Première résolution (Approbation des comptes sociaux) — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, les explications et commentaires fournis verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice de 5 787 644 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) — L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, après avoir écouté la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat net part du groupe bénéficiaire de 7 469 768 euros.

L’assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat) — L’Assemblée générale décide d’affecter le résultat net de l’exercice, soit 5 787 644 euros au compte « report à nouveau » qui sera ainsi porté de la somme de 30 463 023 euros à la somme de 36 250 667 euros.

L’Assemblée générale prend acte, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices sociaux.

Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés) — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce mentionnant l’absence de convention nouvelle, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs) — Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée générale des Actionnaires donne quitus aux Administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice écoulé.

Sixième résolution (Désignation d’un nouvel administrateur : Monsieur Toshitaka UEMURA) — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de désigner en qualité de nouvel administrateur de la Société Monsieur Toshitaka UEMURA, né le 13 octobre 1962 à Osaka (Japon), demeurant 1-34-16 Wada Suginami-ku Tokyo, Japon 166-0012 , pour une durée de six ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Septième résolution (Désignation d’un nouvel administrateur : Monsieur Jean-Claude CORNILLET) — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de désigner en qualité de nouvel administrateur de la Société Monsieur Jean-Claude CORNILLET, né le 27 février 1953 à Saint-Alban (22400), demeurant 23, avenue de Bretteville, 92200 Neuilly-sur-Seine, pour une durée de six ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Huitième résolution (Désignation d’un nouvel administrateur : Monsieur Michael J. MATHE) — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de désigner en qualité de nouvel administrateur de la Société, Monsieur Michael J. MATHE, né le 17 mai 1965 au Venezuela , demeurant 11898 West Ridgeview Drive, Davie, Floride 33330, Etats-Unis, pour une durée de six ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Neuvième résolution (Désignation d’un nouvel administrateur : Monsieur Olaf LORENZ) — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de désigner en qualité de nouvel administrateur de la Société, Monsieur Olaf LORENZ, né le 9 novembre 1969 à Hamburg (Allemagne), demeurant Nelkenweg 8, 21376 Salzhausen, Allemagne, pour une durée de six ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Dixième résolution (Rachat d’actions) — L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, faisant usage de la faculté prévue aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

– autorise le Conseil d’administration à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale, soit 550.366 actions, pour un montant unitaire maximum ne pouvant excéder 50 euros;

– décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et aux époques que le Conseil d’administration appréciera, et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur;

– décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre :

l’animation du marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action, par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, l’annulation des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire, la conservation ou/et la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement ou autre dans le cadre de toutes opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société, l’attribution / la cession d’actions aux salariés ou aux dirigeants du groupe en conséquence d’obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’entreprise, de plan d’actionnariat salarié ou de plan d’épargne entreprise, la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelque manière que ce soit à l’attribution d’actions de la Société, – décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 50 euros, sous réserve des ajustements en cas d’opérations sur le capital tels qu’indiqués ci-dessous ;

– décide que l’acquisition, la cession, le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens, notamment de gré à gré ;

– décide que le programme de rachat d’actions mis en œuvre en application de la présente résolution pourra être poursuivi en période d’offre publique d’achat visant la Société.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de division ou regroupement des titres, de modification du nominal de l’action, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix maximum d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté dans les mêmes proportions, l’assemblée déléguant au Conseil d’administration tous les pouvoirs pour se faire.

L’Assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour l’accomplissement de ce programme de rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achat et de vente d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire.

La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois.

Onzième résolution (Autorisation à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie de ses propres actions) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code du commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’Assemblée générale au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre (24) mois.

2. autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur des actions annulées et leur valeur sur tous postes de primes et réserves disponibles.

3. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires.

4. fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente autorisation.

5. prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution – Modification de l’article 12 alinéa 4 des statuts « Conseil d’administration – composition »

L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer le quatrième alinéa de l’article 12 des statuts « Conseil d’administration – composition » ci-après rappelé :

« Chaque administrateur doit être propriétaire de dix (10) actions. Si au jour de sa nomination, un administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si au cours du mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office s’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai de 3 mois. »

Le reste de l’article demeure inchangé.

Treizième résolutionModification de l’article 13.3 alinéa 1 des statuts « Quorum et majorité »L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier comme suit l’article 13.3 alinéa 1 « Quorum et majorité » des statuts :

« Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président de séance n’est pas prépondérante ».

Le reste de l’article demeure inchangé

Quatorzièmerésolution(Pouvoirs) — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes certifiée conforme pour remplir toutes les formalités de publicité ou autres prescrites par la loi, qui en seront la suite ou la conséquence.