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AGO - 26/05/16 (CH.FER DEPARTE...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX
26/05/16 Au siège social
Publiée le 06/04/16 6 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
Résolution 84472 AGO 0 % - Votes clos

PREMIÈRE RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu les Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les Comptes et le Bilan de l’exercice 2015 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations de l’entreprise, telles que ces opérations résultent desdits Comptes et Rapports.

En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l’exercice 2015.

Résolution 84473 AGO 0 % - Votes clos

DEUXIÈME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat 2015 proposée par le Conseil d’Administration.

Elle fixe en conséquence le dividende à 18 € par action éligible à l’abattement de 40 % sur la totalité du montant distribué, soit 495 000 euros.

Il est rappelé qu’il a été distribué au cours des trois exercices précédents :

Année

Dividende par action (1)

Distribution globale

2014

18 €

495 000 €

2013

16 €

440 000 €

2012

16 €

440 000 €

(1) éligible à l’abattement de 40% sur la totalité du montant distribué

Résolution 84474 AGO 0 % - Votes clos

TROISIÈME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial établi par le Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Elle approuve ledit rapport, ainsi que les Conventions qui y sont visées.

Résolution 84475 AGO 0 % - Votes clos

QUATRIÈME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Olivia de Demandolx, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.

Résolution 84476 AGO 0 % - Votes clos

CINQUIÈME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de commissaire aux comptes de Deloitte & Associés, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.

Résolution 84477 AGO 0 % - Votes clos

SIXIÈME RÉSOLUTION – L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.

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