Première résolution (Approbation des comptes et quitus au Directoire). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport contenant les observations du Conseil de Surveillance et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat, et l’annexe, arrêtés au 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée constate que les comptes sociaux de la Société font apparaitre des charges ou dépenses visées à l’article 39-4 dudit Code à hauteur de 1 335 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et, après avoir constaté que les comptes font apparaître un bénéfice de 81 208 euros, décide de l’affecter en totalité au compte de « Report à nouveau » déficitaire qui de la somme de (1 636 010) euros est ramené à la somme de (1 554 802) euros.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale ratifie la nomination aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, faite à titre provisoire par le Conseil de surveillance lors de sa réunion du 13 avril 2015 de :

Monsieur Jean-Michel NOIR
Né le 2 septembre 1967 à Paris
Demeurant 1 square Moncey, 75009 Paris

Monsieur Jean-Michel NOIR a été coopté en remplacement de Madame Danielle NOIR, démissionnaire. En conséquence, Monsieur Jean-Michel NOIR exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit à l’issue de la présente assemblée générale.

Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’effectuer les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité par la législation en vigueur.

Septième résolution (Délégation de pouvoir au Directoire à l’effet d’attribuer des actions gratuites aux salariés et/ou dirigeants du groupe). L’Assemblée Générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Directoire, sur avis du Conseil de surveillance, en application des dispositions des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et L.225-197-1 du Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la société au profit de salariés et/ou dirigeants de la Société ou de ses filiales quand les dispositions légales l’autorise, dont il appartiendra au Directoire de déterminer l’identité, en fonction des critères et conditions d’attribution qu’il aura défini, dans la limite de 99 450 actions représentant 5 % du capital social et à augmenter corrélativement, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal qui ne pourra excéder 19 890 euros, soit moins de 10% du capital social, par prélèvement sur les réserves disponibles de la société à l’expiration de la période d’acquisition de ces actions gratuites rendant leur attribution définitive ou par attribution d’actions acquises par la Société dans les conditions stipulées à la résolution suivante.

L’Assemblée Générale constate que l’autorisation d’attribuer gratuitement les actions, emporte renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, l’augmentation correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires.

Le cas échéant, l’augmentation de capital sera réalisée par incorporation et prélèvement sur les réserves disponibles de la Société.
L’attribution gratuite des actions nouvelles à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition, dont la durée minimale est fixée à deux ans. Pendant cette période, les bénéficiaires :
— ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles ;
— en cas de licenciement pour motif personnel ou de démission, les bénéficiaires perdront leurs droits à l’attribution gratuite des actions ;
— en cas de licenciement économique, de départ à la retraite ou d’invalidité, les bénéficiaires conserveront leurs droits à l’attribution gratuite des actions ;
— la durée de cette période d’acquisition sera réduite et l’attribution considérée comme définitive, avant même l’expiration de la durée ci-dessus fixée en cas d’invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d’exercer une profession quelconque

A l’expiration de cette période d’acquisition de 2 ans les actions nouvelles seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires, mais seront incessibles et devront être conservées par ces derniers durant une période minimum de deux (2) ans.

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— fixer les conditions et critères d’attribution que devront remplir les bénéficiaires d’actions nouvelles ;
— déterminer, en application de ces conditions et critères, l’identité des bénéficiaires de l’attribution gratuite d’actions nouvelles ;
— décider du nombre d’actions à émettre ;
— constater, à l’expiration de la période d’acquisition, la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement attribuées gratuitement aux personnes désignées par le Conseil d’administration ;
— procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
— et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

La présente délégation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de ce jour
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le Conseil d’administration des attributions d’actions gratuites effectuées en vertu de l’autorisation consentie sous la première résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées à l’article L.225-197-4 du Code de commerce

Huitième résolution (Autorisation donnée au Directoire de procéder au rachat d’actions de la société en vue de leur attribution dans le cadre d’un plan d’attribution d’actions gratuites). — L’Assemblée Générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le Directoire, en application des dispositions de l’article L 225-197-1 du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, au rachat d’un nombre maximum de 99 450 actions de la Société, d’une valeur nominale de 0,20 euro chacune, soit un maximum de 5% du capital social, en vue de les attribuer gratuitement aux salariés et/ou dirigeants de la Société, dont il appartiendra au Directoire, sur avis du Conseil de surveillance, de déterminer l’identité, en fonction des critères et conditions d’attribution qu’il aura défini.

