Résolution n°1 (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2018) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise (i) du bilan, du compte de résultat et des annexes de l’exercice clos le
30 juin 2018, (ii) du rapport de gestion incluant le rapport de gestion du groupe du conseil
d’administration sur l’activité de la Société durant ce même exercice, et (ii) du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
-approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2018,
faisant ressortir une perte de 5 141 876 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
-prend acte qu’aucune dépense et charge non déductible fiscalement en vertu de l’article 39-4 du
Code général des impôts n’a été engagée au cours de l’exercice écoulé.

Résolution n°2 (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2018) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise (i) du bilan et du compte de résultat consolidés de l’exercice clos le 30
juin 2017, (ii) du rapport de gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil
d’administration sur l’activité de la Société et de ses filiales durant ce même exercice, et (iii) du
rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
-approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés, faisant ressortir une perte de
5 094 milliers d’euros.

Résolution n°3 (Quitus aux administrateurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en conséquence des
résolutions précédentes,
-donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs pour leur gestion de l’exercice clos le 30
juin 2018.

Résolution n°4 (Affectation du résultat de l’exercice) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et sur la proposition du
conseil d’administration,
-décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 30 juin 2018 qui s’élève à 5 141 876 euros en totalité
au compte « Report à nouveau » dont le solde débiteur sera ainsi porté après affectation de
29 864 106 euros à 35 005 982 euros.
En outre, l’assemblée générale prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des
impôts, de ce qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices
précédents.

Résolution n°5 (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes, variables et exceptionnels de la rémunération du précédent Directeur Général
Monsieur Julien Zuccarelli) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil
d’administration,
-approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels de la rémunération du Directeur Général.

Résolution n°6 (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes, variables et exceptionnels de la rémunération du Président Directeur Général
Monsieur John Rogers) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil
d’administration,
-approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels de la rémunération du Directeur Général.

Résolution n°7 (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes, variables et exceptionnels de la rémunération du Directeur Général Délégué
Monsieur Clem Garvey) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil
d’administration,
- approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels de la rémunération du Directeur Général Délégué.

Résolution n°8 (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels de la rémunération du
précédent Directeur Général Monsieur Julien Zuccarelli) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des rapports du conseil d’administration,
-approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à Monsieur Julien
Zuccarelli en sa qualité de Directeur Général, tels que présentés dans le rapport du conseil
d’administration.

Résolution n°9 (Nomination de Monsieur Laurent Salmon en qualité d’administrateur) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
nomme en qualité d’administrateur : Monsieur Laurent Salmon
et ce pour une durée de deux (2) ans expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale
ordinaire annuelle des actionnaires à tenir en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 30 juin 2020.

Résolution n°10 (Nomination de Madame Alyna Wnukowsky en qualité d’administrateur) –
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
nomme en qualité d’administrateur : Madame Alyna Wnukowsky
et ce pour une durée de deux (2) ans expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale
ordinaire annuelle des actionnaires à tenir en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 30 juin 2020.

Résolution n°11 (Nomination de Monsieur John Rogers en qualité d’administrateur) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
nomme en qualité d’administrateur Monsieur John Rogers
et ce pour une durée de deux (2) ans expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale
ordinaire annuelle des actionnaires à tenir en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 30 juin 2020.

Résolution n°12 (Nomination de Monsieur Dominique Durant des Aulnois en qualité
d’administrateur) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
nomme en qualité d’administrateur Monsieur Dominique Durant des Aulnois
et ce pour une durée de deux (2) ans expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale
ordinaire annuelle des actionnaires à tenir en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 30 juin 2020.

Résolution n°13 (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Lis Astall) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Lis Astall
et ce pour une durée de deux (2) ans expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale
ordinaire annuelle des actionnaires à tenir en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 30 juin 2020.

Résolution n°14 (Renouvellement du mandat d’administrateur de LBO France Gestion) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société LBO France Gestion
et ce pour une durée de deux (2) ans expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale
ordinaire annuelle des actionnaires à tenir en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 30 juin 2020.

Résolution n°15 (Allocation d’une somme fixe annuelle à attribuer aux administrateurs à titre de jetons de
présence conformément aux dispositions de l’article L. 225-45 du Code de commerce) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des rapports du conseil d’administration,
-décide d’allouer une somme fixe d’un montant de 50 000 euros à attribuer aux administrateurs en rémunération
de leur activité à titre de jetons de présence,
-prend acte du fait que la répartition de cette somme entre les administrateurs est déterminée par le conseil
d’administration.

