PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration
et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le
compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2017, faisant ressortir une perte de 28.059
milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et
charges visées à l’article 39-4 dudit Code engagées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017,
dont le montant est nul.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration
et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui ont
été présentés les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 établis
conformément aux dispositions des articles L. 233-20 et suivants du Code de commerce, faisant
ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 27.122 milliers d’euros.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires
aux comptes approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte de
l’exercice s’élevant à 28.059 milliers d’euros, en totalité au compte « Report à nouveau ». Après
affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau » représentera une perte de 184.944 milliers
d’euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
reconnait qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices.

QUATRIEME RESOLUTION
(Conventions règlementées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend
acte des conclusions de ce rapport et approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les
conventions et engagements nouveaux dont il y est fait état.

CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur
Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur Général)
L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code
de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de
la Société, et en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 225-100 du Code de
commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2017 à Monsieur Alain Moussy, Président Directeur Général, tels que figurant dans le rapport
de gestion 2017, Chapitre 8, paragraphe 8.4.

SIXIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur
Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué)
L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code
de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de novembre 2016, lequel constitue le code de référence de
la Société, et en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 225-100 du Code de
commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2017 à Monsieur Denis Gicquel, Directeur Général Délégué, tels que figurant dans le rapport
de gestion 2017, Chapitre 8, paragraphe 8.4.

SEPTIEME RESOLUTION
(Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuable à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur Général au titre
de l’exercice 2018)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article
L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition
et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature présentés dans le rapport établi précité et attribuables au titre de l’exercice
2018 à Monsieur Alain Moussy en raison de son mandat de Président Directeur Général.

HUITIEME RESOLUTION
(Approbation des principes et des critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuable à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué au titre
de l’exercice 2018)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et connaissance prise du rapport établi en application des dispositions de l’article
L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition
et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature présentés dans le rapport établi précité et attribuables au titre de l’exercice
2018 à Monsieur Denis Gicquel en raison de son mandat de Directeur Général Délégué.

NEUVIEME RESOLUTION
(Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, autorise le
Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 225-
209 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :
- d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité établi
conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI ;
- de conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement en
échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le
cadre de la réglementation boursière ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
- d’allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l’attribution d’actions
gratuites, de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options
d’achat d’actions ou par le biais d’un plan d’épargne d’entreprise ;
- d’annuler tout ou partie des actions rachetées par voie de réduction de capital ;
- de réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou
qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers ;
dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou
l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les
programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions
légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les
objectifs modifiés.
L’Assemblée Générale décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert
pourront être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système
multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par
acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des
instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de
négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons
et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la
date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration de la Société ou la
personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. La part maximale du capital
social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions
réglementaires en vigueur, y compris en période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres
de celle-ci, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables en pareille matière.
L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente
résolution à 10 % du capital de la Société, ce qui à ce jour correspond à 4.155.040 actions, étant précisé
que (i) ce pourcentage s’appliquera à un montant de capital le cas échéant ajusté en fonction des
opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée et que (ii) lorsque les actions sont
rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité
des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue
ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation.
Le nombre d’actions que la Société pourra acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions ne
pourra avoir pour effet de porter à plus de 10 % du capital social de la Société le nombre d’actions
détenues par celle-ci.
L’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser
25.000.000 euros.
L’Assemblée Générale décide que le prix auquel la Société pourra effectuer ces acquisitions ne pourra
être supérieur à 36 euros.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues à l’article L. 225-209 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de
l’action.
En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil
d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet :
- de passer tous ordres de bourse ou hors marché, conclure tous accords en vue, notamment, de
la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
- d’affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions
législatives et réglementaires applicables ;
- d’effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, notamment l’Autorité des
marchés financiers ;
- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire
ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée
Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2017 sous sa huitième résolution.

DIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’un administrateur – Monsieur Alain Moussy)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, constate que le mandat de Monsieur Alain Moussy, administrateur, est venu à
expiration et décide de renouveler le mandat de Monsieur Alain Moussy en tant qu’administrateur pour
une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires
à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Monsieur Alain Moussy a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur qui lui
sont confiées et qu’il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer
lesdites fonctions au sein de la Société.

ONZIEME RESOLUTION
(Nomination d’un nouvel administrateur – Madame Emmanuelle Mourey)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en
tant qu’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023, Madame Emmanuelle Mourey, née le 6 février 1969, de nationalité française.
Madame Emmanuelle Mourey a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur
qui lui sont confiées et qu’elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire
d’exercer lesdites fonctions au sein de la Société.

