AGM - 19/05/26 (GENSIGHT BIOL...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
GENSIGHT BIOLOGICS
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| 19/05/26 |
Au siège social
|
| Publiée le 13/04/26 |
28 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
À caractère ordinaire :
1) Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
2) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
3) Affectation du résultat de l’exercice,
4) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces
conventions,
5) Renouvellement de Madame Françoise DE CRAECKER, en qualité d’administrateur,
6) Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire
social,
7) Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration,
8) Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration,
9) Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce,
10) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Michael WYZGA, Président du Conseil d’administration,
11) Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Madame Laurence RODRIGUEZ, Directeur Général,
12) Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
À caractère extraordinaire :
13) Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions propres détenues par la
société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
14) Regroupement des actions de la Société par attribution d’une action nouvelle de 1,25 euro de valeur
nominale pour 50 actions anciennes de 0,025 euro de valeur nominale chacune,
15) Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou
des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit
préférentiel de souscription,
16) Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou
des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du
droit préférentiel de souscription par “offre au public” (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.
411-2 du Code monétaire et financier),
17) Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou
des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du
droit préférentiel de souscription par une offre de type “placement privé” visée au 1 de l’article L. 411-2 du
Code monétaire et financier,
18) Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou
des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées par le
Conseil d’Administration,
19) Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions ordinaires
et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques
déterminées,
20) Autorisation d’augmenter le montant des émissions,
21) Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou
des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du
droit préférentiel de souscription en rémunération de titres apportés dans le cadre d’une offre publique
d’échange,
22) Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 20 % du capital en vue
de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
23) Délégation à conférer au Conseil d’Administration en vue d’émettre des bons de souscription d’actions
(BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des
bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes,
24) Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou
d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux),
25) Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer gratuitement des actions aux
membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux,
26) Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
27) Limitation globale des plafonds des délégations,
A caractère ordinaire :
28) Pouvoirs pour les formalités
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