Résolution n°16 (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
et engagement réglementés, prend acte qu’aucune convention visée à l’article L. 225-38 du Code de
commerce n’est intervenue et approuve les termes dudit rapport.

Résolution n°17 (Engagements réglementés visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux
comptes sur les conventions et engagement réglementés,
-approuve les termes dudit rapport ainsi que (i) l’affiliation à la convention d’assurance chômage GSC
et (ii) l’indemnité de révocation au bénéfice du Directeur Général qui y sont mentionnées.

Résolution n°18 (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions
de la Société aux fins de permettre le rachat d’actions de la Société dans le cadre du dispositif de
l’article L.225-209 du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et
suivants du Code de commerce :
1.Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou à faire acheter, en
une ou plusieurs fois, les actions de la Société, dans la limite d’un nombre maximum d’actions
n’excédant pas 10% des actions composant le capital social de la Société (à quelque moment que ce
soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente assemblée générale), étant précisé que (i) le nombre d’actions
acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son
capital, (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies
par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de cette limite de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du
nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, et (iii) le nombre d’actions que la
Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépassera pas 10 % des actions composant le
capital de la Société à la date considérée.
2.Décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être achetées en
vue de les affecter à l’une des finalités suivantes :
-l’annulation en tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de l’adoption de la
Résolution n° 31 ci-après ; ou
-l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de service
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou
-l’attribution d’actions aux salariés au titre de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise
ou de tout plan d’actionnariat salarié dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,
notamment les articles L.3332–18 et suivants du Code du Travail ; ou
-la remise d’actions à titre d’échange, de paiement ou autre, dans le cadre d’éventuelles opérations
de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ou
-la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des
dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; ou
-la mise en œuvre de tout plan d’attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des
dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
-la remise d’actions à l’occasion de l’exercice de tout droit attaché à des valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme au capital de la Société.
3.Décide que ces opérations d’acquisition, de cession, d’échange ou de transfert des actions de la
Société pourront, sous réserve des restrictions législatives et réglementaires applicables, être
réalisées à tout moment, et par tous moyens, sur tout marché ou de gré à gré, y compris par
acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée
par ce moyen), ou par utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels. Ces opérations
pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la
réglementation en vigueur.
4.Décide que le prix maximum d’achat par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder 250
euros par action (hors frais et commission d’acquisition), avec un plafond global de 20 000 000
d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin
de tenir compte des éventuelles opérations sur le capital de la Société (notamment en cas
d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
d’actions) ; à cet égard, l’assemblée générale délègue au conseil d’administration le pouvoir
d’effectuer les ajustements du prix maximal d’achat résultant de telles opérations sur le capital, ce
prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant
le capital social avant l’opération et ce nombre après l’opération.
5.Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, pour décider de mettre en œuvre la présente
autorisation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour en
déterminer, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités dont notamment le prix des actions
achetées, pour réaliser le programme de rachat, et notamment passer tout ordre de bourse,
conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y
substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour
l’application de la présente autorisation.
6.Prend acte que le conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée générale,
dans le rapport prévu à l’article L. 225-211 du Code de commerce, les informations relatives à la
réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par l’assemblée générale, notamment le
nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées.
7.Décide que la présente autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à
compter du jour de la présente assemblée générale.

Résolution n°19 (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne
tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée générale
ordinaire pour remplir toutes formalités de droit.

Résolution n°20 (Modification du « a. Modalités d’exercice » de l’« article 12. Direction Générale »
des statuts de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, décide de modifier comme suit le « a. Modalités d’exercice » de l’article 12 des
statuts de la Société :
Le dernier paragraphe du a. Modalités d’exercice » de l’article 12. Direction Générale des statuts de
la société est remplacé par le paragraphe suivant :
« L’option retenue par le Conseil d’administration est prise pour une durée qu’il détermine et, à
défaut, pour une durée indéterminée. En cas de fixation d’un délai d’application de l’option choisie
par le Conseil d’administration, ce dernier doit à nouveau délibérer sur les modalités d’exercice de la
Direction Générale à l’expiration dudit délai. Le changement de la modalité d’exercice de la Direction
Générale n’entraîne pas une modification des statuts. »
Le reste de l’article demeurant inchangé.

