Première résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, et notamment celles des articles L.225-129-2, L.225-132 ainsi qu’aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré :

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider de procéder, en France ou hors de France, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’augmentation du capital social de la Société par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera :

d’actions ordinaires de la Société, ou
de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société existantes ou à émettre, à titre onéreux ou gratuit,

dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ;

2. décide de fixer comme suit les montants autorisés en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :

le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1 000 000 euros, étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé au paragraphe 1 de la huitième résolution de la présente assemblée et (ii) qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
le montant maximum en principal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 15 000 000 d’euros (ou à la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé au paragraphe 2 de la huitième résolution de la présente assemblée et (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ;

3. décide que les actionnaires ont, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;

4. prend acte que le conseil d’administration pourra en outre, conformément à la loi, conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;

5. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il estimera opportun, les facultés ci-après ou certaines d’entre elles :

limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital décidée ;
répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dont l’émission a été décidée, mais qui n’ont pas été souscrites ;
offrir au public, en France ou hors de France, tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites ;

6. décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux titulaires des actions de la Société, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;

7. décide que le conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;

8. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.

9. donne, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour :

mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment fixer les conditions et modalités des augmentations de capital, arrêter les dates et les modalités des émissions ainsi que les modalités des valeurs mobilières émises, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de leur libération, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital social de la Société et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination ;
imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et plus généralement ;
prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis.

Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société, par offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136, ainsi qu’aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit code, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré :

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, en France ou hors de France, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par émission et offre au public :

d’actions ordinaires de la Société, ou
de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société émises ou à émettre, à titre onéreux ou gratuit,

dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ;

2. décide de fixer comme suit les montants autorisés en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :

le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1 000 000 euros, étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé au paragraphe 1 de la huitième résolution de la présente assemblée et (ii) qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
le montant maximum en principal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixé à 15 000 000 d’euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé au paragraphe 2 de la huitième résolution de la présente assemblée et (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ;

3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au conseil d’administration, dans la mesure où la loi le permet, la faculté de conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devrait s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire ;

4. décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après :

limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital décidée ;
répartir librement tout ou partie des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, dont l’émission a été décidée, mais qui n’ont pas été souscrites ;

5. prend acte que la présente délégation emporte, de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;

6. décide que, conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 2° du Code de commerce :

le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des dix dernières séances de bourse sur le sur le compartiment Alternext d’Euronext précédant a fixation du prix de souscription des actions, diminuée d’une décote maximale de 20 % ;
le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou, généralement, la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital social de la Société pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;

7. donne, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour :

mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment fixer les conditions et modalités des augmentations de capital, arrêter les dates et les modalités des émissions ainsi que les modalités des valeurs mobilières émises, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de leur libération, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital social de la Société et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination ;
imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et plus généralement ;
prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis.

Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Troisième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, par voie de placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136, aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit code, ainsi qu’aux dispositions de l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré :

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, en France ou hors de France, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par émission et placement privé répondant aux conditions fixées à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier :

d’actions ordinaires de la Société, ou
de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société émises ou à émettre, à titre onéreux ou gratuit,

dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

2. décide de fixer comme suit les montants autorisés en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :

le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1 000 000 euros, étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé au paragraphe 1 de la huitième résolution de la présente assemblée (ii) qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et (iii) qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées en vertu de la présente délégation sont limitées, conformément à la loi, à 20 % du capital social par an, apprécié à la date d’émission ;
le montant maximum en principal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixée à 15 000 000 d’euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé au paragraphe 2 de la huitième résolution de la présente assemblée et (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ;

3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ;

4. décide que si toutes les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’augmentation de capital décidée ;

5. prend acte que la présente délégation emporte, de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;

6. décide que, conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 2° du Code de commerce :

le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des dix dernières séances de bourse sur le compartiment Alternext d’Euronext précédant la fixation du prix de souscription des actions, diminuée d’une décote maximale de 20 % ;
le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou, généralement, la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital social de la Société pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;

7. donne, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour :

mettre en œuvre la présente délégation de compétence, et notamment fixer les conditions et modalités des augmentations de capital, arrêter les dates et les modalités des émissions ainsi que les modalités des valeurs mobilières émises, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, le prix et la date de jouissance des titres émis, les modalités de leur libération, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès au capital social de la Société et, s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination ;
imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; et plus généralement ;
prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions et des placements privés envisagés, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des titres émis.

Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions, de quorum et de majorité, requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, et des articles L.228-91 à L.228-93 dudit Code de commerce,

1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur général, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,

d’actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables.

Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ou de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ;

2. Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées :

le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1 000 000 euros, étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé au paragraphe 1 de la huitième résolution de la présente assemblée (ii) qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital et (iii) qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées en vertu de la présente délégation sont limitées, conformément à la loi, à 20 % du capital social par an, apprécié à la date d’émission ;
le montant maximum en principal des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation est fixée à 15 000 000 d’euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en toute autre monnaie ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies), étant précisé (i) que ce montant s’imputera sur le plafond global fixé au paragraphe 2 de la huitième résolution de la présente assemblée et (ii) que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ;

3. Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce ;

4. Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage ;

5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :

des sociétés d’investissement, des fonds gestionnaires d’épargne collective ou des investisseurs qualifiés au sens du Code monétaire et financier personnes physique ou morales, français ou étrangers, qui peuvent investir dans les valeurs moyennes et petites, de nationalité française, exerçant leur activité dans le secteur immobilier ;
des groupes de droit français ou étranger susceptibles d’avoir un intérêt dans le secteur immobilier.

Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;

6. Décide que :

pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des dix dernières séances de bourse sur le compartiment Alternext d’Euronext précédant le Conseil d’administration décidant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital, diminuée éventuellement d’une décote maximale de 20 % ;
pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, à savoir : la moyenne pondérée des cours des dix dernières séances de bourse sur le compartiment Alternext d’Euronext, précédant la réunion du Conseil d’administration décidant l’émission des valeurs mobilières en cause, diminuée éventuellement d’une décote maximale de 20 % ;
la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se feront, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé ci-dessus.

7. Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :

décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
arrêter, au sein des catégories de bénéficiaires précisées ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans la limite de ce qui est prévu par la présente délégation ;
décider le montant de l’émission ;
fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;
déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée) et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou des titres à émettre ;
fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues ;
prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
fixer et procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire.

Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence, à lui conférée, par la présente assemblée générale. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion.

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Cinquième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales et notamment celles des articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce et sous réserve de l’adoption de la première, deuxième, troisième, et de la quatrième résolution, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré :

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée par le conseil d’administration en vertu de la première, deuxième, troisième, et de la quatrième résolution de la présente assemblée, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché ;

2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond prévu dans la résolution en vertu de laquelle l’émission initiale est décidée.

Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes). — L’assemblée générale, statuant à titre extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :

1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, par incorporation successive ou simultanée au capital de réserves, bénéfices, primes, ou autres sommes dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise, sous forme d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;

2. décide de fixer le montant nominal maximum des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente délégation à 1 000 000 euros, étant précisé que ce montant (i) s’imputera sur le plafond global fixé au paragraphe 1 de la huitième résolution de la présente assemblée et (ii) n’inclut pas la valeur nominale des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;

3. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions réglementaires en vigueur.

4. Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Septième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital social dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail). — L’assemblée générale, statuant, aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, dans le cadre des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :

1. délègue au conseil d’administration la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximal de 9 000 euros, réservés aux adhérents à un plan d’épargne de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce, le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation étant indépendant de toute autre délégation consentie par l’assemblée générale de la Société et ne devant s’imputer sur aucun plafond global d’augmentation de capital autre que celui de la présente résolution ;

2. décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de la Société à émettre en application de la présente délégation ;

3. décide que le prix devra être fixé conformément à la loi et, si celle-ci le permet, sur la base de la moyenne des cours côtés de l’action de la Société sur le compartiment Alternext d’Euronext lors des dix séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions,

4. décide que l’avantage consenti aux membres du personnel adhérant au plan d’épargne entreprise sera, sous les limites des dispositions applicables, au maximum de 20 % et que, dans les limites fixées ci-dessus, le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, notamment à l’effet de :

arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ;
déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;
procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ;
fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;
prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne entreprise ou la modification de plans existants ;
arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;
procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital social de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;
accomplir, soit par lui-même, soit par un mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; et modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.

Cette délégation de compétence est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée.

