Ordre du jour

COMPÉTENCEDE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEORDINAIRE
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2025 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025 de Crédit Agricole S.A ;
3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025 du Groupe Crédit Agricole;
4. Affectation du résultat de l’exercice 2025, fixation et mise en paiement du
dividende ;
5. Approbation du Pacte d’actionnaires de la société Bforbank signé entre la Société,
et SACAM Avenir;
6. Approbation du Pacte d’actionnaires de la société CA Santé et Territoires signé
entre la Société et SACAM SANTE ET TERRITOIRES ;
7. Approbation de l’avenant n° 2 au Pacte d’associés de la société CAGIP signé entre
la Société, la FNCA, CATS, CAAS, CA Consumer Finance, CACIB, CAGS, CAPS et LCL ;
8. Approbation de la convention d’intégration fiscale signée entre la Société et les
Caisses régionales de Crédit Agricole ;
9. Approbation des conventions d’intégration fiscale signées entre la Société et
SACAM Mutualisation, SAS Rue la Boétie, SAS Ségur, SAS Miromesnil, SACAM
Avenir, SACAM Développement, SACAM International, SACAM Participations,
SACAM Fia-Net Europe, SACAM Fireca, SACAM Immobilier, SACAM Machinisme,
SACAM Assurance Caution, SARL Adicam, SAS Crédit Agricole Logement et
Territoires ;
10. Approbation des conventions de Groupe de TVA signées entre la Société et les
sociétés concernées du Groupe ;
11. Approbation de la lettre de souscription d’actions Worldline et de son avenant
signés entre la Société, Worldline et Delfinances;
12. Approbation du Pacte d’associés de la société CA-Immobilier signé entre la Société
et SACAM Immobilier;
13. Nomination de M. Marc DIDIER en qualité d’administrateur en remplacement de
M. Jean-Pierre GAILLARD;
14. Nomination de M. Richard LABORIE en qualité d’administrateur en remplacement
de Mme Nicole GOURMELON ;
15. Renouvellement du mandat de Mme Agnès AUDIER, administratrice ;
16. Renouvellement du mandat de Mme Sonia BONNET-BERNARD, administratrice ;
17. Renouvellement du mandat de Mme Marie-Claire DAVEU, administratrice ;
18. Renouvellement du mandat de Mme Alessia MOSCA, administratrice ;
19. Renouvellement du mandat de Mme Gaëlle REGNARD, administratrice ;
20. Renouvellement du mandat de Mme Carol SIROU, administratrice ;
21. Renouvellement du mandat de M. Pascal LHEUREUX, administrateur;
22. Renouvellement du mandat de M. Eric VIAL, administrateur;
23. Ratification de la cooptation de M. Franck ALEXANDRE en qualité
d’administrateur, qui a remplacé M. Dominique LEFEBVRE à compter du 1er janvier
2026 ;
24. Approbation de la politique de rémunération de M. Eric VIAL, Président du Conseil
d’administration ;
25. Approbation de la politique de rémunération de M. Olivier GAVALDA, Directeur
général;
26. Approbation de la politique de rémunération de M. Jérôme GRIVET, Directeur
général délégué ;
27. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ;
28. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués
au titre du même exercice à M. Dominique LEFEBVRE, Président du Conseil
d’administration ;
29. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe
BRASSAC, Directeur général pour la période allant du 1er janvier 2025 jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale du 14 mai 2025 ;
30. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier
GAVALDA, Directeur général à compter du 14 mai 2025 à l’issue de l’assemblée
générale ;
31. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier
GAVALDA, Directeur général délégué pour la période allant du 1er janvier 2025
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale du 14 mai 2025 ;
32. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Jérôme
GRIVET, Directeur général délégué ;
33. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Xavier
MUSCA, Directeur général délégué pour la période allant du 1er janvier 2025
jusqu’à l’issue de l’assemblée générale du 14 mai 2025 ;
34. Approbation du rapport sur les rémunérations ;
35. Avis sur l’enveloppe globale des rémunérations versées, durant l’exercice écoulé,
aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence
significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe, visées à l’article
L.511-71 du Code monétaire et financier;
36. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de faire
acheter les actions de la Société ;
ORDRE DU JOUR
COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
37. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières,
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre
société, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
38. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières,
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre
société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public
autres que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier ;
39. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières,
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre
société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public
visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (cas général) ;
40. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières,
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre
société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public
visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (dans le cadre d’une
émission d’obligations ou autres titres de créance ayant le caractère de fonds
propres prudentiels autrement désignés sous le terme d’instruments de capital
contingent ou « cocos ») ;
41. Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de
souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et
constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
hors offre publique d’échange ;
42. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières,
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre
société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une ou
plusieurs personnes nommément désignées ;
43. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le montant de l’émission initiale, en cas d’émission d’actions ou de
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la
Société ou d’une autre société, avec maintien ou suppression du droit préférentiel
de souscription ;
44. Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du
droit préférentiel de souscription ;
45. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou
toutes autres sommes ;
46. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières,
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre
société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux
salariés des sociétés du groupe Crédit Agricole adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise ;
47. Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital
social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission
d’actions ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au
capital de la Société ou d’une autre société, réservée à une catégorie de
bénéficiaires, dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié ;
48. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital
social par voie d’annulation d’actions ;
49. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’actions de performance, existantes ou à émettre, au profit
des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de
certains d’entre eux ;
50. Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.