DOUZIEME RESOLUTION
(Nomination de Madame Béatrice Bihr en qualité de censeur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, prenant acte de la démission de SAS Sixto, décide de nommer en tant que
censeur, pour une période de trois années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2020, Madame Béatrice Bihr.
Madame Béatrice Bihr a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions de censeur qui lui sont
confiées et qu’elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d’exercer
lesdites fonctions au sein de la Société.

TREIZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Modification de la durée d’exercice de certains bons de souscription d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial
des Commissaires aux comptes et du procès-verbal de l’assemblée spéciale du 29 juin 2018 des
porteurs de bons de souscription d’actions émis sur le fondement de la neuvième résolution de
l’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires de la Société du 30 mars 2012 (ci-après les
« BSA ») autorisant la prorogation du délai d’exercice desdits BSA dont les principales caractéristiques
figurent ci-dessous :
Nature et
solde des
titres émis
Date de
l’assemblée
générale
(autorisation
d’émission
des titres)
Date du Conseil
d’administration
(émission et
attribution des
BSA)
Fin de la
période
d’exercice des
titres
Solde
d’actions
pouvant
être émises
sur exercice
des titres
Prix par
action sur
exercice
des titres
(en euros)
76.112 BSA 30/03/2012 30/08/2012 30/08/2022 76.112 12,50
prend acte du fait qu’il est envisagé de modifier la durée d’exercice des BSA décrits ci-dessus et d’en
fixer la date d’échéance au 31 décembre 2027.
décide en conséquence d’autoriser la modification de la durée d’exercice des BSA telle que décrite cidessus
et telle qu’autorisée par l’assemblée spéciale du 29 juin 2018 des porteurs de BSA.

QUINZIEME RESOLUTION
(Modification des modalités d’exercice de certains bons de souscription d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport spécial
des Commissaires aux comptes et du procès-verbal de l’assemblée spéciale du 29 juin 2018 des
porteurs de BSA (tel que ce terme est défini dans la résolution ci-dessus),
prend acte du fait qu’il est envisagé de modifier les termes et conditions des BSA en remplaçant la
notion de « chiffre d’affaires annuel net » réalisé par AB Science par celle de « ventes nettes, directes
ou indirectes, du masitinib »,
décide en conséquence d’autoriser la modification des modalités d’exercice des BSA telle que décrite
ci-dessus et telle qu’autorisée par l’assemblée spéciale du 29 juin 2018 des porteurs de BSA.

SEIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-
132 à L. 225-134 et L. 228-91 à L. 225-92 du Code de commerce et après avoir constaté que le capital
était entièrement libéré :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du
capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris par attribution gratuite de bons de
souscription ou d’attribution d’actions, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ;
- décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant
nominal global de 83.100,80 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions
de la Société de 0,01 euro, un maximum de 8.310.080 actions, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond nominal global de 95.565,92 euros prévu à la vingt-deuxième résolution
de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables,
et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou
encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être
à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l’étranger, soit en
euros, soit en devises étrangères à l’euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par
référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne
pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission. Ils
pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire
l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, de quelque manière
que ce soit, les titres pouvant en outre faire l’objet d’achats en bourse, ou d’une offre d’achat ou
d’échange par la Société ;
- décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises
dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la
date d’émission desdites valeurs mobilières ;
- décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs
mobilières émises en vertu de la présente résolution à titre irréductible ; en outre, le Conseil
d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible
qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;
- décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus,
le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
- décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil
d’administration au profit des personnes de son choix ;
- décide que le Conseil d’administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu’il
pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant
des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ;
- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter les prix et conditions des
émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des
valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;
- donne pouvoir au Conseil d’administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente
délégation, et notamment :
 imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du
nouveau capital après chaque augmentation ;
 fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières
à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;
 procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ;
 procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et
réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant
un délai maximum de trois mois ;
 signer tout contrat de garantie ;
 prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières
ainsi créés ;
 déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou d’échange de valeurs
mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;
 apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du
capital social et le nombre des actions le composant ;
 et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions
utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente résolution ;
- prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières pourront donner droit.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à
compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2017 sous sa
treizième résolution.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-
135, L. 225-136, L. 225-149 et L. 228-91 à L. 228-94 et suivants du Code de commerce et après avoir
constaté que le capital était entièrement libéré :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du
capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou
d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger ;
- décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant
nominal global de 83.100,80 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions
de la Société de 0,01 euro, un maximum de 8.310.080 actions, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond nominal global de 95.565,92 euros prévu à la vingt-deuxième résolution
de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables,
et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou
encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être
à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l’étranger, soit en
euros, soit en devises étrangères à l’euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par
référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne
pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission. Ils
pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire
l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, de quelque manière
que ce soit, les titres pouvant en outre faire l’objet d’achats en bourse, ou d’une offre d’achat ou
d’échange par la Société ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières
à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d’administration pourra conférer aux
actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l’émission de ces valeurs
mobilières pendant la durée et selon les conditions qu’il fixera conformément aux dispositions de
l’alinéa 5 de l’article L. 225-135 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu
à la création de droits négociables et il devra s’exercer proportionnellement au nombre des
actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une
souscription à titre réductible ;
- décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra offrir au public tout ou
partie des titres non souscrits ;
- décide que les actions non souscrites pourront être réparties en totalité ou en partie par le Conseil
d’administration au profit des personnes de son choix ;
- décide que le Conseil d’administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu’il
pourra décider en vertu de la présente délégation de compétence, limiter l’émission au montant
des souscriptions reçues, à condition que ce montant atteigne au moins 75 % du montant initial ;
- décide que le prix d’émission des actions émises par voie d’offre au public dans le cadre de la
présente délégation, sera au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements
applicables au moment où il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la
moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix
d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %, après correction s’il y a lieu,
de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
- décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de
ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;
- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter les prix et conditions des
émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des
valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;
- donne pouvoir au Conseil d’administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente
délégation, et notamment :
 imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du
nouveau capital après chaque augmentation ;
 fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières
à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;
 procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ;
 procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et
réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant
un délai maximum de trois mois ;
 signer tout contrat de garantie ;
 prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières
ainsi créés ;
 déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou d’échange de valeurs
mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;
 apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du
capital social et le nombre des actions le composant ;
 et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions
utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente résolution ;
- prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières pourront donner droit.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à
compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2017 sous sa
quatorzième résolution.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de sociétés industrielles ou commerciales du
secteur pharmaceutique/biotechnologique ou de fonds gestionnaires d’épargne collective de droit
français ou de droit étranger investissant dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code
de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129-2 et L. 225-138 et suivants du Code de
commerce, et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :
- délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros,
en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs
devises, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs
mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions
ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des
bons d’émission d’actions) ;
- décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
de la Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit
de sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique ou de
fonds gestionnaires d’épargne collective de droit français ou de droit étranger investissant dans
le secteur pharmaceutique/biotechnologique ;
- prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit
des porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
donneront droit ;
- décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être
supérieur à 83.100,80 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la
Société de 0,01 euro, un maximum de 8.310.080 actions, étant précisé que ce montant s’imputera
sur le plafond nominal global de 95.565,92 euros prévu à la vingt-deuxième résolution de la
présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables,
et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou
encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être
à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l’étranger, soit en
euros, soit en devises étrangères à l’euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par
référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne
pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission. Ils
pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire
l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, de quelque manière
que ce soit, les titres pouvant en outre faire l’objet d’achats en bourse, ou d’une offre d’achat ou
d’échange par la Société ;
- autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, à fixer le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation à un prix au
moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur
Euronext Paris sur les cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission,
cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date
de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10 % et étant précisé
que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en
vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par
la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la
conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum susvisé ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les
statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
 décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celuici
sera déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le
montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
 arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
 la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
 arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
 à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée
dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et
prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
 d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
 prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis
sur tout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations ;
- prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil
d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi
et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à
compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2017 sous sa
quinzième résolution.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription par voie de placement privé)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-
135, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-94 et suivants du Code de commerce et L. 411-2 du Code
monétaire et financier et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du
capital immédiates et/ou à terme par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris de bons de souscription ou
d’attribution d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription, et par voie de
placement privé, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à
l’étranger ;
- décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
- décide que l’émission des actions ou autres valeurs mobilières en vertu de la présente délégation
sera réalisée sans droit préférentiel de souscription par une offre telle que visée au II de l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier s’adressant exclusivement à des personnes fournissant
le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers, à des investisseurs
qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent
pour leur propre compte ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant
nominal global de 83.100,80 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions
de la Société de 0,01 euro, un maximum de 8.310.080 actions, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond nominal global de 95.565,92 euros prévu à la vingt-deuxième résolution
de la présente Assemblée et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements
susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables,
et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
- décide que le montant de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées
est limitée à 20 % du montant du capital social par an (étant précisé que cette limite de 20 %
s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un capital ajusté en fonction des
opérations, avec ou sans offre au public, l’affectant postérieurement à la présente Assemblée) ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ainsi émises
pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou
encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Ces titres de créance pourront être
à durée indéterminée, ou non, subordonnés, ou non, être émis en France ou à l’étranger, soit en
euros, soit en devises étrangères à l’euro, soit en toutes autres unités monétaires établies par
référence à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des titres de créances ainsi émis ne
pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission. Ils
pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe ou variable, avec ou sans capitalisation, et faire
l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, de quelque manière
que ce soit, les titres pouvant en outre faire l’objet d’achats en bourse, ou d’une offre d’achat ou
d’échange par la Société ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières
à émettre au titre de la présente délégation ;
- décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera
au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où
il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des
trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 5 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir
compte de la différence de date de jouissance ;
- décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de
ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus ;
- décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra, dans le cadre
des augmentations de capital qu’il pourra décider en vertu de la présente délégation de
compétence, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ;
- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter les prix et conditions des
émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des
valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;
- donne pouvoir au Conseil d’administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente
délégation, et notamment :
 imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du
nouveau capital après chaque augmentation ;
 fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des valeurs mobilières
à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;
 procéder à toutes attributions de titres, par conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ;
 procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et
réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant
un délai maximum de trois mois ;
 signer tout contrat de garantie ;
 prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur un marché réglementé, des droits, titres de capital et valeurs mobilières
ainsi créés ;
 déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou d’échange de valeurs
mobilières ou de bons de souscription ou d’attribution de titres de capital, comme de
remboursement de ces valeurs mobilières ;
 apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du
capital social et le nombre des actions le composant ;
 et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions
utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente résolution ;
- prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières pourront donner droit.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à
compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2017 sous sa
seizième résolution.