L’attribution gratuite des actions gratuites à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition, dont la durée minimale est fixée à deux ans. Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles.

Pendant cette période d’acquisition, en cas de licenciement pour motif personnel ou de démission, les bénéficiaires perdent leurs droits à l’attribution gratuite des actions gratuites qui leur auront été attribuées. Pendant cette période, en cas de licenciement économique, de départ à la retraite ou d’invalidité lui rendant impossible l’exercice de toute profession, les bénéficiaires pourront demander l’attribution gratuite des actions dans un délai de 6 mois à compter de l’événement

Les actions gratuites seront affectées d’une période de conservation obligatoire d’une durée de deux (2) ans à compter de la fin de la période d’acquisition.

A l’expiration de la période d’acquisition et de conservation, soit quatre ans, les actions seront définitivement attribuées à leurs bénéficiaires et librement cessibles, sans engagement complémentaire de conservation.

En cas d’attribution gratuite d’actions aux dirigeants de la Société (Président du Conseil d’administration, Directeur Général, Directeurs généraux délégués, membres du Directoire ou gérants), les attributaires devront conserver au nominatif les actions reçues gratuitement jusqu’à la cessation de leurs fonctions au sein du groupe SBT.

La présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de ce jour.

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Directoire, sur avis du Conseil de surveillance, pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
— fixer les conditions et critères d’attribution que devront remplir les bénéficiaires d’actions gratuites ;
— déterminer, en application de ces conditions et critères, l’identité des bénéficiaires de l’attribution gratuite d’actions de la Société ;
— décider, en conséquence, du nombre d’actions à racheter et à attribuer gratuitement ;
— procéder aux formalités consécutives et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de ces opérations de rachat et d’attribution gratuite, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Conformément à la loi, l’assemblée générale ordinaire annuelle sera informée, dans un rapport spécial établi à cet effet par le Directoire des attributions d’actions gratuites effectuées en vertu de l’autorisation consentie sous la première résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées à l’article L 225-197-4 du Code de commerce.

Neuvième résolution (Délégation de pouvoirs donnée au Directoire à l’effet d’émettre des actions ou autres titres de la société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10% du capital de la société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

1. Délègue au Directoire, sous contrôle du Conseil de surveillance, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, les pouvoirs à l’effet de procéder, sur le rapport du Commissaire aux apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 susvisé, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.

2. Décide que le montant total des augmentations de capital social en numéraire susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 10% du capital social pré-opération.

3. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.

4. Décide que le Directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particulier, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports, ainsi que prévoir les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires.

5. Le Directoire fixera et procédera à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

6. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation.

7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dizième résolution (Délégation de compétence donnée au Directoire à l’effet d’augmenter le capital en faveur des salariés de la société ou des sociétés de son groupe, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions d’une part, du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129-6 et L.225-138-1 et d’autre part, des articles L.443-1 et suivants du Code du travail :

1. Délégué au Directoire la compétence de décider, sur ses seules décisions, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social, dans une limite maximum de 10 % du capital de la société existant au jour où il prend sa décision, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes et l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi.

2. Réserve la souscription de la totalité des actions à émettre aux salariés de la société et aux salariés des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de la délégation en vigueur adhérant à tout plan d’épargne ou à tout plan d’épargne interentreprises.

3. Décide que le prix de souscription des nouvelles actions, fixé par le directoire conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail lors de chaque émission, ne pourra être inférieur de plus de 20 % ou de 30 % dans les cas visés par la loi, à la moyenne des premiers cours côtés de l’action sur le Marché Libre by EuronextTM lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription.

4. Décide que la présente résolution emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée et renonciation à tout droit aux actions ou autres titres donnant accès au capital attribués gratuitement sur le fondement de cette résolution.

