). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 20 des statuts intitulé « Commissaires aux comptes » qui sera rédigé
ainsi :
« Article 20 – Commissaires aux Comptes
Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et le cas échéant, dans les cas et les conditions prévus par la loi, un ou plusieurs
commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer le ou les titulaires en cas de refus, d’empêchement de démission ou de
décès, sont nommés et exercent leur mission de contrôle conformément à la Loi.
Leur rémunération est fixée selon les dispositions réglementaires en vigueur ».

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2018). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la
lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2018, approuve les comptes sociaux de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, se soldant par une perte de
7 378 829 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.
L’Assemblée Générale approuve l’absence de dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4° du Code
général des impôts.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes sur
les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils ont été présentés, se
soldant par une perte nette consolidée part du Groupe de 2 404 179 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces
comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.

QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat social de l’exercice 2018). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté que la perte au titre de l’exercice
s’élève à 7 378 829,58 €uros, approuve l’affectation des résultats proposée par le Conseil d’Administration. En conséquence, elle
décide que :
- La perte nette de l’exercice s’élevant à : (7 378 829,58) €
- Augmentée du report à nouveau précédent de : 698 271,57 €
- Augmentée du prélèvement sur les réserves facultatives 7 500 000,00 €
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- Formant un total de : 819 441,99 €
Sera réparti comme suit :
- Affectation à la réserve légale – €
- Affectation à la réserve facultative – €
- Distribution aux 1 200 000 actions d’un dividende global de 0,60 € par action 720 000,00 €
- Prélèvement, pour être reporté à nouveau, de la somme de : 99 441,99 €
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TOTAL 819 441,99 €
En conséquence, le dividende net total est fixé à 0,60 €uros par action. La date de paiement sera décidée par le Conseil
d’Administration du 25 Juin 2019 qui se tiendra à l’issue de l’Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les personnes physiques
résidant fiscalement en France, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (article 200 A 1. du Code général des
impôts) auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit une taxation globale à 30 %.
Par dérogation et sur option expresse et globale, ces dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif (article 200
A 2. du Code général des impôts), après un abattement de 40 %, dans les conditions prévues à l’article 158-3. 2° du Code général des
impôts. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (article 117 quater, I.-1. du Code général des impôts) est prévue
pour les contribuables dont le « revenu fiscal de référence » n’excède pas un certain seuil, fixé à l’alinéa 3 du même article et sous
réserve qu’ils en aient formulé la demande expresse lors du dépôt de la déclaration des revenus concernés, dans les conditions
prévues à l’article 200 A 2. du Code général des impôts, pour les dividendes reçus en 2019.
L’imposition définitive du dividende est liquidée à partir des éléments portés dans la déclaration de revenus souscrite l’année suivante
celle de la perception du dividende.
Au cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux
dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte report à nouveau.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont
été les suivantes :
Exercice Dividende par action Dividende total Nombre total d’actions Nombre d’actions
rémunérées
2015 1,42 € 1 704 000 € 1 200 000 1 200 000
2016 1,45 € 1 740 000 € 1 200 000 1 200 000
2017 – € – € 1 200 000 1 200 000

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après
avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de
commerce, approuve ledit rapport et les opérations qui y sont mentionnées.

SIXIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres
actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles
L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et des
Règlements européens n°596/2014 et n°2016/1052, à acheter ou faire acheter par la Société ses propres actions dans le respect des
textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue notamment des affectations
suivantes :
• Leur attribution ou leur vente au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés de son groupe dans le
cadre de plans d’options d’achat d’actions, ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat salarié ou d’un plan d’épargne d’entreprise au titre
de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise, ou en application des dispositions des articles L.225-197-1 et
suivants du Code de commerce dans le cadre d’un plan d’attribution gratuite d’actions, ou ;
Exercice Dividende par action Dividende total Nombre total d’actions Nombre d’actions
rémunérées
2015 1,42 € 1 704 000 € 1 200 000 1 200 000
2016 1,45 € 1 740 000 € 1 200 000 1 200 000
2017 – € – € 1 200 000 1 200 000
• L’animation du marché ou de la liquidité de l’action, par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou ;
• Leur conservation en vue de leur remise ultérieure à titre d’échange, de paiement ou autre dans le cadre de toutes opérations de
croissance externe, ou ;
• Leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange,
présentation d’un bon ou de tout autre manière, à l’attribution d’actions de la société, ou ;
• Leur annulation afin de réduire le capital, sous réserve de l’adoption de la dix-neuvième résolution, ou ;
• La mise en œuvre de toute pratique de marché ou objectif qui viendrait à être admis par la loi, la règlementation en vigueur ou
l’Autorité des marchés financiers au titre des programmes de rachat d’actions et plus généralement de réaliser toute opération
conforme à la règlementation en vigueur au titre de ces programmes (étant précisé que les actionnaires de la société en seraient
informés par voie de communiqué).
Le nombre maximal d’actions à acquérir dans le cadre de la présente résolution est fixé à 10 % des actions composant le capital de la
société, au moment du rachat, soit à titre indicatif, au 31 décembre 2018, 120 000 actions, sachant que le pourcentage s’appliquera à
un capital ajusté en fonction des opérations qui pourront l’affecter postérieurement à la présente Assemblée.
Toutefois, et conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport
ne pourra excéder 5 % de son capital.
Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées, dans le respect des règles édictées par les
autorités de marchés, à tout moment et par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché,
offre publique d’achat ou d’échange ou achats de blocs y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés (à l’exclusion de
l’utilisation d’options d’achat). La part maximale du capital acquise, cédée, échangée ou transférée par voie de bloc de titres pourra
concerner la totalité du programme de rachat.
Le prix maximum d’achat des actions est fixé à 65 euros (soixante-cinq euros) par action (hors frais).
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de
l’incidence d’éventuelles opérations financières sur la valeur de l’action dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Notamment en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution d’actions gratuites, les prix indiqués cidessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant
l’opération et ce nombre après l’opération.
Le montant maximum hors frais destiné à la réalisation du programme de rachat d’actions visé ci-dessus est de 7 800 000 euros.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle met fin à toute
autorisation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de décider et
d’effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat,
de cession ou de transfert, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et d’une
manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation
applicable.

