AGO - 05/07/17 (ASSYSTEM)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
ASSYSTEM
|
| 05/07/17 |
Lieu
|
| Publiée le 29/05/17 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
— Première résolution – avis consultatif sur la cession par Assystem du contrôle de sa division GPS à Ardian ;
— Deuxième résolution – pouvoir pour les formalités.
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Modalités de participation
A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale.
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du même code, en annexe :
— du formulaire de vote à distance ;
— ou de la procuration de vote ;
— ou de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B. — Mode de participation à l’assemblée générale.
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui vous a été envoyé.
— Pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :
— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse pré-payée jointe à la convocation.
— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard trois (3) jours avant la date de réunion de cette Assemblée.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire à J-2.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service assemblées générales de Société Générale Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à Société Générale Securities Services, Service Assemblées – CS 30812 – 44308 NANTES CEDEX 3.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.
C. — Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires.
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : ASSYSTEM SA – Direction Juridique – 70, boulevard de Courcelles 75017 PARIS ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante assemblee@assystem.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce doivent parvenir au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 70, boulevard de Courcelles 75017 PARIS ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante assemblee@assystem.com, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressés plus de vingt jours après la date de la publication de l’avis de réunion au Bulletin des annonces légales obligatoires, conformément à l’article R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
D. — Droit de communication des actionnaires.
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Avis consultatif sur la cession par la Société du contrôle (60 %) de sa division de recherche et développement externalisée Global Product Solution (GPS) à Ardian).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
approuve la cession par la Société du contrôle (60 %) de sa division de recherche et développement externalisée Global Product Solution (GPS) à Ardian.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’assemblée et pour les formalités).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
