Ordre du jour

DECISIONS ORDINAIRES
- Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice 2025
- Affectation du résultat de l’exercice 2025
- Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025
- Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
- Nomination de Mme Sophie Javary en qualité d’administratrice
- Renouvellement du mandat de M. Rodolphe Peugeot en qualité d’administrateur
- Renouvellement du mandat de Mme Camille Roncoroni en qualité d’administratrice
- Renouvellement du mandat de la société Établissements Peugeot Frères en qualité d’administratrice
- Renouvellement du mandat de la société BEES en qualité d’administratrice
- Renouvellement du mandat de Mme Anne Lange en qualité d’administratrice
- Examen et approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées au I de
l’article L. 22-10-9 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025
- Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
ou attribués au titre de la période allant du 1er janvier au 20 mai 2025 à M. Robert Peugeot au titre de son
mandat de président du Conseil d’administration
- Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
ou attribués au titre de la période allant du 20 mai au 31 décembre 2025 à M. Edouard Peugeot au titre de son
mandat de président du Conseil d’administration
- Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à M. Jean-Charles Douin au titre de son mandat de
directeur général
- Examen et approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration pour
l’exercice 2026
- Examen et approbation de la politique de rémunération du mandat de M. Edouard Peugeot en qualité de
président du Conseil d’administration pour l’exercice 2026
- Examen et approbation de la politique de rémunération du mandat de M. Jean-Charles Douin en qualité de
directeur général pour l’exercice 2026
- Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat par la société de ses propres
actions pour un prix maximum de 180 € par action, soit un prix global maximum de 448 606 440 €
DECISIONS EXTRAORDINAIRES
- Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la
société par suite de rachat de ses propres titres
- Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions à
émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, ou d’actions existantes au
profit des salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la société et des entités liées, dans la limite de 3 %
du capital dont un maximum de 20 % pourront être attribués aux dirigeants mandataires sociaux
- Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social d’un
montant maximal de 10 000 000 € par incorporation de réserves ou de primes
- Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires
- Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, à un prix fixé selon les dispositions
légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public (autres que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier) avec droit de priorité
- Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, à un prix fixé selon les dispositions
légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires, par voie d’offre au public visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier
- Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à
émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires
- Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital en rémunération d’apports en nature de
titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 20 % du capital social
- Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital en rémunération de titres apportés à
toute offre publique d’échange initiée par la société
- Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou d es
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d’épargne d’entreprise du groupe dans la
limite d’un montant nominal maximum de 500 000 €, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail
- Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant nominal de
10 000 000 € pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital, et de 250 000 000 € pour les émissions de valeurs
mobilières représentatives de créance donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance
- Modification de l’article 3 des statuts
- Modification de l’article 9 des statuts
- Modification de l’article 10 des statuts
- Pouvoir pour formalités