Résolution n°21 (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une personne dénommée) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-
129-2, L.225-135, L.225-138 et L.225-91 du Code de commerce :
1.Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission
d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit,
régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription
des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, ou, dans les mêmes conditions, pour
décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par
les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce.
2.Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
3.Décide, conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes
valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la personne suivante :
-Resuccess Investments Limited., société incorporée conformément aux lois des Iles Vierges
Britanniques sous le numéro 589135, dont l’adresse enregistrée est sis P.O.Box 957,Offshore
Incorporation Centre, Road Town, Tortola, Iles Vierges Britanniques.
4.Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières le cas échéant ainsi émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.
5.Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en
cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : (i) le montant nominal
maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en
vertu de la présente délégation est fixé à 1 000 000 d’euros ou sa contre-valeur en monnaie
étrangère au jour de l’émission ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé au paragraphe (a) de la
Résolution n° 32. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (ii) le montant nominal des titres
de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne
pourra excéder un montant de 5 000 000 d’euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère au jour
de l’émission ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant
précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé au paragraphe (b) de la Résolution n° 32
; (iii) en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente
délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de
l’émission.
6.Décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé
par le conseil d’administration et sera au moins égal, sans pouvoir être inférieur à la valeur nominale
de l’action, à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 5 %, en tenant
compte s’il y a lieu de leur date de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des valeurs
mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel
que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible
d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au
montant minimum susvisé.
7.Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts,
la présente délégation à l’effet notamment :
-de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci
sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de
la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
-d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
-de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
-à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital, après chaque opération ;
-de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
-d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
-de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur
tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations.
8.Précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de
dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.
9.Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

Résolution n°22 (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires et/ou toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-
129-2, L.225-135, L.225-138 et L.225-91 du Code de commerce :
1.Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission
d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit,
régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription
des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, ou, dans les mêmes conditions, pour
décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par
les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce.
2.Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
3.Décide, conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce, de supprimer le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes
valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des membres de la catégorie de
personnes suivantes :
-Toute personne, physique ou morale, investissant de manière habituelle dans les entreprises
innovantes dans le secteur du transport, de l’identification et de la traçabilité des personnes et des
biens ;
4.Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières le cas échéant ainsi émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.
5.Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en
cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : (i) le montant nominal
maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en
vertu de la présente délégation est fixé à 12 000 000 d’euros ou sa contre-valeur en monnaie
étrangère au jour de l’émission ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé au paragraphe (a) de la
Résolution n° 32. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre
éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les
droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (ii) le montant nominal des titres
de créances donnant accès au capital susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne
pourra excéder un montant de 36 000 000 d’euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère au jour
de l’émission ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant
précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé au paragraphe (b) de la Résolution n° 32
; (iii) en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente
délégation n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de
l’émission.
6.Décide que le prix d’émission des actions sera déterminé par le conseil d’administration et sera,
sans pouvoir être inférieur à la valeur nominale, au moins égal à l’un des montants suivants :
(i) Le plus petit cours moyen quotidien pondéré des volumes de l’action de la Société sur le marché
Euronext Paris pris sur une période de 8 jour de bourse précédant la fixation du prix d’émission,
diminué éventuellement d’une décote maximale de 20 %, (ii) moyenne pondérée des cours de
l’action de la Société sur le marché Euronext sur une période de 30 jours précédant la date de
fixation du prix d’émission, diminuée éventuellement d’une décote maximale de 20 %, (iii) moyenne
pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext sur une période de 60 jours
précédant la date de fixation du prix d’émission, diminuée éventuellement d’une décote maximale
de 20 %,
7.Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital devra être tel que la
somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible
d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action de la Société émise en
conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé ci-dessus.
8.Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les conditions fixées
par la loi et les statuts, à l’effet notamment :
-de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci
sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de
la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
-d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
-de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
-d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux ;
-à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital, après chaque opération ;
-de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
-d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
-de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur
tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations.
9.Précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de
dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution.