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L.225-129-2 du Code de commerce, la présente délégation de compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Huitième résolution(Limitation globale des autorisations d’émission). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :

1. décide de fixer à 1 000 000 euros le plafond nominal global des augmentations de capital, immédiates ou à terme, pouvant être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées au conseil d’administration par les, première, deuxième, troisième, quatrième et sixième résolutions de la présente assemblée, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;

2. décide de fixer à 15 000 000 d’euros le plafond global en principal des titres de créances pouvant être émis en vertu des délégations de compétence conférées au conseil d’administration par les première, deuxième, troisième et quatrième résolutions de la présente assemblée, étant précisé que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ;

Neuvième résolution (Ratification de l’augmentation de capital par apport en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice d’une catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions, de quorum et de majorité, requises pour les assemblées générales extraordinaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, et des articles L.228-91 à L.228-93 dudit Code de commerce, décide de ratifier l’augmentation de capital par apport en numéraire décidée le 31 décembre 2015 sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2015 en sa troisième résolution et réalisée dans les conditions suivantes :

Émission de 355.902 actions ordinaires nouvelles de la Société de 0,41 € de valeur nominale ;
Fixation du prix de souscription des 355.902 actions nouvelles à 8,16 euros par action correspondant à la moyenne pondérée des cours des dix dernières séances de bourse sur le compartiment Alternext d’Euronext précédant le Conseil d’administration du 31 décembre 2015 ayant décidé la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital ;
Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en réservant la souscription des 355 902 actions nouvelles aux personnes dont la liste figure ci-dessous :

NOM
NOMBRE D’ACTIONS
Xingzhen CAI
4781
Yuansheng HUANG
4759
Chunhua CHEN
4781
Zhengyan CHEN
4781
Shengzhan HUANG
4759
Jianzhong LI
2818
Dingquan LIN
2818
Jiansheng LIN
2769
Xiangsheng LIU
4781
Qimei WU
4759
Houwen PU
4781
Hua SHANG
4778
Debi WANG
4778
Haizhen WU
4759
Jiayi WU
9318
Xiangsong WU
9356
Yueming WU
4778
Huayu ZHANG
4778
Jun ZHANG
4778
Jaiyun LIU
2818
Hongming ZHAO
2818
Yanmei YE
2818
Jiaying WU
4289
Baozhen ZHAO
5637
Weijie LIU
8176
Zhou ZHOU
2818
Shipei DAI
23897
Jinping CHEN
21200
Chenjie DAI
21200
Kai DAI
21200
Congbin ZHAO
4781
Xueli WANG
4759
Zhesong YE
5637
Zuhua JIANG
2818
Haifang ZHANG
2818
Aixiang PENG
5637
Hongzhu WANG
9354
Runyue DONG
4571
Qiulan WU
17014
Sujuan XU
4574
Zheyin YE
4571
Yanmei YE
2818
Bonan XU
58823
Renmai XIAO
4571
FEDERATION TRADING Co. Limited
17156

Ces personnes répondant à la définition des catégories de bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription telle que retenue par l’Assemblée générale Extraordinaire du 31 décembre 2015 à savoir :

Les souscriptions ont été libérées en totalité par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Les libérations par compensation ont été constatées par un Certificat délivré le 22 décembre 2015 par Monsieur Bernard CARETTI, Commissaire aux comptes de la Société, au vu des arrêtés de comptes établis par le Conseil d’administration lors de ses délibérations en date du 9 janvier 2016 et certifiés par Monsieur Bernard CARETTI, Commissaire aux comptes de la Société ;
Les actions ont été émises sous la forme nominative et sont en tout point assimilées aux actions anciennes; elles ont été créées à jouissance du 1er janvier 2015 et leur propriété résulte de leur inscription en compte au nom du titulaire ;
les 355 902 actions ayant été intégralement souscrites le 31 décembre 2015, la période de souscription a été close par anticipation.

En conséquence, l’Assemblée générale prend acte et approuve le Conseil d’administration qui a constaté lors de sa séance du 9 janvier 2016 la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts qui sont désormais rédigés ainsi qu’il suit ;

«ARTICLE 6 – Apports

Il est ajouté les deux paragraphes suivants :

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2015, le capital social a été augmenté d’une somme de 2 315 958,125 euros par prélèvement sur les réserves.
Aux termes des délibérations du Conseil d’Administration en date du 9 janvier 2016 prise sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2015, le capital social a été augmenté d’une somme de 145 919,82 € par apport en numéraire. »

Le reste de l’article demeure inchangé

«ARTICLE 7 – Capital social

Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS SOIXANTE-SEPT MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-DIX EUROS ET SEPT CENTIMES (3 067 590,07 €), divisé en 7 481 927 actions de 0,41 euro chacune, de même catégorie et entièrement libérées

L’Assemblée générale, en application des dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, prend acte qu’un rapport complémentaire a été établi le 31 décembre 2015 et mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux et soumis à la présente assemblée.

L’Assemblée générale constate enfin que l’augmentation de capital par apport en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes décidé par le Conseil d’administration le 31 décembre 2015 sur délégation de l’assemblée générale du 31 décembre 2015 a été valablement réalisée.

Dixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités légales). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes formalités prévues par la législation en vigueur.