Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux Administrateurs ;
2. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ;
3. Affectation du résultat de l’exercice ;
4. Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
5. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
6. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise ;
7. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ;
8. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du
droit préférentiel de souscription et par voie d’offre au public ;
9. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, dans le cadre d’offres au public visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier ;
10. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée ;
11. Autorisation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription ;
12. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un
plan d’épargne d’entreprise ;
13. Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de consentir des options de souscription ou
d’achat d’actions aux membres du personnel et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements liés ;
14. Autorisation au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux membres
du personnel et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements liés ;
15. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer, en une
ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions dits « BSA », cette émission étant réservée au profit
d’une catégorie de personnes déterminées ;
16. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées ;
17. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par
annulation des actions détenues en propre ;
18. Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès
au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ;
19. Modification de l’article 15, 1 des statuts de la Société – Consultation écrite des administrateurs ;
20. Modification de l’article 15, 2 des statuts de la Société – Vote par correspondance des administrateurs ; et
21. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.