Première résolution (AUTORISATION DE MODIFIER L’ARTICLE 10 DES STATUTS SUR L’ADMISSION DES SOCIETAIRES). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de la modification de l’article 10 des statuts afin de prévoir la possibilité d’admettre des clients et des associés non coopérateurs comme sociétaires de la Caisse régionale.

Deuxième résolution (POUVOIRS). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de l’Assemblée pour l’accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité afférentes aux décisions prises aux termes des résolutions à titre extraordinaire.

Première résolution (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX et QUITUS). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du Conseil ainsi que les comptes sociaux annuels arrêtés au 31 décembre 2015, faisant ressortir un bénéfice de 70 751 349,59 euros.

Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2015.

Deuxième résolution (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS et QUITUS). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2015.

Troisième résolution (APPROBATION DES DEPENSES VISEES A L’ART. 39-4 du Code Général des impôts). — L’Assemblée Générale, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 11 081 euros de charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code ainsi que le montant s’élevant à 4 211 euros, d’impôt acquitté sur ces dépenses.

Quatrième résolution (VARIATION DU CAPITAL SOCIAL). — L’assemblée générale constate le montant du capital social qui s’élève à 73 446 176 € et l’absence de variation entre 2014 et 2015 (- 167 920 € entre 2013 et 2014).

Cinquième résolution (PAIEMENT DES INTERETS AUX PARTS SOCIALES). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à 1,07 % par titre (soit un montant total de 342 331,69 €), l’intérêt à servir aux parts sociales pour l’exercice 2015.

Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale prend acte que les intérêts distribués au titre des trois derniers exercices sont les suivants :

Parts sociales
Nombre de parts
Distribution
Intérêts Net
2012
1 999 601
863 827,63 €
2,70%
2013
1 999 601
767 846,78 €
2,40%
2014
1 999 601
575 885,09 €
1,80%

Les intérêts seront versés le 13 avril 2016.

Sixième résolution (PAIEMENT DU DIVIDENDE AUX CCI). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à 4,62 € par titre (soit un montant total de 6 584 655,00 €), le dividende à servir aux porteurs de Certificats Coopératifs d’Investissement pour l’exercice 2015.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sont les suivants :

CCI
Nombre de CCI
Distribution
Dividende Net
2012
1 435 745
5 613 762,95 €
3,91 €
2013
1 435 745
5 757 337,45 €
4,01 €
2014
1 425 250
6 157 080,00 €
4,32 €

Le dividende sera détaché le 11 avril 2016 et versé le 13 avril 2016.

Septième résolution (PAIEMENT DU DIVIDENDE AUX CCA). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à 4,62 € par titre (soit un montant total de 5 384 771,70 €), le dividende à servir aux Certificats Coopératifs d’Associés pour l’exercice 2015.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sont les suivants :

CCA
Nombre de CCA
Distribution
Dividende Net
2012
1 165 535
4 557 241,85 €
3,91 €
2013
1 165 535
4 673 795,35 €
4,01 €
2014
1 165 535
5 035 111,20 €
4,32 €

Le dividende sera détaché le 11 avril 2016 et versé le 13 avril 2016.

Huitième résolution (AFFECTATION DU RESULTAT).

Résultat des comptes individuels (exercice 2015) :
70 751 349,59 €
Résultat distribué :
12 311 758,39 €
Intérêts Parts sociales Caisse Régionale (1,07%)
342 331,69 €
Dividende CCI (4,62 €)
6 584 655,00 €
Dividende CCA (4,62 €)
5 384 771,70 €
Résultat conservé :
58 439 591,20 €
Réserves légales (75% du disponible)
43 829 693,40 €
Autre réserves
14 609 897,80 €

Neuvième résolution (REMPLACEMENT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE). — L’Assemblée Générale constate que le mandat de la société SYGNATURES, commissaire aux comptes titulaire, domiciliée 8 chemin de la Terrasse 31500 TOULOUSE, et représentée par Madame Laure MULIN, arrive à expiration lors de la présente assemblée.
Elle nomme en tant que commissaire aux comptes titulaire la Société KPMG S.A., domiciliée 2 avenue Gambetta – Tour Eqho – 92066 Paris La Défense Cedex, représentée par Monsieur Philippe SAINT-PIERRE.

Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale 2022 qui approuvera les comptes de l’exercice 2021.