Résolution n°23 (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet
d’émettre et d’attribuer un nombre maximum de 90 000 bons de souscription d’actions (« BSA 2018-1
») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes) –
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et
du rapport des Commissaires aux comptes visé aux articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 du
Code de commerce :
1.Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’un nombre maximum de 90 000
bons de souscription d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit d’une catégorie de personnes ci-après définie (« BSA 2018-1 ») ;
2.Décide que :
-Le prix d’émission d’un BSA 2018-1 sera déterminé par le conseil d’administration au jour de
l’attribution dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera en tout état de cause au
moins égal à 5% du prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle le BSA
donnera droit (le « Prix d’Exercice »), tel que fixé par le conseil d’administration dans les conditions
précisées ci-après, étant précisé, que le prix d’émission du BSA devra être libéré intégralement dans
les délais déterminés par le conseil d’administration au jour de l’attribution par un versement en
numéraire, y compris par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société;
-chaque BSA 2018-1 donnera le droit de souscrire à une action de la Société d’une valeur nominale
de trente-cinq (35) euros, pendant la période d’exercice que fixera le conseil d’administration lors de
l’attribution des BSA 2018-1, sous réserve d’ajustement dans les conditions légales et règlementaires;
-le Prix d’Exercice de chaque BSA 2018-1 qui sera déterminé lors de chaque attribution par le conseil
d’administration, devra être au moins égal à 90 % du plus faible cours moyen quotidien pondéré de
l’action de la Société pris sur les 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit
BSA 2018-1 par le conseil d’administration, sans que le cumul du prix d’émission unitaire et du Prix
d’Exercice unitaire ne puisse être inférieur à la valeur nominale unitaire d’une action de la Société ;
-le montant nominal des augmentations de capital, d’un montant maximal de 3 150 000 euros,
résultant de l’exercice de ces bons ne s’imputera pas sur les plafonds globaux prévus à la Résolution
n° 32 ; et
3.Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des
bons au profit des titulaires de BSA 2018-1.
4.Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2018-1, au
profit d’une catégorie de personnes composée des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société,
de la société Grenadier Holdings Ltd, et des sociétés qu’elles contrôlent au sens de l’article L.233-3
du Code de commerce
5.Décide que le conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions et
limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder à l’émission des BSA 2018-1 et fixer
l’ensemble des conditions et modalités de leur émission et notamment :
-arrêter la liste des bénéficiaires bénéficiant d’une émission réservée de BSA 2018-1 au titre de la
présente délégation, ainsi que le nombre maximum de BSA 2018-1 pouvant être souscrit par chacun
d’eux ;
-arrêter les termes et conditions du plan d’émission desdits bons, en ce compris notamment : (i) fixer
le prix de souscription et le Prix d’Exercice des BSA 2018-1 ; (ii) fixer les conditions d’exercice des BSA
2018-1 ; (iii) fixer les dates d’ouverture et de clôture des périodes de souscription aux BSA 2018-1 ;
(iv) recueillir la souscription des BSA 2018-1 et les versements correspondants ; (v) recueillir les
souscriptions des actions résultant de l’exercice des BSA 2018-1 ; (vi) fixer la période d’exercice des
BSA 2018-1 ; (vii) constater le nombre d’actions émises par suite de leur exercice, ainsi que la
réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ; (viii) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; (ix) prendre toute
mesure, pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (x)
établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ; et (xi) plus
généralement faire tout ce qui est nécessaire en vue de l’émission, la souscription et l’exercice
desdits bons.
6.Décide que la présente autorisation annule et remplace toute autre autorisation encore en vigueur
ayant le même objet,
7.Précise que la délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de
dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

Résolution n°24 (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement
des actions existantes ou à émettre au profit du personnel salarié et / ou des mandataires sociaux de
la Société et des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce) –
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité́des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de
commerce :
1.Autorise le conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions
gratuites d’un nombre maximum de 90 000 actions existantes ou à émettre de la Société́
, au profit
des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux qu’il
déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées
au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce.
2.Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation sera de 3 150 000 euros,
étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne viendra pas s’imputer sur le plafond nominal
global prévu à la Résolution n° 32 mais est commun et s’imputera sur le nombre maximum de BSA
2018-1 prévus par la Résolution n° 23, et étant en outre précisé que le montant nominal maximal cidessus
sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières
donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce ; en tout
état de cause, le nombre maximal d’actions qui pourront être gratuitement attribuées en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social
au jour où le conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente délégation,
3.Décide qu’il ne pourrait être attribué d’actions gratuites aux salariés ou mandataires sociaux
possédant individuellement une part du capital social supérieure à 10% du capital social,
4.Décide que (a) l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une
période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être
inférieure à un an, ou à toute autre durée permise, le cas échéant, par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur à la date d’attribution desdites actions et (b) que les bénéficiaires devront
conserver ces actions dans les conditions permises par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur et qui seront déterminées par le conseil d’administration, de sorte que le cumul de la
période d’acquisition et de la période de conservation ne puisse être inférieure à deux ans ;
5.Décide que par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période
d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale,
6.Décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution
formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire
correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale,
7.Prend acte que la présente autorisation emporte, en tant que de besoin, renonciation des
actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites à la partie des réserves, bénéfices ou
primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la période
d’acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au conseil d’administration,
8.Décide que la présente délégation pourra être utilisée à tout moment pendant sa durée, y compris,
dans les limites permises par la réglementation, en période d’offre publique initiée par une autre
société et visant les titres de la Société,
9.Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de :
-constater l’existence de réserves ou primes d’émission suffisantes et procéder lors de chaque
attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération
des actions nouvelles à attribuer ;
-déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
-déterminer la période d’attribution et de conservation desdites actions en application des
dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
-déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition
et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions
attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
-fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
Le cas échéant :
-décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes
ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement ;
-procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions
et les affecter au plan d’attribution ;
-prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des
bénéficiaires ; et
-généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire.
10.Décide que la présente autorisation annule et remplace toute autre autorisation encore en
vigueur ayant le même objet,
11.Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la date
de la présente Assemblée.