SEPTIEME RESOLUTION (Mandat d’Administrateur de Monsieur Bernard THERET). — L’Assemblée Générale, constatant que le
mandat d’administrateur de Monsieur Bernard THERET arrive à échéance à la présente Assemblée générale, prend acte de cette fin
de mandat, décide de ne pas le renouveler et remercie Monsieur THERET pour l’activité déployée depuis le 16 Juin 1989, date de sa
nomination au Conseil d’Administration de la société.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de la SAS ALFRED DE MUSSET). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’Administration, et constatant que le mandat d’administrateur de la SAS ALFRED DE MUSSET arrive à échéant
à la présente Assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale appelée à statuer en l’an 2022 sur les comptes de l’exercice 2021. La société a confirmé Madame Cécile JANICOT en
qualité de représentant permanent de la SAS ALFRED DE MUSSET.

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Emilie RICHAUD-SOUCARET). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et constatant que le mandat d’administrateur de Madame Emilie RICHAUDSOUCARET arrive à échéant à la présente Assemblée générale, décide de renouveler ledit mandat pour une durée de 3 ans qui
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en l’an 2022 sur les comptes de l’exercice 2021.

DIXIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur YVES GABRIEL en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du Conseil d’Administration, nomme Monsieur YVES GABRIEL, en qualité d’Administrateur, pour une durée de 3 ans, laquelle
prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice 2021.

ONZIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de maintenir à 20 000 €uros, la rémunération annuelle allouée au
Conseil d’Administration au titre de jetons de présence et de maintenir, dans le cadre des comités spécialisés, une enveloppe
complémentaire annuelle de 12 000 €uros pour l’exercice 2019.

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation des principes, critères de détermination et d’attribution des éléments de rémunération
attribuables aux dirigeants mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux
dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables aux dirigeants mandataires sociaux en raison de leurs mandats, tels que détaillés dans le rapport du Conseil
d’Administration.

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération totale versée ou attribuée au titre de l’exercice 2018
aux dirigeants mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux
dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou
attribués aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2018 en raison de leurs mandats, tels que détaillés dans le rapport
du Conseil d’Administration.

QUATORZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de RSM OUEST (anciennement RSM SECOVEC) en qualité de
Commissaire aux Comptes Titulaire). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes Titulaire de la
société RSM OUEST (anciennement RSM SECOVEC) est arrivé à échéance à la présente Assemblée, décide le renouvellement de
son mandat pour une période de six exercices qui se terminera en principe à l’Assemblée Générale qui aura à statuer en 2025 sur les
comptes de l’exercice 2024.

QUINZIEME RESOLUTION (Mandat de Monsieur Jean-Michel PICAUD en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant). —
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Monsieur Jean-Michel PICAUD, commissaire aux comptes suppléant de RSM
OUEST est arrivé à échéance à la présente Assemblée décide de ne pas le renouveler, en vertu des nouvelles dispositions de l’article
20 des statuts, sous réserve du vote favorable de la 1ère résolution.

