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Modalités de participation
Conditions et modalités de participation à cette assemblée.
1. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.
Les actionnaires sont informés que la participation à ladite assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée générale, le 23 décembre 2015 au plus tard, zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’intermédiaire habilité, teneur de la comptabilité des titres de la Société, CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.
2. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des formules suivantes :
— soit donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire membre d’un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106- I du Code de commerce. Ainsi, tout actionnaire devra adresser à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 et à la Société une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagné d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;
— soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale qui émettra un vote favorable aux résolutions présentées ou agrées par le conseil d’administration ;
— soit voter par correspondance ;
— soit voter par voie électronique en application des dispositions de l’article R.225-61 du Code de commerce
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :
— pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titre) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux.
Pour donner pouvoir, se faire représenter ou voter par correspondance, les actionnaires devront :
— soit adresser une demande d’envoi du formulaire de vote par correspondance/procuration à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9 ; la demande devant parvenir à CACEIS CORPORATE TRUST, six (6) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 22 décembre 2015 au plus tard ;
— soit se procurer ledit formulaire de vote par correspondance/procuration sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres.
Les formulaires de vote par correspondance et par procuration seront accessibles sur le site internet de la Société (www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres) au plus tard le 21ème jour qui précède l’assemblée générale, soit le 7 décembre 2015.
Les formulaires de vote par correspondance/procuration, accompagnés de leurs annexes, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être parvenus à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9, trois (3) jours avant la date de l’assemblée générale, soit le 24 décembre 2015 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.
L’actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions susvisées, ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
3. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :
— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2) jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23 décembre 2015, zéro heure, heure de Paris, au plus tard, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;
— si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
4. En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la quotité du capital social requise pourront requérir l’inscription de projets de résolutions et/ou de points à l’ordre du jour de cette assemblée jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite assemblée, soit jusqu’au 3 décembre 2015 au plus tard.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions et/ou de points doivent être adressées au siège social de la Société, (i) soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : age2015@pizzorno.com, et être accompagnées du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs. Si le projet de résolutions porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au cinquième alinéa de l’article R.225-83 du Code de commerce.
Pour pouvoir user de cette faculté, les propriétaires d’actions au porteur devront, préalablement à leur demande, déposer une attestation d’inscription en compte délivrée par leur intermédiaire habilité auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9.
En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et/ou de points déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2) jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 23 décembre 2015, zéro heure, heure de Paris au plus tard.
5. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires qui souhaiteraient poser des questions écrites au Président du conseil d’administration adresseront ces questions soit par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la Société, à l’attention du Président du conseil d’administration, soit par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : age2015@pizzorno.com, et ce à compter de la présente publication jusqu’au quatrième (4) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit jusqu’au 21 décembre 2015 au plus tard.
Pour être prises en compte, ces questions écrites devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
6. Conformément à la loi, le présent avis de réunion, ainsi que tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront disponibles au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée générale, soit le 7 décembre 2015 sur le site internet de la Société: www.pizzorno.com/finance/publications-informations-financieres.html et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à CACEIS CORPORATE TRUST, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les Moulineaux, Cedex 9.
Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires, le cas échéant, seront publiés sans délai sur ce site.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées, le cas échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées.
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