1
ère Résolution (Approbation des comptes individuels). — La lettre d’approbation de Crédit Agricole SA ne faisant pas
d’objection à la présentation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018, ni au projet de répartition des excédents et
recettes de la Caisse Régionale, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, l’Assemblée Générale approuve les comptes qui viennent de lui être
soumis et donne quitus aux Administrateurs et au Directeur Général de la Caisse Régionale pour leur gestion concernant
l’exercice 2018.

2
ème Résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés de l’exercice arrêté le 31 décembre 2018.

3
ème Résolution (Constat d’évolution du capital social et approbation de remboursement et souscription de parts). —
L’Assemblée Générale, en application de l’article 30 des statuts constate que le capital social, qui était de 92 351 194 € au 31
décembre 2017 n’a pas évolué au cours de l’exercice, et approuve le remboursement de la part sociale souscrite des
administrateurs sortants suivants, Madame Chantal VERMEULEN, Madame Catherine DE THEZY et Monsieur Christophe
SYNAEVE, ainsi que la souscription d’une part sociale des nouveaux administrateurs suivants, Madame Ludivine GENET,
Madame Fabienne MICHEL et Monsieur Arnaud GAMBU.

4
ème Résolution (Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts). — L’Assemblée Générale, sur
le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global
s’élevant à 30 385 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s’élevant à 10 462 €,
de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

5
ème Résolution (Conventions article L 225-38 du Code de commerce). — En application de l’article L 511-39 du Code
monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées aux articles L 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve
les conventions qui y sont énoncées.

6
ème Résolution (Rémunérations des parts sociales et dividendes aux CCI et CCA). — L’Assemblée Générale fixe à 2,20 % le
taux de l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2018 et autorise le versement des intérêts, soit un montant de 1 170
305,86 €.
L’Assemblée Générale décide, sur une base de distribution de 30 % du résultat net, de fixer à 5,11 € le montant du dividende à
servir aux Certificats Coopératifs d’Investissement (soit un montant de versement de 5 383 987,98 €), et aux Certificats
Coopératifs d’Associés (soit un montant de versement de 7 736 304,94 €).

7
ème Résolution (Répartition du résultat). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide, sur proposition du
Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Bénéfice net de l’exercice : 102 989 760,42 €
Report à nouveau créditeur : 1 642 459,51 €
Soit un résultat à affecter de : 104 632 219,93 €
Affectations :
A – Distribution d’intérêts :
– aux parts sociales à hauteur de 1 170 305,86 €
– aux certificats coopératifs d’investissement (CCI) 5 383 987,98 €
– aux certificats coopératifs d’associés (CCA) 7 736 304,94 €
B – Réserve légale 67 756 215,86 €
C – Réserves facultatives 22 585 405,29 €
Soit un résultat affecté de : 104 632 219,93 €
Les intérêts des parts sociales et les dividendes des CCI / CCA seront versés le 21 mai 2019.
Les dividendes alloués aux CCI détenus en propre, seront reportés en report à nouveau au cours de l’exercice 2019.
En application de l’article 158 du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale précise la ventilation des revenus distribués.
Montants à distribuer au titre de l’exercice 2018 En €
Eligibles à l’abattement de 40 % (2° du 3 de l’article 158 du CGI)
- Intérêts aux parts sociales 1 170 305,86
- Intérêts aux certificats coopératifs d’investissement 5 383 987,98
- Intérêts aux certificats coopératifs d’associés 7 736 304,94
Non éligibles à l’abattement de 40 % (3° du 3 de l’article 158 du CGI) Néant
Par ailleurs, l’Assemblée Générale rappelle le montant des revenus distribués au titre des trois derniers exercices.
Montants distribués au titre des trois exercices précédents
(en €) 2015 2016 2017
Éligibles à l’abattement (2° du 3 de l’article 158 du CGI)
- Intérêts aux parts sociales 569 194,21 930 925,12 984 120,84
- Intérêts aux certificats coopératifs d’investissement 5 784 362,82 5 784 362,82 5 415 596,52
- Intérêts aux certificats coopératifs d’associés 8 311 607,46 8 311 607,46 7 781 723,56
Non éligibles à l’abattement (3° du 3 de l’article 158 du CGI) Néant Néant Néant