VINGTIEME RESOLUTION
(Détermination du prix d’émission des actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital sans droit préférentiel de souscription par offre au public ou par voie de placement privé, dans
la limite annuelle de 10 % du capital)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément à l’article L. 225-136 1° deuxième
alinéa du Code de commerce, et dans la limite de 10 % du capital social par an au moment de l’émission
(étant précisé que cette limite de 10 % s’apprécie à quelque moment que ce soit, s’appliquant à un
capital ajusté en fonction des opérations, avec ou sans offre au public, l’affectant postérieurement à la
présente Assemblée) :
- autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, à fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant
accès au capital, après prise en compte des opportunités de marché, à un prix au moins égal à
la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché)
des cours de l’action de la Société sur Euronext Paris sur les cinq dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour
tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote
maximum de 10 % ;
- précise que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être
perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de
ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini au paragraphe ci-dessus ;
- précise que les cinq dernières séances de bourse ci-dessus seront celles qui précèderont
immédiatement la fixation du prix d’émission des actions, fixation qui a lieu au terme de la période
durant laquelle les investisseurs passent des ordres de souscription, fermes ou indicatifs (période
dite de « bookbuilding ») et donc au vu du prix figurant dans ces ordres ; et
- prend acte du fait que le Conseil d’administration pourra appliquer la présente résolution aussi
bien dans le cadre de la dix-septième résolution que de la dix-neuvième résolution.
La délégation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour
une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à
hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée
Générale du 28 juin 2017 sous sa dix-septième résolution.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
(Autorisation à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis à l’occasion d’une émission réalisée en vertu
des seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième résolutions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption des seizième, dix-septième, dixhuitième
et dix-neuvième résolutions ci-dessus :
- décide qu’à l’occasion d’une émission donnée réalisée en vertu des délégations de compétence
objet des résolutions précitées le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par la loi, disposera, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1
du Code de commerce, pendant un délai de 30 jours suivant la clôture de la souscription, dans
la limite de 15 % de l’émission initiale et des plafonds prévus par les treizième, quatorzième,
quinzième et seizième résolutions, de la faculté d’augmenter le nombre d’actions ou autres
valeurs mobilières émises aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour
l’émission initiale ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond nominal global de 95.565,92 euros prévu
à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à
compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2017 sous sa
dix-huitième résolution.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
(Limitation globale des autorisations)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après en avoir délibéré, décide que le montant global des augmentations de capital
social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des seizième, dix-septième,
dix-huitième, dix-neuvième et vingt-et-unième résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder
un montant nominal global de 95.565,92 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des
actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 9.556.592 actions, étant précisé que ce montant
global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant
d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions de préférence avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de
placement privé)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-
135, L. 225-136 et L. 228-11 et suivants et suivants du Code de commerce et L. 411-2 du Code
monétaire et financier et après avoir constaté que le capital était entièrement libéré :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du
capital par l’émission d’actions de préférence de la Société avec suppression du droit préférentiel
de souscription, et par voie de placement privé, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger ;
- décide que les actions de préférence susceptibles d’être émises, dites Actions D, donneront droit
à chaque exercice social ouvert à compter de l’exercice en cours lors de la décision d’émission,
à un dividende prioritaire prélevé sur le bénéfice distribuable, après affectation à la réserve légale,
qui sera attribué par préférence aux actions ordinaires, et que ce dividende prioritaire sera égal
pour chaque action de préférence D à un multiple du dividende versé par action ordinaire au titre
de l’exercice considéré, arrêté par le Conseil d’administration lors de la décision d’émission, étant
précisé que ce multiple ne pourra être inférieur à 1,1 et supérieur à 1,5 ;
- décide que l’émission des actions de préférence en vertu de la présente délégation sera réalisée
sans droit préférentiel de souscription par une offre telle que visée au II de l’article L. 411-2 du
Code monétaire et financier s’adressant exclusivement à des personnes fournissant le service
d’investissement de gestion de portefeuille pour compte) de tiers, à des investisseurs qualifiés ou
à un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour leur propre
compte ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital social par voie d’émissions d’actions
de préférence susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder
un montant nominal global de 62.325,60 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle
des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 6.232.560 actions, étant précisé que ce
montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de
préférence à émettre au titre de la présente délégation ;
- décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera
au moins égale à la valeur minimum fixée par la loi et les règlements applicables au moment où
il est fait usage de la présente délégation, soit actuellement la moyenne pondérée des cours des
trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 5 %, après correction s’il y a lieu, de ce montant pour tenir
compte de la différence de date de jouissance ;
- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter les prix et conditions des
émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des
valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ;
- donne pouvoir au Conseil d’administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente
délégation, et notamment :
 déterminer, dans la limite du montant nominal global fixé dans la présente résolution, le
montant des augmentations de capital et les le nombre d’actions de préférence à émettre,
ainsi que fixer la date et, le prix d’émission des actions de préférence à émettre, le cas
échéant, créer une nouvelle catégorie d’actions de préférence ;
 imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du
nouveau capital après chaque augmentation ;
 fixer le mode de libération, y compris par compensation de créance, des actions de
préférence à émettre et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ;
 procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et
réglementaires ou des stipulations contractuelles applicables pour protéger les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises, et
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant
un délai maximum de trois mois ;
 signer tout contrat de garantie ;
 prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur un marché réglementé, des droits, actions de préférence ainsi créés ;
 déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’offre d’achat ou d’échange de valeurs
mobilières, comme de remboursement de ces valeurs mobilières ;
 apporter aux statuts toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du
capital social et le nombre des actions le composant ;
 et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions
utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente résolution.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à
compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2017 sous sa
vingt-et-unième résolution.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de