SEIZIEME RESOLUTION (Nomination de ERNST & YOUNG et Autres en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire). —
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de la société ERNST & YOUNG ATLANTIQUE, commissaire aux comptes titulaire,
est arrivé à échéance à la présente Assemblée, nomme pour la remplacer et pour six exercices la société ERNST & YOUNG et
Autres, représentée par Monsieur Guillaume RONCO, pour un mandat qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée qui aura à statuer en
2025 sur les comptes de l’exercice 2024.
ERNST & YOUNG et Autres a fait savoir à l’avance qu’elle accepterait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à
toutes les conditions requises par la loi et le règlement pour l’exercice dudit mandat.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Mandat de la société AUDITEX en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant). — L’Assemblée
Générale, constatant que le mandat de la société AUDITEX, commissaire aux comptes suppléant de ERNST & YOUNG
ATLANTIQUE, est arrivé à échéance à la présente Assemblée, décide de ne pas le renouveler, en vertu des nouvelles dispositions de
l’article 20 des statuts, sous réserve du vote favorable de la 1ère résolution.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions aux
salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ou à certains d’entre eux, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription, pour une durée de trente-huit mois). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-
197-1 et suivants du Code de commerce :
 Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par la loi, à compter du jour de
la présente Assemblée Générale, et pour une durée de trente-huit (38) mois, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des
bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’elle déterminera parmi les membres du personnel salarié et des dirigeants de la Société
et des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre ;
 Décide que le nombre total des actions gratuites pouvant être attribuées à l’ensemble des bénéficiaires ne pourra être
supérieur à 10 % du nombre des actions composant le capital social tel que constaté à l’issue de la présente Assemblée Générale,
nombre auquel s’ajoutera, le cas échéant, le nombre supplémentaire des actions à attribuer au titre des ajustements effectués pour
préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations portant sur le capital ou sur les capitaux propres de la Société ;
 Décide que l’acquisition définitive de l’ensemble des actions gratuites attribuées en vertu de la présente autorisation pourra
être soumise, le cas échéant, à des conditions de présence et/ou de performance déterminées par le Conseil d’Administration ;
 Décide que le Conseil d’Administration fixera, dans les conditions légales la durée de la période d’acquisition, période à
l’issue de laquelle l’attribution des actions deviendra définitive. La période d’acquisition ne pourra pas être inférieure à un an à compter
de la date d’attribution des actions, exception faite en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, l’acquisition définitive des actions
pouvant alors être demandée conformément aux dispositions légales applicables ;
 Décide que le Conseil d’Administration aura la faculté, dans les conditions légales, de prévoir, le cas échéant, une période de
conservation des actions de la Société par les bénéficiaires, période qui court à compter de la date de leur acquisition définitive. La
période de conservation ne pourra pas être inférieure à un an. Toutefois, dans l’hypothèse où la période d’acquisition serait supérieure
ou égale à deux ans, la période de conservation pourra être supprimée par le Conseil d’Administration ;
 Constate que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires des actions gratuites qui seraient
attribuées, renonciation des actionnaires (i) à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au fur et à
mesure de l’attribution définitive des actions, (ii) à tout droit aux actions attribuées gratuitement sur le fondement de la présente
délégation, et (iii) à tout droit sur le montant des réserves et primes sur lesquelles sera, le cas échéant, imputée la somme nécessaire
à la libération des actions nouvelles ;
 Décide que le Conseil d’Administration aura les pouvoirs les plus étendus pour, dans les conditions fixées par la loi et les
limites susvisées :
o Déterminer l’identité des bénéficiaires, les critères d’attribution et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux,
o Fixer les modalités d’attribution des actions et en particulier la durée et les conditions de la période d’acquisition et, le cas
échéant, la période de conservation des actions ainsi attribuées,
o Fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions,
o Décider la date de jouissance, même rétroactives des actions nouvellement émises,
o Procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires en cas
d’opérations portant sur le capital ou sur les capitaux propres de la Société intervenant pendant la période d’acquisition,
o En cas d’attribution d’actions à émettre, procéder aux augmentations de capital nécessaires par voie d’incorporation de
réserves, bénéfices et/ou primes et modifier corrélativement les statuts de la Société,
o Et d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation ;
 Décide que le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des attributions réalisées
dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce ;
 Décide que l’autorisation ainsi donnée peut être utilisée par le Conseil d’Administration pendant une durée de trente-huit (38)
mois à compter de la présente Assemblée Générale.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par l’annulation des
actions détenues en propre par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil
d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par
périodes de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre d’autorisations données à la société d’acquérir ses
propres actions, et à réduire le capital à due concurrence.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, modifier les statuts, accomplir
les formalités requises, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes
de réserves et primes, avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre matériellement la réduction de capital qui sera décidée
conformément à la présente résolution.

VINGTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président du Conseil
d’Administration, à son ou ses mandataires, et au porteur d’une copie ou d’extrait des présentes, aux fins d’accomplir tous dépôts,
formalités et publications nécessaires.