Dixième résolution (REMPLACEMENT D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT). — L’Assemblée Générale constate que le mandat de la société LAURENS MICHEL AUDIT, commissaire aux comptes suppléant, domiciliée 4 Place Saint-Pierre 81990 CAMBON D’ALBI, et représentée par Monsieur Bernard GROUSSIN arrive à expiration lors de la présente assemblée.
Elle nomme en tant que commissaire aux comptes suppléant, la société KPMG AUDIT FSI, domiciliée 2 avenue Gambetta – Tour Eqho – 92066 Paris La Défense Cedex, représentée par Monsieur Jean-Marc LABORIE.

Ce mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale 2022 qui approuvera les comptes de l’exercice 2021.

Onzième résolution (VOTE CONSULTATIF SUR LES ÉLÉMENTS FIXES ET VARIABLES DE LA RÉMUNÉRATION DUS OU ATTRIBUÉS AU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN 2015). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2015 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Douzième résolution (VOTE CONSULTATIF SUR LES ÉLÉMENTS DE L’INDEMNISATION DU PRÉSIDENT EN 2015). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2015 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Treizième résolution (FIXATION DE LA SOMME GLOBALE A ALLOUER AU FINANCEMENT DES INDEMNITÉS DES ADMINISTRATEURS AU TITRE DE L’EXERCICE 2016). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 210 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2016 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Quatorzième résolution (VOTE CONSULTATIF SUR L’ENVELOPPE GLOBALE DES RÉMUNÉRATIONS OU INDEMNISATIONS VERSÉES EN 2015 AU DIRECTEUR GÉNÉRAL, AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION ET AUX FONCTIONS DE CONTROLE DE LA CAISSE RÉGIONALE). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations ou indemnisations versées au Directeur Général, aux membres du Comité de Direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 2 063 302 € au titre de l’exercice 2015.

Quinzième résolution (AUTORISATION D’OPÉRATIONS SUR LES CCI). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale du 31 mars 2015 est donnée au conseil d’administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, autorisés par la règlementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, de gré à gré notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de CCI réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 142 525 CCI et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale. Toutefois le nombre de CCI acquis par la Caisse régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder 5 % des CCI composant le capital de la Caisse Régionale.

Le Conseil d’administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale Européenne.

L’acquisition de ces titres ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 120 euros, étant toutefois précisé qu’en cas d’opérations sur le capital de la Caisse régionale, notamment d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ou par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le Conseil d’administration pourra ajuster ce prix maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur du CCI.

En tout état de cause, le montant maximum des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat des CCI dans le cadre de la présente résolution ne pourra excéder 17,103 millions d’euros.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer des CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la règlementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers, étant précisé que le nombre de CCI achetés dans ce cadre correspondra, pour le calcul de la limite de 10 % visé ci-dessus, au nombre de CCI achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de la présente autorisation ;
2) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve que le Conseil d’administration dispose d’une autorisation en cours de validité de l’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des CCI acquis dans le cadre d’un programme de rachat.

Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment des dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités dans les conditions légales et dans les conditions de la présente résolution et, notamment, pour passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Seizième résolution (RATIFICATION DE LA COOPTATION D’UNE ADMINISTRATRICE). — Conformément à l’article 20 des statuts de la Caisse régionale, le Conseil d’Administration a procédé depuis la précédente Assemblée Générale à la cooptation d’une administratrice.
L’Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation de Madame Brigitte Campos en remplacement de Monsieur Bernard Coudert décédé.

Dix-septième résolution (RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION). — L’Assemblée Générale constate que le mandat d’Administrateur de Mesdames Laetitia Bertoni, Solange Bordenave, Brigitte Campos, Messieurs Jean-Claude Agar, Bruno Faggion, Odon De Pins, vient à expiration ce jour.

Elle renouvelle ledit mandat pour Mesdames Laetitia Bertoni, Brigitte Campos, Messieurs Jean-Claude Agar, Bruno Faggion, Odon De Pins, pour une période de trois années qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Madame Solange Bordenave ne peut solliciter le renouvellement de son mandat en application de l’article 17 des statuts. En remplacement, l’Assemblée Générale nomme Madame Eliane De Min pour une période de trois années qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Dix-huitième résolution (POUVOIRS). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.