5. Délègue tous pouvoirs au Directoire pour :
— Arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ; notamment, décider si les actions seront souscrites directement ou par l’intermédiaire d’un fond commun de placement ou par le biais d’une entité conformément à la législation en vigueur ; décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de l’autorisation conférée ci-avant; fixer le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance les délais de libération, dans la limite d’une durée maximale de trois ans ainsi que fixer éventuellement le nombre maximum d’actions pouvant être souscrit par salarié et par émission ;
— Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;
— Accomplir directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
— Apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital social ;
— Imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant de la prime afférente à chaque augmentation et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
— Et, généralement, faire le nécessaire.
Le Directoire fixera et procédera à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

6. Fixe à dix-huit mois la durée de la validité de la présente délégation

7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisé, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

Douzième résolution (Renouvellement de mandats de membres du Conseil de Surveillance). — L’assemblée générale, constatant que les mandats des membres du Conseil de surveillance de :
— Monsieur Jean-Pierre Michaux,
— Société ATAR, représentée par Monsieur Bertrand Cote,
— Monsieur Guy Malher,
— Monsieur George Rousseau,
— Monsieur Régis Pelen,
— Monsieur Jean-Michel Noir,

sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 (AGOA 2018).

Treizième résolution (Délégation de pouvoir au Directoire pour augmenter le capital social par l’émission d’actions à bons de souscription d’actions (ABSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de personne). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et vu le rapport de l’expert indépendant en date du 10 avril 2015, statuant conformément aux dispositions de l’article L.228-91 du Code de commerce, décide d’émettre, sous réserve de l’adoption de la résolution suivante concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, sous la forme nominative, vingt mille (20 000) actions à bons de souscription d’actions, au prix de quatre euros et soixante et un centimes (4,61 €) par ABSA.

Chaque bon de souscription d’action pourra donner droit à la souscription de trois (3) actions ordinaires de la société. Les conditions spécifiques à l’exercice des BSA attachés aux ABSA seront arrêtées par le Directoire, sur avis du Conseil de surveillance de la Société. A cet effet, un contrat d’ABSA sera établi par le Directoire et validé par le Conseil de surveillance.

Les actions à bons de souscription d’actions (ABSA) sont valorisées sur la base du Rapport rendu par un cabinet d’expert indépendant en date du 10 avril 2015. Il ressort de ce rapport une évaluation de l’action SBT arrêtée à une fourchette entre 2,82 € et 3,17 € par action, avec une moyenne des 30 derniers jours de bourse à la date de réalisation du Rapport, arrêtée à la date d’établissement du Rapport à 3,02 € par action SBT.

En conséquence, le Directoire et le Conseil de surveillance vous propose d’arrêter la valeur des ABSA à émettre sur la base d’une valeur de l’action SBT arrêtée à la somme de trois euros et dix-sept centimes (3,17€) euros par action, soit une valeur de l’ABSA arrêtée à la somme de quatre euros et soixante et un centimes (4,61 €).

Il en ressort que la valeur de chaque ABSA est constituée comme suit :
— Prix de souscription de l’action : 3,17 euros
(Soit un nominal de 0,20 euro et une prime d’émission de 2,97 euros par action ordinaire nouvelle)
— Prix de souscription du BSA attaché : 1,44 euros
(correspondant à 15 % de la valeur de l’action SBT (soit 0,48 € en valeur arrondie supérieure), multipliée par 3)
— Prix de souscription global de chaque ABSA : 4,61 euros
(correspondant au prix de 1’action SBT avec 15 % de la valeur de l’action SBT multipliée par 3 (valeur arrondie supérieure))
— Prix d’exercice des BSA : deux euros et soixante-neuf centimes (2,69 €) par action ordinaires nouvelle (trois (3) actions par bon exercé, soit la somme de 8,047 euros)
Soit un prix par action de 0,20 euro de nominal par action nouvelle (3 par BSA exercé) et 2,97 € de prime d’émission par action nouvelle (3 par BSA exercé).

Le prix de souscription aux ABSA devra être souscrit en numéraire et libéré en totalité lors de la souscription.

Les bons de souscription d’actions attachés aux ABSA ne seront pas cessibles. L’exercice de ces valeurs mobilières emportera renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux nouveaux titres de capital à émettre en conséquence de l’exercice des droits y attachés par leurs titulaires, dans les conditions prévues aux présentes.

Les titres de capital nouveaux, souscrits au moyen de l’exercice de ces valeurs mobilières devront l’être en numéraire et devront être libérés en totalité lors de la souscription. Ces titres de capital nouveaux seront soumis à toutes les dispositions statutaires, seront entièrement assimilés et jouiront des mêmes droits que les titres de capital anciens. Ils porteront jouissance à compter de leur émission dans les conditions qui seront arrêtées par le contrat d’émission.