Résolution n°25 (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider
l’augmentation du capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
d’actions et / ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et / ou l’émission de
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce,
notamment de l’article L.225-129-2 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants
dudit Code :
1.Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France
ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à
l’exclusion des actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou
à terme, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre
onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé
que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces,
soit par compensation de créances certaines, liquides et exigibles ou, dans les mêmes conditions,
pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances régis
par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce.
2.Fixe comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil
d’administration de la présente délégation de compétence :
-Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate et/ou à terme,
résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 12 000
000 euros, étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de
la présente délégation devra s’imputer sur le plafond prévu au paragraphe (a) de la Résolution n° 32
soumise à la présente assemblée.
Il est précisé que le plafond du paragraphe immédiatement ci-dessus est fixé compte tenu du
nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements
effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux
stipulations contractuelles applicables. Ce plafond sera donc augmenté de la valeur nominale des
actions émises au titre de ces ajustements. L’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le
conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence.
-L’ensemble des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au
capital de la Société ou à des titres de créances de la Société réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourra pas dépasser un plafond de 36 000 000 euros de valeur nominale (ou la contrevaleur
de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par
référence à plusieurs monnaies), étant précisé que les émissions réalisées en vertu de la présente
délégation devront s’imputer sur le plafond prévu au paragraphe (b) de la Résolution n° 32 soumise à
la présente assemblée.
Pour le calcul du plafond fixé au paragraphe immédiatement ci-dessus, la contre-valeur en euros de
la valeur nominale des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la
Société émises en devises étrangères ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs
monnaies sera appréciée à la date de la décision d’émission.
3.Décide qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, l’assemblée
générale :
-décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront
souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
-prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à
titre réductible ;
-prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des
porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donneront droit immédiatement ou à terme ;
-prend acte du fait que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible
n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser,
dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :
-limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne
les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;
-répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au
capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ;
-offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au
capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ;
-décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par
offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions
anciennes, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits
d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront
vendus.
4.Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet
notamment de :
-décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
-décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
-décider, le cas échéant, d’augmenter le nombre d’actions nouvelles (ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital) d’un montant maximal supplémentaire de 15 % du nombre d’actions (ou
de valeurs mobilières donnant accès au capital) initialement fixé dans le cadre d’une augmentation
de capital réalisée sur la base de la présente résolution, aux fins de répondre aux demandes
excédentaires, au titre d’une « Clause d’Extension » conforme aux pratiques de marché ;
-déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou
d’autres titres de créance, y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de
créances visées à l’article L.228-91 du Code de commerce, de leur caractère subordonné ou non (et,
le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du
Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon
zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de
non- paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de
réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de
leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par
remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant
droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières
représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance
(assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société ;
modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect
des formalités applicables ;
-déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre immédiatement ou à terme ;
-fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières
déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’augmentation de capital ;
-fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger
en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à
émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions
légales ;
-prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
-à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
-déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division
ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou
sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer
toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
-constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
-d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés.
5.Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil
d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et
à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
6.Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la
délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution, et annule et remplace, à hauteur
des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Résolution n°26 (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet
d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à
terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
dans le cadre d’une offre au profit notamment d’investisseurs qualifies ou d’un cercle restreint
d’investisseurs, telle que visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires dans les conditions prévues aux articles L.225-129-2, L.225-135, L 225-136, L. 228-91
et L.228-92 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social,
1.Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider d’augmenter, en une ou
plusieurs fois, le capital social par l’émission en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies
étrangères ou en toute unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions
ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou
à terme, au capital social et/ou à des titres de créances de la Société, réalisée exclusivement dans le
cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 (II) du Code monétaire et financier.
2.Décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate
et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est
fixé à 12 000 000 euros étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital réalisées
en vertu de la présente délégation devra s’imputer sur le plafond prévu au paragraphe (a) de la
Résolution n° 32 soumise à la présente assemblée, étant précisé qu’en tout état de cause, les
émissions de titres réalisées dans ce cadre sont limitées conformément à la réglementation
applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, à ce jour, l’émission de titres de capital réalisée par
une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital
par an).
