PREMIÈRE RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur les comptes dudit exercice, et la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission relative audit exercice, approuve les comptes et le bilan de l’exercice 2015 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve et ratifie les conventions intervenues et poursuivies sur l’exercice, préalablement autorisées par le Conseil d’Administration, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption des deux résolutions qui précèdent, donne aux Administrateurs quitus, pleine et entière décharge de l’exécution de leur mandat.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, comme conséquence de l’adoption de la première résolution décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice 2015 s’élevant à 35 685 euros au compte “Report à Nouveau”.

Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la société a distribué les dividendes suivants au cours des trois exercices précédents :

Exercice

Dividende distribué

Dividende éligible à l’abattement

Dividende non éligible à l’abattement

2012

NÉANT

NÉANT

NÉANT

2013

304 642,80

304 642,80

NÉANT

2014

NÉANT

NÉANT

NÉANT

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale, conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts constate,

– d’une part, qu’aucun amortissement excédentaire visé à l’article 39-4 du C.G.I. et autre amortissement non déductible n’a été enregistré au cours de l’exercice 2015,

– d’autre part, qu’aucune charge et dépense somptuaire de celles visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts n’a été comptabilisée au cours de l’exercice et n’a donné lieu à réintégration dans le cadre de l’impôt sur les sociétés.

SIXIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale prend acte du montant global certifié exact par le Commissaire aux comptes, des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées durant l’exercice 2015.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration de l’abandon par celui-ci de toute prétention à l’attribution de jetons de présence au titre de l’exercice 2015.

HUITIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait de Procès Verbal de ses délibérations pour procéder à toutes publications et formalités requises par la loi et les règlements.