Première résolution (À caractère ordinaire) Approbation des comptes sociaux. — L’Assemblée Générale,connaissance prise des rapports du Liquidateur sur l’exercice 2016, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes et prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité,

approuve lesdits rapports et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et desquels il résulte un bénéfice net de 2 876 603,96 €.

Deuxième résolution (À caractère ordinaire) Approbation des conventions réglementées. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L.226-10 et L.225-38 du Code de Commerce, approuve ces conventions.

Troisième résolution (À caractère ordinaire) Affectation du résultat de l’exercice 2016. — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Liquidateur et prenant acte de l’approbation de la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité,
décide de l’affectation du résultat suivante :
— bénéfice net de l’exercice 2016 : 2 876 603,96 €

— diminué de la dotation à la réserve légale (intégralement dotée) pour mémoire

— diminué des droits de l’associé commandité de : 28 766,04 €

Le solde, soit un montant de 2 847 837,92 € est porté au compte de report à nouveau.

L’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (À caractère ordinaire) Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Liquidateur sur l’exercice 2016 et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Philippe Croizat.

Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Cinquième résolution (À caractère ordinaire) Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Liquidateur sur l’exercice 2016 et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Philippe Finas.

Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Sixième résolution (À caractère ordinaire) Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Liquidateur sur l’exercice 2016 et du Conseil de Surveillance, décide de renouveler, pour une durée de trois ans, le mandat de membre du Conseil de Surveillance d’Apicil.

Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Septième résolution (À caractère extraordinaire) Modification de l’article 13 « Conseil de Surveillance » des statuts. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Liquidateur et du Conseil de Surveillance, et prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité,

décide de modifier les dispositions de l’article 13 des statuts « Conseil de Surveillance » qui sera désormais rédigé de la manière suivante (ajout gras) :

« Article 13-II/ Conseil de surveillance
II – Le conseil nomme parmi ses membres personnes physiques un président et, s’il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents. Il nomme, en outre, un secrétaire, qui peut être pris en dehors du conseil et des actionnaires.
La qualité de vice-président ne comporte aucune attribution particulière en dehors de la présidence des séances du conseil et des assemblées générales d’actionnaires en cas d’absence du président.
En cas d’absence du président et du ou des vice-présidents, le conseil désigne un de ses membres comme président de séance.
La durée des fonctions du président est de trois ans. Il est indéfiniment rééligible, mais ses fonctions ne peuvent être immédiatement renouvelées qu’une seule fois. Il peut toutefois être réélu au-delà de ce deuxième mandat sur décision du Conseil de Surveillance, prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
La durée des fonctions du ou des vice-présidents et du secrétaire est de deux ans. Ils sont indéfiniment rééligibles.
Le mandat du président prend fin, de plein droit, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de soixante-dix ans. Toutefois, le conseil peut, à deux reprises, par décision expresse prise avant l’assemblée générale à l’issue de laquelle doit prendre fin le mandat du président, proroger ce mandat pour une durée de trois années.
Par ailleurs, en période de liquidation de la société conformément à l’article 19 des statuts, le conseil dispose de la faculté de proroger le mandat du Président du conseil pour une durée de deux années, par décision expresse prise avant l’assemblée générale à l’issue de laquelle doit prendre fin ce mandat et en complément des deux prorogations qui seraient intervenues en application des dispositions de l’alinéa ci-dessus. »

Huitième résolution (À caractère extraordinaire) Transfert de siège social. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Liquidateur sur l’exercice 2016, et du Conseil de Surveillance, décide de transférer le siège social sis 139 rue Vendôme à LYON (69006) au 107 rue Servient à LYON (69003), et ce à compter du 1er juillet 2017.
En conséquence, l’assemblée modifie, avec effet au 1er juillet 2017, l’article 4 des statuts de la manière suivante :
« Article 4 : SIEGE
Le siège social est établi à Lyon (69003), 107 rue Servient. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Neuvième résolution (À caractère extraordinaire) Délégation au Liquidateur des pouvoirs nécessaires à la réalisation d’une réduction du capital social de la Société par voie de réduction du nominal des actions. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Liquidateur, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, et prenant acte de l’approbation donnée par la société SIPAREX ASSOCIES, associé commandité,

autorise le Liquidateur, conformément à l’article L.225-204 du Code de commerce à réduire, en une ou plusieurs fois, le capital social, à compter de ce jour et au plus tard le 31 juillet 2018, d’un montant nominal maximal de 14 € par action, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de la Société et remboursement aux actionnaires d’une somme maximale globale de 5 819 408 €. La valeur nominale de chaque action ne pourra être ramenée à un montant inférieur à 1 €,

et décide que le Liquidateur, avant de prendre toute décision en vertu de la présente délégation, obtenir l’avis favorable du Conseil de surveillance et l’accord de SIPAREX ASSOCIES, associé commandité.

En outre, l’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Liquidateur en vue de :

— réaliser la réduction de capital autorisée dans le cadre de la présente résolution,

— en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances,

— effectuer tous paiements,

— constater la réduction du capital social et procéder à la modification corrélative de l’article 6 des statuts,

— accomplir toutes formalités et, généralement, faire ce qui sera nécessaire ou utile pour la bonne fin de toutes les opérations réalisées en vertu de l’autorisation qui précède,

— et, à ces diverses fins, donner toutes délégations.

Dixième résolution (À caractère ordinaire) Pouvoirs. — L’Assemblée Générale,
donne tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée, pour effectuer tous dépôts et accomplir toutes formalités de publicité.