capital réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l’article L.
225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital
par émission d’actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du
Code du travail et L. 225-138-1 du Code de commerce.
En conséquence, l’Assemblée Générale :
- autorise le Conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de 18 mois à compter de
la réunion de l’Assemblée Générale, à une augmentation de capital d’un montant nominal global
maximum de 4.155,04 euros, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions de numéraire
réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée conformément aux
dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail ;
- décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de
souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles ;
- décide que le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation
sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18
à L. 3332-24 du Code du travail ;
- donne pouvoir au Conseil d’administration, à sa seule initiative, pour mettre en œuvre la présente
délégation, et notamment :
 fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;
 fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que
les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de
libération des actions nouvelles ;
 constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites
et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; et
 procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de
l’augmentation de capital.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons de
souscription d’actions autonomes réservés aux membres du Conseil d’administration de la Société et/ou
de ses filiales, aux membres des comités rattachés au Conseil d’administration de la Société et/ou de
ses filiales, aux censeurs de la Société et/ou de ses filiales et aux consultants de la Société et/ou de
ses filiales bénéficiant d’un contrat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 228-
91 et suivants du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du
capital par l’émission de bons de souscription d’actions (« BSA2018 »), dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 500
euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,01 euro, un
maximum de 50.000 actions, étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte
des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles, prévoyant d’autres
cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital ;
- décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de
souscription d’actions à émettre au titre de la présente délégation et de réserver le droit de les
souscrire aux personnes qui, à la date du Conseil d’administration autorisant l’utilisation de cette
délégation de compétence, sont membres du Conseil d’administration de la Société et/ou de ses
filiales, sont membres des comités rattachés au Conseil d’administration de la Société et/ou de
ses filiales, sont censeurs de la Société et/ou de ses filiales, et aux consultants de la Société
et/ou de ses filiales bénéficiant d’un contrat ;
- décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de la
catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel
de souscription a été supprimé ;
- décide des caractéristiques suivantes des BSA2018 :
 Forme : Les BSA2018 seront créés exclusivement sous la forme nominative.
 Prix d’émission : Le prix d’émission de chaque BSA2018 sera déterminé par le Conseil
d’administration et sera au moins égal à 0,01 euro par BSA2018.
 Prix d’exercice : Chaque BSA2018 permettra de souscrire en une ou plusieurs fois à une
action nouvelle de la Société, de 0,01 euro de nominal. Le prix de souscription de chaque
action sera déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne
des cours de l’action de la Société pondérée par les volumes sur Euronext Paris au cours
des trente dernières séances de bourse précédent l’attribution par le Conseil
d’administration.
 Cotation : Les BSA2018 ne seront pas cotés.
- décide que le Conseil d’administration arrêtera les autres caractéristiques, montants et modalités
des émissions ainsi que les modalités de libération des titres émis ;
- prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des
porteurs de BSA2018 susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les BSA2018 susceptibles
d’être émis pourront donner droit.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à
compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2017 sous sa
vingt-quatrième résolution.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons d’émission
d’actions réservés à personne dénommée)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-138 et L. 228-
91 et suivants du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et la réglementation, la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du
capital par l’émission de bons d’émission d’actions (« BEA »), dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de
40.991,06 euros, soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de
0,01 euro, un maximum de 4.099.106 actions, étant précisé que ce montant nominal global ne
tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles,
prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
ou autres droits donnant accès au capital ;
- décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons d’émission
d’actions à émettre au titre de la présente délégation et de réserver le droit de souscrire à la
catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : établissement de crédit
disposant d’un agrément pour fournir le service d’investissement mentionné au 6-1 de l’article
L.321-1 du Code monétaire et financier et exerçant l’activité de prise ferme (telle que définie au
6-1 de l’article D.321-1 du même Code) sur les titres de capital de la société, et acceptant de
participer à une opération d’augmentation de capital par exercice d’options ainsi que tout autre
fonds ou société d’investissement, français ou étrangers, ayant une activité de même nature ;
- décide des caractéristiques suivantes des BEA :
 Forme : Les BEA seront créés exclusivement sous la forme nominative.
 Prix d’émission : Chaque BEA sera émis moyennant le paiement d’un prix d’émission de
0,001 euro par BEA.
 Prix d’exercice : Chaque BEA permettra de souscrire en une ou plusieurs fois à une action
nouvelle de la Société, de 0,01 euro de nominal. Le prix de souscription de chaque action
supérieur ou égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours cotés de l’action de
la Société lors des trois dernières séances de cotation sur Euronext Paris précédant la
date d’exercice des BEA, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %.
 Jouissance : les actions émises sur exercice des BEA porteront jouissance courante et
seront assimilées, dès leur émission, aux actions existantes.
 Les BEA ne seront pas cotés.
- décide que le Conseil d’administration arrêtera les autres caractéristiques, montants et modalités
des émissions ainsi que les modalités de libération des titres émis ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation pour
mettre en œuvre la présente délégation, notamment aux fins de :
 décider l’émission de BEA ainsi que, le cas échéant, y surseoir ;
 arrêter les modalités et conditions des opérations, les caractéristiques des BEA et des
actions ordinaires nouvelles à émettre sur exercice des BEA, les prix et conditions de
souscription, les modalités de leur libération, les modalités selon lesquelles les BEA
donneront accès à des actions ordinaires nouvelles de la Société dont notamment les
conditions liées à l’exercice des BEA ;
 prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux
négociations sur un marché réglementé, des actions ainsi créés ;
 imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d’émission et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au 1/10e du
nouveau capital après chaque augmentation ;
 constater la réalisation de(s) (l’)augmentation(s) du capital social, apporter aux statuts
toutes modifications, notamment en ce qui concerne le montant du capital social et le
nombre des actions le composant ;
 et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes formalités, fixer toutes les conditions
utiles pour aboutir à la réalisation et à la bonne fin des émissions susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente résolution ;
- prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit du porteur
de BEA susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les BEA susceptibles d’être émis
pourront donner droit ;
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à
compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de
la partie non encore utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2017 sous sa
vingt-cinquième résolution.