Il est précisé que le plafond du paragraphe ci-dessus est fixé compte non tenu du nominal des actions
ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger
les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société. Le cas échéant, ce plafond sera donc augmenté de la valeur nominale des actions émises au
titre de ces ajustements. L’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil
d’administration à augmenter le capital social à due concurrence.
3.Décide que l’ensemble des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital de la Société ou à des titres de créances de la Société réalisées en vertu de la
présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond de 36 000 000 d’euros de valeur nominale
(ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte
fixée par référence à plusieurs monnaies), étant précisé que les émissions réalisées en vertu de la
présente délégation devront s’imputer sur le plafond prévu au paragraphe (b) de la Résolution n° 32
soumise à la présente assemblée.
4.Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social,
susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, et décide que le conseil
d’administration aura la compétence de déterminer les souscripteurs dans le cadre d’une offre visée
à l’article L.411-2 (II) du Code monétaire et financier.
5.Prend acte de ce que la décision d’émission, en vertu de la présente résolution, de valeurs
mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital social, emporte de plein droit
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires
auxquelles lesdites valeurs mobilières donnent accès, conformément aux dispositions de l’article
L.225-132 du Code de commerce.
6.Décide que le conseil d’administration disposera des pouvoirs nécessaires, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
résolution, fixer les conditions d’émission et notamment les formes et caractéristiques des titres de
capital à créer, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la
modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle sur la prime d’émission des
frais et droits et des sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation, et, généralement, faire le nécessaire, étant précisé que :
-le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la valeur minimale prévue par les
dispositions légales et réglementaires applicables au moment où il sera fait usage de la présente
délégation après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance. A ce jour, ce prix minimal correspond à la moyenne pondérée des cours des trois
dernières séances de bourse sur le marché Euronext précédant la fixation du prix de souscription,
éventuellement diminuée d’une décote de 5 %, étant entendu cependant que l’adoption de la
Résolution n° 27 ci-après autorisera le conseil d’administration à décider d’un prix d’émission dans
les circonstances précisées à ladite résolution ;
-le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe précédent après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance.
7.Décide qu’en cas d’émission de titres d’emprunt, le conseil d’administration aura tous pouvoirs
pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de
remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des
conditions de marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la
Société et, le cas échéant, modifier ces caractéristiques pendant la durée de vie des titres concernés,
dans le respect des formalités applicables.
8.Décide que cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée, et annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Résolution n°27 (Autorisation consentie au conseil d’administration en cas d’émission avec
suppression du droit préférentiel de souscription en vue de fixer le prix d’émission selon les modalités
fixées par l’assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de
son article L. 225-136,
1.Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, en cas d’émission d’actions et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital de la Société ou à des titres de la Société, sans droit
préférentiel de souscription, dans les conditions, notamment de montant, prévues par la 27ème
résolution, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par les résolutions précitées et à
déterminer le prix d’émission conformément aux conditions suivantes :
-le prix d’émission des actions sera, sans pouvoir être inférieur à la valeur nominale, au moins égal à
l’un des montants suivants : (i) Le plus petit cours moyen quotidien pondéré des volumes de l’action
de la Société sur le marché Euronext Paris pris sur une période de 8 jour de bourse précédant la
fixation du prix d’émission, diminué éventuellement d’une décote maximale de 20 %, (ii) moyenne
pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext sur une période de 30 jours
précédant la date de fixation du prix d’émission, diminuée éventuellement d’une décote maximale
de 20 %, (iii) moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext sur une
période de 60 jours précédant la date de fixation du prix d’émission, diminuée éventuellement d’une
décote maximale de 20 %,
-le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital devra être tel que la somme
perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de la somme susceptible d’être
perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action de la Société émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé ci-dessus.
2.Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social par période de 12
mois (ledit capital étant apprécié au jour de la fixation du prix d’émission).
3.Décide que la présente autorisation est consentie au conseil d’administration pour une durée de
vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale, et annule et remplace, à hauteur
des montants non utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Résolution n°28 (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des
actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et / ou à terme au capital
de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-
129-6, L. 225-148, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,
1.Délègue au conseil d’administration la compétence de décider l’émission d’actions ordinaires de la
Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à
des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou à des titres de créance, en
rémunération des titres apportés à une offre publique comportant une composante échange initiée
par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société
admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 susvisé, et
décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel
de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre.
2.Décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur
général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de
décider la réalisation de l’émission, ainsi que celui d’y surseoir.
3.Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs
mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au
profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la
présente délégation.
4.Décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate
et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est
fixé à 12 000 000 euros et viendra s’imputer sur le plafond prévu au paragraphe (a) de la Résolution
n° 32 soumise à la présente assemblée.
Ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre,
éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits
attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le cas échéant, ce plafond
sera donc augmenté de la valeur nominale des actions émises au titre de ces ajustements.
L’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le
capital social à due concurrence.
5.Décide que l’ensemble des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant
accès au capital de la Société réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un
plafond de 36 000 000 d’euros de valeur nominale (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies) et
viendra s’imputer sur le plafond prévu au paragraphe (b) de la Résolution n° 32 soumise à la présente
assemblée.
6.Confère au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation, dans le cadre des
offres publiques d’échange visées ci- dessus, des émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières rémunérant les titres apportés, et notamment pour :
-en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre
d’une offre publique d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange,
fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la
soulte en numéraire à verser et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE,
