PREMIÈRE RÉSOLUTION (Modifications de l’article 11 des statuts de la Société – Répartition des droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire des actions de la Société) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide de répartir les droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété des actions de la Société, et de modifier en conséquence l’article 11 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit :

ARTICLE 11 – INDIVISION – USUFRUIT – NUE PROPRIÉTÉ

“Toute action est indivisible à l’égard de la Société.

Les copropriétaires d’actions indivises sont tenus de se faire représenter par un seul d’entre eux ou par un mandataire unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné à la demande du copropriétaire le plus diligent, par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant en référé.

En cas de démembrement de la propriété d’une action, le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives.

A cette fin, ils sont convoqués et participent aux assemblées dans les mêmes conditions que les associés en toute propriété. Ils exercent dans les mêmes conditions leur droit de communication et reçoivent les mêmes informations. Ils prennent part s’ils le souhaitent aux discussions qui précèdent le vote et leurs avis sont, le cas échéant comme celui des autres associés, mentionnés au procès-verbal.

En cas de démembrement de la propriété d’une action, le droit de vote de l’usufruitier sera limité aux décisions portant sur l’affectation des bénéfices, le nu-propriétaire disposant alors seul du droit de vote pour toutes les autres décisions."

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes ou à “La Loi”, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Draguignan.