Les augmentations de capital maximum pouvant résulter de l’émission des ABSA seront les suivantes :
— Augmentation initiale par souscription des ABSA : quatre mille euros (4 000 €),
— Augmentation secondaire par exercice des BSA attachés : douze mille (12 000 €).

Par l’émission d’un nombre maximum d’actions ordinaires nouvelles de quatre-vingt mille (80 000).

Les bons seront exerçables par moitié à l’issue de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 (AGOA 2017). La seconde moitié sera exerçable à l’issue de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 (AGOA 2019).

L’exercice de ces bons sera soumis à deux critères cumulatifs d’atteinte de résultats, dans les conditions suivantes :
— Exercice de la première moitié des BSA, critères sur la base des résultats des exercices 2015 et 2016 (moyenne des 2 exercices) :
– Avoir réalisé un résultat net groupe avant impôts égal ou supérieur à 634 500 euros, et
– Que le ratio résultat net groupe avant impôts / chiffre d’affaires soit égal ou supérieur à 6 % ;
— Exercice de la seconde moitié des BSA, critères sur la base des résultats des exercices 2015, 2016, 2017 et 2018 (moyenne des 4 exercices) :
– Avoir réalisé un résultat net groupe avant impôts égal ou supérieur à 822 000 euros, et
— Que le ratio résultat net groupe avant impôts / chiffre d’affaires soit égal ou supérieur à 6,7 %.

Les BSA n’ayant pu être exercés à l’issue de l’AGOA 2017 sur la base de la moyenne des exercices 2015 et 2016, pourront être conservés et exercés à l’issue de l’AGOA 2019 si les critères sont atteints.

Les bénéficiaires de ces ABSA seront les personnes suivantes, à raison d’un maximum de 5 000 ABSA par bénéficiaire :
— Monsieur Michel Noir, Président du Directoire et Président de filiale du groupe ;
— Monsieur Franck Tarpin Bernard, Directeur Général et membre du Directoire ;
— Monsieur Olivier Fronty, Membre du Directoire et Président de filiale du groupe ;
— Monsieur Edouard Blanchard, Président de filiale du groupe ;
— Monsieur Bernard Croisile, Membre du Directoire.

Pour être exerçables, les bénéficiaires devront, à la date d’exercice, avoir conservé des fonctions au sein du groupe SBT. Toutefois, en cas de survenance d’un évènement rendant impossible au bénéficiaire l’exercice d’une activité professionnelle (cas de départ en retraite, maladie grave ou décès), les BSA resteront exerçables par le Bénéficiaire ou ses ayants droits.

L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder, dans un délai de 12 mois, à la réalisation, en une ou plusieurs fois, de l’émission des ABSA décidée sous la treizième résolution, d’en fixer, dans la limite de l’autorisation de l’assemblée, les modalités, et notamment de déterminer et d’arrêter les termes du Contrat d’émission et les modalités d’attribution des titres de capital, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, constater la libération des souscriptions en numéraire et plus généralement prendre toutes mesures en permettant la réalisation définitive.

Les conditions d’exercice seront fixées par le Directoire dans le Contrat d’émission des ABSA et soumises au Conseil de surveillance pour accord. Le contrat d’émission fixera notamment la procédure d’exercice des BSA.

Elle confère également tous pouvoirs au Directoire à l’effet de réaliser, dans un délai de 36 mois, l’augmentation de capital résultant de l’exercice de ces valeurs mobilières, dans les conditions et selon les modalités définies sous la huitième résolution, constater la libération des souscriptions en numéraire et plus généralement prendre toutes mesures en permettant la réalisation définitive.

Le Directoire rendra compte aux actionnaires de l’utilisation qui aura été faite de cette délégation, dans les conditions prévues à l’article L.225-100, alinéa 4 du Code de commerce.

Quatorzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes regroupant les managers du groupe. L’identité des bénéficiaires du droit de souscrire aux ABSA, le nombre d’ABSA auquel chacun des bénéficiaires pourra souscrire, ainsi les modalités d’émission des ABSA seront définis par le Directoire, avec avis du Conseil de Surveillance sur la base de la délégation qui lui est concédée dans la résolution qui précède.