d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange
des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat
(OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, soit d’une
offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger selon les règles locales sur des titres
répondant aux conditions fixées à l’article L. 225- 148 du Code de commerce, ou de toute autre
forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique ;
-déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions
ordinaires nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société;
-inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les
actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur
nominale ;
-procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits
occasionnés par l’opération concernée et des sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
7.Décide qu’en cas d’émission de titres d’emprunt, le conseil d’administration aura tous pouvoirs
pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de
remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des
conditions de marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la
Société et, le cas échéant, modifier ces caractéristiques pendant la durée de vie des titres concernés,
dans le respect des formalités applicables.
8.Décide que cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée, et annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Résolution n°29 (Délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement et / ou à terme au
capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société constitués de
titres de capital ou de valeurs mobilières, dans la limite de 10 % du capital) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes, et conformément à l’article L. 225-147 du Code de commerce :
1.Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, dans la limite de
10 % du capital de la Société, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionné au 2ème
alinéa de l’article L. 225-147 susvisé, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature
consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables,
et décide, en tant que de besoin, de supprimer au profit des porteurs de ces titres, objet des apports
en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et valeurs
mobilières donnant accès au capital à émettre.
2.Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs
mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au
profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la
présente délégation.
3.Décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente résolution,
notamment pour :
-statuer, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionné au 2ème alinéa de l’article L.
225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs ;
-constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente
délégation ;
-procéder à la modification corrélative des statuts ;
-procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient
nécessaires à la réalisation de ces apports, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation et, généralement, faire le nécessaire.
4.Décide que cette autorisation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée, et annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Résolution n°30 (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de
procéder à des augmentations de capital réservées aux salaries adhérant à un plan d’épargne
d’entreprise établi en application des articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, conformément à l’article L.225-
129-6 alinéa 1 du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant
conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 225-138-1 du Code de
commerce et aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
1.Délègue au conseil d’administration la compétence de décider d’augmenter le capital social, en
une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions
ordinaires réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou des entreprises,
françaises ou étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L.
3344-1 du Code du travail.
2.Décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, résultant de
l’ensemble des émissions d’actions qui seraient réalisées en vertu de la présente résolution est fixé à
3% du capital social au jour de la mise en œuvre de la présente délégation.
3.Décide de supprimer au profit des bénéficiaires tels que définis ci-dessus le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution, et de renoncer à tout droit aux
actions attribuées sur le fondement de la présente délégation.
4.Décide de fixer la décote maximale offerte dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise à 20 % de
la moyenne des premiers cours côtés de l’action de la Société sur Euronext lors des vingt séances de
bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Lors de la mise
en œuvre de la présente délégation, le conseil d’administration pourra réduire ou ne pas consentir
de décote ou décider d’attribuer gratuitement des actions aux souscripteurs d’actions nouvelles, en
substitution de la décote, et ce dans les limites légales ou réglementaires.
5.Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre en
application de la présente résolution au bénéfice d’une catégorie de personnes composée des
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société ou des entreprises, françaises ou
étrangères, qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du
Code du travail.
6.Confère au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente
résolution et notamment pour :
-arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission d’actions ;
-déterminer si les souscriptions pourront être effectuées directement par les bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières, et notamment de fonds
communs de placement d’entreprises ;
-déterminer les modalités de libération des titres émis ;
-fixer la date de jouissance des actions ;
-arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, et plus généralement, décider de
l’ensemble des autres modalités de chaque émission ;
-sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
-constater la réalisation d’une ou de plusieurs augmentations de capital par émission d’actions
ordinaires à concurrence du montant des actions ordinaires qui seront effectivement souscrites,
prendre toute mesure requise pour la réalisation de telles augmentations, procéder aux formalités
consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux
statuts de la Société les modifications requises, et généralement faire le nécessaire.
7.Décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur
général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les pouvoirs
qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.
Conformément aux dispositions légales applicables, les opérations envisagées au sein de la présente
résolution pourront également prendre la forme de cessions d’actions aux adhérents à un plan
d’épargne d’entreprise, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote s’imputeront à
concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés au
second paragraphe de la présente résolution.
8.Décide que cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée, et annule et remplace, à hauteur des montants non utilisés à ce jour, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Résolution n°31 (Autorisation à donner au conseil d’administration a l’effet de réduire le capital par
voie d’annulation d’actions de la Société dans le cadre de l’autorisation de rachat de ses propres
actions) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-209
et suivants du Code de commerce :
1.Autorise le conseil d’administration à réduire le capital social par l’annulation, en une ou plusieurs
fois, dans la limite de 10 % du capital social à la date de la présente assemblée et par périodes de 24
mois, de tout ou partie des actions que la Société détient ou qu’elle pourrait acquérir dans le cadre
des programmes d’achat d’actions autorisés par l’assemblée générale des actionnaires,
2.Décide que l’excédent du prix d’achat des actions annulées sur leur valeur nominale sera imputé
sur le poste “Primes d’émission” ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve
légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée,
3.Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous
pouvoirs pour réaliser, sur ses seules décisions, l’annulation des actions ainsi acquises, procéder à la
réduction de capital en résultant et à l’imputation précitée, ainsi que pour modifier les statuts de la
Société.
4.Décide que cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée.

