AGM - 21/05/15 (CH.FER DEPARTE...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX |
| 21/05/15 | Au siège social |
| Publiée le 03/04/15 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| Résolution 71593 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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PREMIERE RESOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir entendu les Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les Comptes et le Bilan de l’exercice 2014 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations de l’Entreprise, telles que ces opérations résultent desdits Comptes et Rapports. En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l’exercice 2014. |
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| Résolution 71594 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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DEUXIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat 2014 proposée par le Conseil d’Administration. Elle fixe en conséquence le dividende à 18 € par action éligible à l’abattement de 40% sur la totalité du montant distribué Il est rappelé qu’il a été distribué au cours des trois exercices précédents : Année |
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| Résolution 71595 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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TROISIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial établi par les Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Elle approuve ledit rapport, ainsi que les Conventions qui y sont visées. |
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| Résolution 71596 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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QUATRIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Vivien de Coincy pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. |
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| Résolution 71597 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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CINQUIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale nomme Monsieur Jean-Marie Wintgens comme administrateur, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020 |
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| Résolution 71598 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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SIXIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale propose une augmentation de capital réservée aux salariés en conformité avec les articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.443-5 du code du travail et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour en arrêter les modalités. |
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