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AGM - 26/03/19 (POULAILLON)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte POULAILLON
26/03/19 Lieu
Publiée le 18/02/19 14 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2018 et des charges non déductibles)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice de 365 063,20 euros,
approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges visées à l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un montant
global de 120 675,00 euros ainsi que l’impôt correspondant s’élevant à 40 225,00 euros (au taux de 33,33%).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
(Quitus au Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
en conséquence de la résolution qui précède,
donne, en conséquence, aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2018.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2018 et distribution d’un dividende prélevé sur le bénéfice distribuable dudit exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration,
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 30 septembre 2018 de la manière suivante :
Affectation Origine
Bénéfice de l’exercice : 365 063,20 euros
Report à nouveau créditeur : 961 790,50 euros
Soit un bénéfice distribuable de : 1 326 853,70 euros
Paiement aux actionnaires d’un dividende par action de : 0,04 euro
Soit un dividende global de :
(sur la base des 5.111.119 actions composant le capital de la société au
30 septembre 2018)*
204.444,76 euros
Le solde, au compte « Report à nouveau » : 1 122 408,94 euros
décide que le dividende sera détaché de l’action le 08 avril 2019 et mis en paiement le 10 avril 2019.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, du montant des dividendes mis en distribution au titre des trois (3)
exercices précédents, du montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à l’abattement de quarante pour cent (40%) mentionné au 2° du 3 de
l’article 158 dudit code, ainsi que de celui des revenus distribués non éligibles à cet abattement :
Dividendes mis en distribution Montant distribué éligible à la
réfaction visée à l’article 158 3 2° du
Code général des impôts
Montant distribué non éligible à la
réfaction visée à l’article 158 3 2° du
Code général des impôts
Exercice clos le 30 septembre 2017 204.444,76 euros 204.444,76 euros Néant
Exercice clos le 30 septembre 2016 Néant Néant Néant
Exercice clos le 30 septembre 2015 Néant Néant Néant

  • Il est précisé que la Société n’a pas d’actions auto-détenues au jour de l’Assemblée Générale.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
(Fixation du montant global des jetons de présence alloué au Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration,
décide de fixer à 10.000,00 euros le montant global des jetons de présence à répartir entre les administrateurs au titre de l’exercice devant se clore le 30 septembre
2019, ainsi que pour chaque exercice ultérieur, et ce, jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale des actionnaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
(Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-40 du Code de commerce – Approbation en application de l’article
L. 225-40 du Code de commerce de la conclusion d’un avenant à la convention d’intégration fiscale conclue le 8 octobre 2012 avec la société AU MOULIN
POULAILLON dont Madame Magali POULAILLON (Administrateur et Directeur Général Délégué de la Société) est gérante)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements ou conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, la conclusion d’un avenant à la convention d’intégration fiscale conclue le
8 octobre 2012 avec la société AU MOULIN POULAILLON dont Madame Magali POULAILLON (Administrateur et Directeur Général Délégué de la Société) est
gérant.
Il est précisé que Madame Magali POULAILLON ne peut pas prendre part au vote et que ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la
majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
(Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-40 du Code de commerce – Approbation en application de l’article
L. 225-40 du Code de commerce de la conclusion d’une convention d’abandon de créance avec la société EAUX MINERALES DE VELLEMINFROY dont
la Société est présidente et dont Monsieur Paul POULAILLON (Président du Conseil d’Administration de la Société) est le représentant permanent)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les engagements ou conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, la conclusion d’une convention d’abandon de créance avec EAUX
MINERALES DE VELLEMINFROY dont la Société est président et dont Monsieur Paul POULAILLON (Président du Conseil d’Administration) est le représentant
permanent.
Il est précisé que Monsieur Paul POULAILLON ne peut pas prendre part au vote et que ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la
majorité