8
ème Résolution (Programme de rachat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le
Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats
coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du
Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 22 mars 2018, est donnée au
Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous
les cas, pour une période maximale de dix-huit 18 mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu de la présente
autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) du nombre de CCI
composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être
effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des
instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou
toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques
que le Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera. Il est précisé
que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital
social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 105 361 CCI, et le nombre
maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse
Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement
général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue cidessus correspond au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l’autorisation.
Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences
prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI dans le cadre de la présente
résolution au cours de cette période ne pourra excéder 21 072 200 (vingt et un millions soixante-douze mille deux cents) euros.
L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 200 (deux cents) euros.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de
toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse
Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :
1) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de
liquidité dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés Financiers ;
2) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas d’une Assemblée Générale
Extraordinaire ultérieure.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par
l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en
vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment,
dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de
passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment
auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

9
ème Résolution (Enveloppe globale des indemnités aux administrateurs). — L’Assemblée Générale ratifie le montant des
indemnités versées aux Administrateurs au titre de l’exercice 2018 pour un montant de 335 362 € dans le cadre du budget de
350 000 € fixé par la précédente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en
application des dispositions de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, fixe à 350 000 € maximum la somme globale
allouée au financement des indemnités des administrateurs pour l’exercice 2019 et donne tous pouvoirs au Conseil
d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

10ème Résolution (Vote sur les éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général en 2018).
— L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les
éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général au titre de l’exercice 2018 tels qu’ils sont
exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 26 du Code AFEP-MEDEF.

11ème Résolution (Vote sur les éléments de l’indemnisation du Président en 2018). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide d’approuver les éléments d’indemnisation du Président au
titre de l’exercice 2018 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 26 du
Code AFEP-MEDEF.

12ème Résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2018 aux
personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des
fonctions de contrôle de la Caisse). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations versées aux
personnes identifiées à savoir le Directeur général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des
fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 427 639,97 € au titre de l’exercice 2018.

13ème Résolution (Renouvellement d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de
Monsieur Denis CALLENS administrateur arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale, propose le
renouvellement du mandat d’administrateur de Denis CALLENS pour une durée de 4 années qui viendra à expiration à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

14ème Résolution (Renouvellement d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de
Madame Valérie HEMMEN administrateur arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale, propose le
renouvellement du mandat d’administrateur de Valérie HEMMEN pour une durée de 4 années qui viendra à expiration à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

15ème Résolution (Renouvellement d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de
Madame Patricia GAVELLE administrateur arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale, propose le
renouvellement du mandat d’administrateur de Patricia GAVELLE pour une durée de 4 années qui viendra à expiration à l’issue
de l’Assemblée Générale Ordinaire 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

16ème Résolution (Renouvellement d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de
Monsieur Régis SAADI administrateur arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale, propose le renouvellement
du mandat d’administrateur de Régis SAADI pour une durée de 4 années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

17ème Résolution (Renouvellement d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de
Monsieur Arnaud GAMBU administrateur arrive à expiration lors de la présente Assemblée générale, propose le renouvellement
du mandat d’administrateur d’Arnaud GAMBU pour une durée de 4 années qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

18ème Résolution (Prorogation du bureau du Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale proroge exceptionnellement,
jusqu’à la date du 29 mars 2019 le bureau du Conseil d’Administration tel qu’il avait été constitué à l’issue de la réunion du
Conseil d’Administration en date du 23 mars 2018, pour autant que les administrateurs le composant aient été réélus lors de la
présente Assemblée Générale.

19ème Résolution (Nomination des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, en
application des dispositions des articles L 823-1 et L823-3 du Code de Commerce et de l’article 33 des statuts, constate que les
mandats de :
– KPMG audit SA et ERNST & YOUNG AUDIT (représentés respectivement par M. Pascal BROUARD et par M. Franck
ASTOUX) commissaire aux comptes titulaires
– PICARLE ET ASSOCIES SA (représenté par M. Denis PICARLE), Commissaire aux comptes suppléant,
Arrivent à expiration lors de la présente assemblée.
L’assemblée générale décide de renouveler pour six exercices :
– En tant que commissaire aux comptes titulaire :
o KPMG SA – 2 avenue Gambetta CS 60055 -92066 – Paris La Défense Cedex (représenté par M Pascal BROUARD et
M Pierre SUBREVILLE pour l’exercice 2019 et par M Pierre SUBREVILLE pour les exercices 2020 à 2024, conformément à l’art
L822-14 du Code de commerce)
L’assemblée générale décide de nommer pour six exercices :
– En tant que Commissaire aux comptes titulaire
o PricewaterhouseCoopers Audit – 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine (représenté par Pierre CLAVIE)
Les mandats des Commissaires aux comptes prendront fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024.

20ème Résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait de procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir tous dépôts et formalités légales.