PREMIÈRE RÉSOLUTION

(Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2017, sur les comptes dudit exercice, et la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission relative audit exercice, approuve les comptes et le bilan de l’exercice 2017 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

(Conventions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve et ratifie les conventions intervenues et poursuivies sur l’exercice, préalablement autorisées par le Conseil d’Administration, dans les conditions de l’article L. 225-40 du Code de commerce.

TROISIÈME RÉSOLUTION

(Quitus aux administrateurs)

L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des deux résolutions qui précèdent, donne aux Administrateurs quitus, pleine et entière décharge de l’exécution de leur mandat.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

(Affectation du résultat)

L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution et après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 470 653 euros décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice 2017 de la façon suivante :

— en dividende aux actions (hors actions auto-détenues) pour :

— au compte “Report à Nouveau” pour :

Le dividende global brut revenant à chaque action serait donc de 0,06 euro.

Il est rappelé que le montant des dividendes mentionnés tient compte de toutes les actions existantes. Lors de la mise en paiement, les dividendes sur actions propres seront affectés au compte « report à nouveau ».

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30 %, sauf si elles optent à l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158 3-2° du Code général des impôts.

Le détachement du coupon devrait intervenir le 9 mai 2018.

Le paiement des dividendes devrait intervenir le 11 mai 2018.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la société a distribué les dividendes suivants au cours des trois exercices précédents :

EXERCICE

DIVIDENDE DISTRIBUE

DIVIDENDE ELIGIBLE A L’ABATTEMENT

DIVIDENDE

NON ELIGIBLE

A L’ABATTEMENT

2014

NEANT

NEANT

NEANT

2015

NEANT

NEANT

NEANT

2016

NEANT

NEANT

NEANT

CINQUIÈME RÉSOLUTION

(Amortissement et dépenses somptuaires)

L’Assemblée Générale, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts constate,

d’une part, qu’aucun amortissement excédentaire visé à l’article 39-4 du C.G.I. et autre amortissement non déductible n’a été enregistré au cours de l’exercice 2017,
d’autre part, qu’aucune charge et dépense somptuaire de celles visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été comptabilisée au cours de l’exercice et n’a donné lieu à réintégration dans le cadre de l’impôt sur les sociétés.

SIXIÈME RÉSOLUTION

(Rémunération des cinq personnes les mieux rémunérées)

L’Assemblée Générale prend acte du montant global certifié exact par le Commissaire aux comptes, des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées durant l’exercice 2017.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

(Abandon des jetons de présence alloués aux administrateurs)

L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration de l’abandon par celui-ci de toute prétention à l’attribution de jetons de présence au titre de l’exercice 2017.

HUITIÈME RÉSOLUTION

(Pouvoirs et formalités)

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de Procès-Verbal de ses délibérations pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.