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
(Examen du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
prend acte et approuve les opérations et conventions dont ce rapport fait état et prend acte de ce que les autres conventions ont porté sur des opérations courantes et
ont été conclues à des conditions normales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en application de l’article L.225-209 du Code de commerce en vue de l’achat par la Société de ses
propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, dans les conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations de l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, à acquérir ou faire acquérir en une ou plusieurs fois aux époques qu’il appréciera des actions de la société en vue :
1. de leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital et sous réserve de l’adoption de la huitième résolution par la présente Assemblée Générale,
2. de remettre des actions lors de l’exercice de droits liés à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, à des programmes d’options d’achat
d’actions, à l’attribution gratuites d’actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés de son groupe, à l’attribution ou la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salariés ou de plan d’épargne d’entreprise,
3. d’assurer la liquidité du marché de l’action par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant de manière indépendante et dans le cadre
d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie approuvée par l’Autorité des Marchés Financiers,
4. et plus généralement, de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché
qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers,
décide, que les achats, cessions, transferts ou échanges des actions pourront être effectués par tous moyens et notamment par l’utilisation de produits dérivés, en une
ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le
marché ou hors marché, notamment de gré à gré ou par bloc, et à tout moment, y compris en période d’offre publique,
décide que le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 10% du capital social existant à la date de
ces achats, étant précisé que lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la société, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 20,00 euros dans la limite d’un montant maximum global (hors frais et commissions) susceptible d’être payé par la société pour l’acquisition de ses propres actions dans le cadre de la présente autorisation de 300.000 euros ; étant précisé que le
prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) pourra, le cas échéant, faire l’objet d’ajustements afin de tenir compte des opérations sur le
capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée
de validité de la présente autorisation,
donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer
tous actes de cession ou transfert, conclure tous contrats de liquidité, tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter
ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir
toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour mettre en œuvre la présenter autorisation,
décide que la présente autorisation, rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du
27 mars 2018 sous sa septième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
(Nomination d’un nouvel administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
décide de nommer en qualité d’administrateur de la Société, Monsieur Jules NESCI, né le 24 octobre 2000 à MULHOUSE, résidant au 12 Rue de la Montagne,
68720 HOCHSTATT, lequel est nommé, conformément à l’article 16.3 des statuts de la Société, pour une durée de six (6) années prenant effet à l’issue de la présente
Assemblée Générale et prenant fin lors de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2025 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 30 septembre
2024,
prend acte que Monsieur Jules NESCI a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions
requises par la loi et les règlements pour l’exercice de son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société de Monsieur Jean FOLTZER)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
décide de renouveler le mandat de Monsieur Jean FOLTZER, premier Commissaire aux Comptes titulaire. Son mandat, d’une durée de six (6) années, prendra fin à
l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2025 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 30 septembre 2024.
prend acte que Monsieur Jean FOLTZER a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions conférées et déclarée satisfaire à toutes les conditions requises par la
loi et les règlements pour l’exercice de son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la Société de la société AUDITEX)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
décide de renouveler le mandat de la société AUDITEX, premier Commissaire aux Comptes suppléant. Son mandat, d’une durée de six (6) années, prendra fin à
l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2025 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 30 septembre 2024.
prend acte que la société AUDITEX a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions conférées et déclarée satisfaire à toutes les conditions requises par la loi
et les règlements pour l’exercice de son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions auto détenues dans le cadre de
l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’Administration à annuler sur ses seules décisions, à tout moment sans autre formalités, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises ou à acquérir par suite de rachats réalisés dans le cadre de toute autorisation donnée par l’Assemblée Générale en application de l’article L. 225-209 du Code de
commerce, dans la limite de 10% du capital social par période de 24 mois et réduire à due concurrence le capital social ; étant précisé que la limite de 10% du capital
social sera, le cas échéant, ajustée pour prendre en compte les opérations qui affecteraient le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale,
décide que la différence entre le prix d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sera imputée sur tous postes de primes et/ou réserves disponibles, y compris
sur la réserve légale, sous réserve que celle-ci ne devienne pas inférieure à 10% du capital social de la société après réalisation de la réduction de capital,
autorise le Conseil d’Administration à modifier en conséquence les statuts,
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitive toute réduction de capital qui pourrait être réalisée en vertu de la présente autorisation,
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation,
décide que la présente autorisation, rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires du
27 mars 2018 sous sa huitième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
(Pouvoir pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • EUROLAND CORPORATE : AGM, le 28/05/24
  • MAUREL ET PROM : AGO, le 28/05/24
  • ARCHOS : AGM, le 28/05/24
  • AQUILA : AGO, le 28/05/24
  • VETOQUINOL S.A. : AGM, le 28/05/24
  • MAAT PHARMA : AGM, le 28/05/24

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