Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice écoulé, du rapport du Président du Conseil d’administration sur les travaux du Conseil d’administration et sur le contrôle interne, et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice 2014, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes ou résumées dans ces rapports faisant apparaître un bénéfice de 23 600 536,43 €.

L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été exposée au cours de l’exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable, constitué par le bénéfice net de l’exercice de 23 600 536,43 € augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 45 492 793,99 €, s’élève à 69 093 330,42 €.

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter comme suit le bénéfice distribuable :

aux actions
50 314 546 €
au poste « autres réserves »
15 000 000 €
au poste « report à nouveau »
3 778 784,42 €

Ce montant tient compte du nombre d’actions composant le capital au 16 mars 2015 et sera ajusté en fonction du nombre d’actions émises à la date de paiement du dividende. L’Assemblée fixe en conséquence le dividende pour cet exercice à 2 € par action. L’Assemblée Générale décide que ce dividende sera mis en paiement le 13 mai 2015. La part du bénéfice distribuable correspondant aux actions auto détenues sera affectée au compte « report à nouveau ».

Il est rappelé que pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable à l’impôt sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Avant mise en paiement, sauf dispense, le dividende est soumis au prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu. Dans tous les cas, le dividende sera versé sous déduction des prélèvements sociaux et de la contribution sociale généralisée.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :





Tableau des distributions de dividendes des 3 derniers exercices


2013
2012
2011
Nombre d’actions
25 157 273
25 157 273
25 157 273
Nominal des actions
1,00 €
1,00 €
1,00 €
Par action : dividende distribué
0
0
1,10 €

Troisième résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des comptes consolidés, du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice écoulé, du rapport du Président du Conseil d’administration sur les travaux du Conseil d’administration et sur le contrôle interne, et du rapport sur les comptes consolidés des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice 2014 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Examen et approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport, et approuve les conventions dont il est fait état.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de M. Jean-Philippe Peugeot en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de M. Jean-Philippe Peugeot pour une durée de quatre ans, lequel prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Sixième résolution (Vacance d’un poste d’administrateur suite à l’échéance du mandat de M. Thierry Peugeot). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur de M. Thierry Peugeot arrive à échéance à l’issue de la présente réunion, décide de ne pas pourvoir le poste vacant.

Septième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 au Président-Directeur Général). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à M. Robert Peugeot, Président-Directeur Général, tels que figurant dans le document de référence, sous la rubrique 2.7 « Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à M. Robert Peugeot, Président-Directeur Général, soumis à l’avis des actionnaires ».

Huitième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 au Directeur Général délégué). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à M. Alain Chagnon, Directeur Général délégué, tels que figurant dans le document de référence, sous la rubrique 2.7 « Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à M. Alain Chagnon, Directeur Général délégué, soumis à l’avis des actionnaires ».

Neuvième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la décision du Conseil d’administration du 16 mars 2015 de transférer le siège social de la Société au 66, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine, avec effet au 1er janvier 2015, et approuve en conséquence la modification corrélative de l’article 4 des statuts de la Société résultant de la décision du Conseil précitée.

Dixième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de procéder à l’achat par la Société de ses propres actions pour un prix maximum de 140 € par action soit un prix global maximum de 352 201 780 €). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à faire acheter par la Société ses propres actions.

Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :

— l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF,
— l’acquisition d’actions aux fins de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe en tant que pratique admise par l’AMF,
— l’attribution d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise,
— l’attribution d’actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l’exercice des droits attachés à ces titres et ce, conformément à la réglementation en vigueur,
— l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à la dixième résolution votée par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 20 mai 2014.

Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la Société, sous réserve que cette offre soit réglée intégralement en numéraire et sous réserve des périodes d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée ce qui correspond à 2 515 727 actions de 1 euro de valeur nominale, étant précisé (i) que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, le nombre d’actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d’un nombre d’actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital social et (ii) que le nombre d’actions auto détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital.

L’Assemblée Générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 352 201 780 euros et décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 140 euros par action.

En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce que sera ce nombre après l’opération.

L’Assemblée Générale confère au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :

— de décider la mise en œuvre de la présente autorisation,
— de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur,
— d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’administration informera les actionnaires réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Onzième résolution (Pouvoir pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour effectuer les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.