Ordre du jour

Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025, rapport de gestion, quitus aux
membres du Conseil d’Administration, ainsi qu’aux Commissaires aux comptes
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025
3. Affectation du résultat de l’exercice et distribution du dividende
4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.
225-40 du Code de commerce
5. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
6. Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application
des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
7. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantage s de toute
nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2025 à Moïse Mitterrand, en qualité de Président Directeur
Général
8. Changement du siège social de la Société
9. Renouvellement du mandat de Saïk Paugam, en qualité de membre du Conseil d’Administration
10. Renouvellement du mandat de Premier Investissement, en qualité de membre du Conseil d’Administration
11. Renouvellement du mandat de Forvis Mazars SA, Commissaire aux comptes
12. Renouvellement de la société Forvis Mazars SA en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la
mission de certification des informations (le cas échéant consolidées) en matière de durabilité
13. Renouvellement du mandat de KPMG SA, Commissaire aux comptes
14. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de permettre à la Société d’opérer sur ses propres
actions
Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
15. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions
16. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital avec maintien
du droit préférentiel de souscription
17. Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social avec
suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public
18. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation de capital
social avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’un placement privé visé au 1°
de l’article L411-2 du Code monétaire et financier
19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des
plafonds fixés aux Seizième, Dix-Septième et Dix-Huitième Résolutions
20. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital
social par incorporation de primes, réserves et bénéfices et autres
21. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de rémunérer des apports en
nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital
22. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital
social en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de ces derniers
23. Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou
d’achat d’actions de la Société
24. Fixation d’un plafond global de la présente Assemblée
25. Pouvoirs pour les formalités.