AGM - 19/05/26 (COFACE)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
COFACE
|
| 19/05/26 |
Au siège social
|
| Publiée le 08/04/26 |
27 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
• De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
o Rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les opérations de la société
durant l’exercice clos le 31 décembre 2025
o Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025
o Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025
o Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et mise en paiement du dividende
o Renouvellement de deux administrateurs
o Nomination d’un administrateur
o Autorisation au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société
o Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce
o Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives
à la rémunération des mandataires sociaux, non dirigeants en application de l’article L.22-10-34 I du
Code de commerce
o Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ou attribués au titre
du même exercice à Monsieur Bernardo Sanchez Incera, Président du conseil d’administration, en
application de l’article L22-10-34 II du Code de commerce
o Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025, ou attribués au titre
du même exercice à Monsieur Xavier Durand, Directeur général, en application de l’article
L.22-10-34 II du Code de commerce
o Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du conseil d’administration, en
application de l’article L.22-10-8 du code de commerce
o Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil d’administration, en
application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce
o Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, en application de l’article
L.22-10-8 du Code du commerce
o Nomination d’un commissaire aux comptes
• De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
o Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation
des actions détenues en propre
o Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait
admise
o Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
o Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public
autres que celles visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
o Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public
visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
o Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
émission d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
à émettre, en rémunération d’apports en nature
o Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec
suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
o Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par
émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de
bénéficiaires déterminée
o Modification de l’article 12 des statuts de la Société – nombre d’actions de la Société à détenir par
chaque administrateur
o Modification de l’article 12 des statuts de la Société – renouvellement échelonné des administrateurs
o Modification de l’article 12 des statuts de la Société – modalités de désignation des administrateurs
représentant les salariés
o Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités
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Résolutions