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION
(Délégation de pouvoir au Conseil d’administration pour réduction de capital dans le cadre d’un
programme de rachat d’actions et par voie d’annulation d’actions ordinaires)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, et sous réserve de l’adoption de l’autorisation de rachat de ses
propres actions par la Société objet de la neuvième résolution ci-dessus :
- donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou
plusieurs fois, dans la limite de 4.155.040 actions (soit 10 % du capital) par périodes de 24 mois,
les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre
des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, ainsi que de réduire le capital social à
due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le
montant maximum de la réduction de capital autorisée s’élève à 41.550,40 euros en valeur
nominale ;
- décide que l’excédent du prix d’achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé
sur le poste « Primes d’émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve
légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de
telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les
statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.
La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée
Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2017 sous sa vingt-sixième
résolution.

VINGT-HUITIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de consentir à l’attribution d’options de
souscription d’actions aux membres du personnel salarié et/ou aux mandataires sociaux éligibles de la
Société et/ou de ses filiales)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code
de commerce :
- autorise le Conseil d’administration à consentir des options donnant droit à la souscription
d’actions nouvelles de la Société, au bénéfice de certains membres du personnel salarié et/ou
mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales ;
- décide que cette autorisation pourra être utilisée dans un délai de 38 mois à compter de la
présente autorisation ;
- décide que cette autorisation porte sur un maximum de 300.000 options de souscription d’actions
donnant droit à la souscription d’autant d’actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale
de 0,01 euro, ce nombre maximum d’actions à émettre ne tenant pas compte des actions
supplémentaires qui pourraient être émises en raison des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions législatives et réglementaires pour préserver les droits des
bénéficiaires d’options en cas d’opération sur le capital de la Société ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour :
 arrêter le règlement du plan d’options de souscription d’actions contenant, notamment, les
conditions dans lesquelles seront consenties les options, ces conditions pouvant comporter
ou non des clauses d’indisponibilité et/ou des clauses d’interdiction de revente immédiate
de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse
excéder trois ans à compter de la levée d’option, ainsi que les critères permettant d’exercer
les options ;
 désigner les bénéficiaires du plan et arrêter le nombre d’options attribué à chaque
bénéficiaire ;
 fixer le prix de souscription des actions par les bénéficiaires des options conformément aux
méthodes objectives retenues en matière d’évaluation des actions en application des
dispositions de l’article L. 225-177 du Code de commerce, étant précisé que le prix de
souscription ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt
séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties ;
- décide que les options devront être levées dans un délai de 10 ans à compter de leur attribution
par le Conseil d’administration ;
- décide que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de
souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;
- décide que l’augmentation du capital social résultant des levées d’options sera définitivement
réalisée du seul fait de la déclaration de levées d’options accompagnée du bulletin de souscription
et du paiement, en numéraire ou par compensation avec des créances, de la somme
correspondante ;
- confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour :
 fixer toutes autres conditions et modalités d’attribution des options de souscription et, en
particulier, pour suspendre temporairement l’exercice des options en cas d’opérations
financières ou en cas de survenance de tout évènement de nature à affecter de manière
significative la situation et les perspectives de la Société ;
 procéder à tout ajustement nécessaire dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du
Code de commerce ;
 arrêter la date de jouissance des actions nouvelles provenant de l’exercice des options ;
 constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence des actions souscrites
par exercice des options ;
 modifier les statuts en conséquence ;
 le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; et
 plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera
utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
La présente autorisation est donnée pour une période de 38 mois à compter de la présente Assemblée
Générale. Elle prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, la délégation accordée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2016 sous sa vingt-quatrième
résolution.

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procèsverbal
pour remplir toutes formalités de droit.