PREMIERE RESOLUTION

L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Patrick AUFFRAY de son mandat d’administrateur à effet de ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2008 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

TROISIEME RESOLUTION

L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 228.759 € de la manière suivante :

- dotation de la réserve légale à hauteur de 5 % du bénéfice, soit 11.438 €

- affectation du solde du bénéfice, soit 217.321 €

au poste « autres réserves »

TOTAL égal au bénéfice de l’exercice 228.759 €

Le poste « autres réserves » présentera un solde créditeur de 1.444.675 € et la réserve légale un solde créditeur de 33.938 € après affectation.

QUATRIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce approuve les conclusions dudit rapport et constate l’absence de telles conventions au cours de l’exercice écoulé.

CINQUIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration statuant en application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, prend acte de l’absence de dépenses somptuaires visées à l’article 39-4 de ce Code au titre de l’exercice clos.

Cette délibération ne donne pas lieu au vote d’une résolution.

SIXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur :

Monsieur Didier AUMONT, né le 10 février 1957 à VILLERUPT,

Demeurant : 5, avenue de la Chenaye – 44100 NANTES

De nationalité française,

Pour une durée de TROIS (3) ANS, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle à tenir en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos.

SEPTIEME RESOLUTION

L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur :

Monsieur Bernard BADEFORT

Né le 26 avril 1954 à TULLE,

Demeurant 15, rue du Couradin – 35510 CESSON SEVIGNE,

De nationalité française,

Pour une durée de TROIS (3) ANS, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale annuelle à tenir en 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos.

HUITIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, après lecture du rapport du Conseil d’administration :

délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour procéder dans le délai d’un (1) an à compter de la décision de l’assemblée, en une ou plusieurs fois, aux émissions de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE), permettant à chaque titulaire de dix (10) bons de souscrire une action nouvelle de la Société ;
décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées, ne pourra excéder 5 % du capital social après réalisation de l’augmentation de capital visée précédemment ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des bénéficiaires désignés par le Conseil d’administration ;
décide de renoncer, en application de l’article L 225-132 al. 5 du code de commerce, au profit des titulaires de bons, quels qu’ils soient, au droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises lors de la présentation de ces bons ;
délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs nécessaires à l’effet de fixer les conditions de souscription et le prix d’exercice des BSPCE, de décider la répartition des BSPCE entre les bénéficiaires qu’il déterminera, de constater l’exercice des BSPCE et la réalisation de l’augmentation de capital y afférente et de procéder à la modification corrélative des statuts et à toute publicité et formalité légale.

Les modalités de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions du décret n° 91-153 du 7 février 1991, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de l’autorisation à lui donnée par la présente assemblée.

Le Conseil d’administration est tenu de rendre compte à l’assemblée de l’utilisation qu’il aura fait de la délégation consentie en établissant un rapport complémentaire au rapport général annuel sur la gestion de la Société, comportant les mentions requises par la réglementation en vigueur ainsi qu’un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité dont il dispose et l’utilisation qui en a été faite.

NEUVIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide :

que le Conseil d’administration disposera d’un délai maximum de 12 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
d’autoriser le Conseil d’administration, à procéder, dans un délai maximum de 12 mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 7.250 euros, soit 1 % du capital social après réalisation de l’augmentation de capital visée précédemment, qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

Les actions nouvelles conféreront à leurs propriétaires les mêmes droits que les actions anciennes, et seront libérées conformément aux dispositions légales,

Les salariés ayant vocation à souscrire à cette augmentation de capital pourraient souscrire, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un ou plusieurs fonds commun(s) de placement.

L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise.

Les modalités de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions du décret n° 91-153 du 7 février 1991, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de l’autorisation à lui donnée par la présente assemblée.

DIXIEME RESOLUTION

L’assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes certifié(e) conforme pour accomplir toutes formalités légales de publicité, de dépôt et de modification auprès du Greffe au titre des résolutions qui précèdent.