Première résolution.
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 lesquels font apparaître un bénéfice de 688 242,57 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 140 261 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 46 754 euros.

Deuxième résolution.
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant 688 242,57 euros de la manière suivante :

Origine

Résultat bénéficiaire de l’exercice
688 242,57 euros
Prélèvement sur le poste prime d’émission
136 757,43 euros
Formant un bénéfice distribuable de
825 000,00 euros
Distribution de dividendes
825 000,00 euros

Soit un dividende de 0,50 euros par actions payable le 17 mai 2017.

Les prélèvements sociaux (15,50 %) sur les dividendes seront prélevés à la source.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article L.58, 3-2° du Code général des impôts.

L’assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l’article L.58, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l’article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %.

Cependant, les contribuables dont le revenu fiscal de référence sur les revenus 2015 – avis d’IRPP reçu en 2016 – est inférieur à 50 000 € pour un célibataire et 75 000 € pour un couple peuvent être dispensés de ce prélèvement sur leur demande adressée à la société au plus tard le 30 novembre 2016.

Seules, les sommes prélevées sur le poste prime d’émission, à la condition toutefois que tous les bénéfices et réserves autre que la réserve légale aient été auparavant répartis échappent à l’imposition.

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

1- Les sommes distribuées après le 1er janvier 2013 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :

Exercice
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à la l’abattement

Dividendes
Autres revenus distribués

2015
2014
2013
0,50 €
0,50 €
0,50 €

Troisième résolution.
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

Quatrième résolution.
L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration à 70 000 € (soixante-dix mille euros) pour l’exercice 2017.

Cinquième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler pour une période de six exercices le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Jean Patrick TRANCHAND et le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Raymond MOUROU, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Les Commissaires aux comptes ont fait connaître par avance à la Société qu’ils accepteraient le renouvellement de leur mandat.

Sixième résolution.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.