Résolution n°32 (Limitation globale du montant des émissions de titres réalisées en vertu des
résolutions précédentes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration, et comme conséquence de l’adoption des Résolution n° 21, Résolution n° 22,
Résolution n° 25, Résolution n° 26 et Résolution n° 28 ci-avant :
1.Décide :
a.de fixer à 18 000 000 euros le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital
susceptibles d’être décidées par le conseil d’administration et réalisées, immédiatement ou à terme,
en vertu des délégations objets des Résolution n° 21, Résolution n° 22, Résolution n° 25, Résolution
n° 26 et Résolution n° 28, compte non tenu du nominal des titres de capital à émettre, le cas
échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les droits des porteurs des valeurs
mobilières, et de tous autres droits donnant accès à des titres de capital de la Société conformément
aux dispositions de l’article L 228–99 du Code de commerce ; et
b.de fixer à 54 000 000 d’euros, ou leur contre-valeur en devises étrangères à l’euro ou en unités de
compte fixée par référence à plusieurs monnaies, soit en toutes autres unités monétaires établies
par référence à plusieurs devises, le montant nominal maximum des valeurs mobilières susceptibles
d’être émises en vertu des délégations objets des Résolution n° 21, Résolution n° 22, Résolution n°
25, Résolution n° 26 et Résolution n° 28 et qui consisteront en des titres d’emprunt ou seront
associées à l’émission de tels titres ou encore en permettront l’émission comme titres
intermédiaires.

Résolution n°33 (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité statutaires requises pour les assemblées générales
extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.