Ordre du jour

Ordre du jour ordinaire

— Rapports de gestion du Conseil d’administration, présentation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,

— Rapports des Commissaires aux comptes,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017,

— Approbation du résultat de l’exercice 2017, fixation du dividende,

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article 225-38 du Code de commerce, approbation de la poursuite des conventions,

— Nomination d’un administrateur,

— Renouvellement du mandat de deux administrateurs,

— Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux,

— Approbation des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux,

— Autorisation à donner au Conseil pour que la société puisse racheter ses propres actions,

Ordre du jour extraordinaire

— Autorisation à donner au Conseil de diviser le nominal de l’action,

— Autorisation à donner au Conseil d’augmenter le capital.

— Pouvoirs à donner.

Modalités de participation

A. Participation à l’Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité.

Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :

– soit en y assistant personnellement ;

– soit en votant par correspondance ;

– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président ;

– soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L.225-106 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’Assemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, pourront participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront :

– s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les comptes-titres nominatifs de la Société le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris ;

– s’il s’agit d’actions au porteur : d’une inscription en compte desdites actions (le cas échéant au nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire habilité le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :

– si la cession intervenait avant le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou une attestation de participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;

– si la cession ou toute autre opération était réalisée après le 05 Avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire habilité ni prise en considération par la Société.

Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-2 du Code de commerce.

THERMADOR offre par ailleurs à ses actionnaires la possibilité de voter par Internet, avant l’Assemblée Générale, sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess accessible :

– soit via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com, pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme nominative ;

– soit via le site Internet de l’établissement teneur de compte pour les actionnaires détenant leurs actions au porteur.

Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.

Cette plateforme électronique permet à chaque actionnaire, préalablement à l’Assemblée Générale, de demander une carte d’admission, de transmettre ses instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire dans les conditions décrites ci-dessous.

La plateforme Votaccess pour cette Assemblée sera ouverte à compter du 19 Mars 2018 et prendra fin le dimanche 08 Avril 2018 à 15 heures, heure de Paris. Afin d’éviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions.

1. Participation en personne à l’Assemblée :

Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’Assemblée peuvent demander une carte d’admission.

1.1 Demande de carte d’admission par voie postale

— Pour l’actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d’admission avant le 06 Avril 2018 à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou se présenter le jour de l’Assemblée ;

– Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 devra recevoir la demande de l’intermédiaire habilité avant le 06 Avril 2018.

Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 06 Avril 2018. Pour faciliter l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à l’Assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.

1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com. Les actionnaires au nominatif pur pourront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels. Les actionnaires pourront se connecter avec leur identifiant actionnaire et le login qui leur aura été communiqué par courrier postal préalablement à l’Assemblée Générale ;

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône de vote qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran.

Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.

L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l’actionnaire peut être soumis à des conditions d’utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.

La carte d’admission sera alors envoyée aux actionnaires, selon leur choix, par courrier électronique ou par courrier postal.

1.3 Attestation de participation

Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’Assemblée, qui n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, soit le 05 Avril 2018 pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité.

Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’Assemblée, pourront y participer en se présentant au guichet Accueil, munis d’une pièce d’identité.

2. Vote par correspondance ou par procuration :

2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

Les actionnaires n’assistant pas physiquement à l’Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :

– Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09

– Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit le 06 Avril 2018 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard.

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie postale devront être reçues au plus tard trois jours calendaires avant la date de l’Assemblée, soit le 06 Avril 2018 à zéro heure (heure de Paris) au plus tard.

Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le 06 Avril 2018, ne sera pris en compte dans les votes de l’Assemblée.

Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.

2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration via Internet, avant l’Assemblée, pourront transmettre leurs instructions de vote selon les modalités suivantes :

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : sur la plateforme sécurisée Votaccess accessible via le site de la Société, www.thermador-groupe.fr, qui redirigera l’actionnaire vers le site de vote dédié https://www.actionnaire.cmcicms.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à ce site avec leurs codes d’accès habituels.

Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site https://www.actionnaire.cmcicms.com

Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, désigner ou révoquer un mandataire.

– si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : par le portail Internet de l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion. Après s’être connectés avec leurs codes d’accès habituels, les actionnaires devront cliquer sur l’icône qui apparaîtra sur la ligne correspondant à leurs actions THERMADOR et suivre les indications données à l’écran.

Seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès.

L’accès à la plateforme Votaccess par le portail Internet de l’établissement teneur de compte de l’actionnaire peut être soumis à des conditions d’utilisation particulières définies par cet établissement. En conséquence, les actionnaires au porteur intéressés par ce service sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte afin de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation.

2.3 Désignation et/ou révocation d’un mandataire

L’article R.225-79 du Code de commerce permet la notification de la désignation et/ou de la révocation d’un mandataire par voie électronique.

Les actionnaires au porteur doivent envoyer un email à l’adresse suivante : proxyag@cmcic.com.

Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (THERMADOR), date de l’Assemblée (09 avril 2018), nom, prénom, adresse, références bancaires de l’actionnaire ainsi que les noms, prénom et si possible l’adresse du mandataire.

L’actionnaire au porteur devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les emails et/ou confirmations écrites devront être reçus au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris).

B – questions écrites des actionnaires

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : info@thermador-groupe.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 03 Avril 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

C – Documents mis à la disposition des actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, Parc d’Activités de Chesnes, 80, rue du Ruisseau, 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, sur le site Investisseurs de la société à l’adresse suivante : www.thermador-groupe.fr.