AGM - 22/05/26 (ASSYSTEM)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
ASSYSTEM
|
| 22/05/26 |
Lieu
|
| Publiée le 15/04/26 |
32 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
• Rapport de gestion du Conseil d’administration incluant le rapport sur les opérations de l’exercice 2025, le rapport
sur le gouvernement d’entreprise, l’état de durabilité, la présentation par le Conseil d’administration des comptes
annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
• Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2025 ;
• Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce ;
• Rapport du commissaire aux comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité ;
• Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
• Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
• Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et fixation du dividende ;
• Quatrième résolution – Rapport sur les conventions réglementées ;
• Cinquième résolution – Renouvellement du manda t d’administrateur de Monsieur Dominique Louis ;
• Sixième résolution – Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Virginie Calmels ;
• Septième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vincent Favier ;
• Huitième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Gilbert Lehmann ;
• Neuvième résolution – Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Julie Louis ;
• Dixième résolution – Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Miriam Maes ;
• Onzième résolution – Nomination de Monsieur Emmanuel Fievet en qualité d’administrateur ;
• Douzième résolution – Approbation des informations mentionnées au paragraphe I de l’article L. 22-10-9 du
Code de commerce relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux ;
• Treizième résolution – Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre dudit exercice au Président-directeur général,
Monsieur Dominique Louis ;
• Quatorzième résolution – Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre dudit exercice au Directeur général délégué,
Monsieur Stéphane Aubarbier ;
• Quinzième résolution – Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société ;
• Seizième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général ;
• Dix-septième résolution – Approbation de la politique de rémunération du ou des Directeur(s) général(aux)
délégué(s) ;
• Dix-huitième résolution – Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non-exécutifs ;
• Dix-neuvième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions.
ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
• Vingtième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par
voie d’annulation d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ;
• Vingt-et-unième résolution – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un
montant nominal global de 10 000 000 d’euros ;
• Vingt-deuxième résolution – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public, à l’exclusion d’offres visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal global de 4 500 000 euros ;
• Vingt-troisième résolution – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires par offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint
d’investisseurs au sens du paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un
montant nominal global de 4 500 000 euros ;
• Vingt-quatrième résolution – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient
décidées en vertu des vingt et unième à vingt-troisième résolutions ;
• Vingt-cinquième résolution – Fixation du montant global des délégations de compétence consenties au Conseil
d’administration en vue d’augmenter le capital ;
• Vingt-sixième résolution – Délégation de compétence à consentir en vue d’augmenter le capital par incorporation
de primes, réserves, bénéfices ou autres, dans la limite d’un montant nominal de 15 000 000 d’euros ;
• Vingt-septième résolution – Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions (AGA) existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription ;
• Vingt‑huitième résolution – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet
d’émettre des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) ou des bons de
souscription d’actions (BSA) – suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de
bénéficiaires suivante : salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ;
• Vingt-neuvième résolution – Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et délégations consenties aux termes des vingt-septième (attribution gratuite d’actions) et vingt-huitième résolutions (BSA et BSAAR) ci-dessus ;
• Trentième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de
souscription avec suppression du droit préférentiel de souscription ou des options d’achat d’actions, au x salariés
et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales ;
• Trente-et-unième résolution – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital émises par la Société au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise ou de groupe .
ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DES DEUX ASSEMBLÉES
• Trente-deuxième résolution – Pouvoirs en vue des formalités.
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Résolutions
| Résolution |
Type |
Voix exprimées |
Résultat |
Mon vote |
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n°1 – Résolution 215547
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n°2 – Résolution 215548
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n°3 – Résolution 215549
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100 % Non
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n°4 – Résolution 215550
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n°5 – Résolution 215551
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n°6 – Résolution 215552
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n°7 – Résolution 215553
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100 % Non
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n°8 – Résolution 215554
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n°9 – Résolution 215555
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n°10 – Résolution 215556
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n°11 – Résolution 215557
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n°12 – Résolution 215558
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n°13 – Résolution 215559
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n°14 – Résolution 215560
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100 % Non
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n°15 – Résolution 215561
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n°16 – Résolution 215562
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n°17 – Résolution 215563
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n°18 – Résolution 215564
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n°19 – Résolution 215565
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n°20 – Résolution 215566
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n°21 – Résolution 215567
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100 % Non
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n°22 – Résolution 215568
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n°23 – Résolution 215569
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100 % Non
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n°24 – Résolution 215570
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AGE
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100 % Non
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n°25 – Résolution 215571
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n°26 – Résolution 215572
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100 % Non
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n°27 – Résolution 215573
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°28 – Résolution 215574
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AGE
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100 % Non
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n°29 – Résolution 215575
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AGE
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100 % Non
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Votes clos
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n°30 – Résolution 215576
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AGE
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°31 – Résolution 215577
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AGE
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°32 – Résolution 215578
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N/D
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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