Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 lesquels font apparaître un bénéfice de 551 601,93 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 78 500 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 26 167 euros.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 551 601,93 euros de la manière suivante :

Origine

– Résultat bénéficiaire de l’exercice :
551 601,93 euros
- Prélèvement sur le poste prime d’émission
273 398,07 euros
Formant un bénéfice distribuable de
825 000,00 euros
Distribution de dividendes
825 000,00 euros

Soit un dividende de 0,50 euros par actions payable le 13 mai 2015.

Les prélèvements sociaux (15,50%) sur les dividendes seront prélevés à la source.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.

L’assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l’article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21%.

Cependant, les contribuables dont le revenu fiscal de référence sur les revenus 2013 – avis d’IRPP reçu en 2014 – est inférieur à 50.000 € pour un célibataire et 75 000 € pour un couple peuvent être dispensés de ce prélèvement sur leur demande adressée à la société au plus tard le 30 novembre 2014.

Seules, les sommes prélevées sur le poste prime d’émission, à la condition toutefois que tous les bénéfices et réserves autre que la réserve légale aient été auparavant répartis échappent à l’imposition.

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

1- Les sommes distribuées après le 01 janvier 2011 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :

Exercice
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à la l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
2013
2012
2011
0,50 €
0,45 €
0,45 €

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration à
70 000 € (soixante dix mille euros) pour l’exercice 2015.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler pour une période de trois années le mandat d’administrateur de :

- Monsieur Olivier BEVILACQUA
- Monsieur Patrice GOMIS
- Madame PASSERON Géraldine
- Madame CECCOTTI Paule
- Madame JOUBERT Claire

soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, lui proposant, en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et de l’article L.3332-18 du Code de travail, d’augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal qui ne pourra excéder 3% du capital social, décide de rejeter cette proposition.

Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 20 des statuts intitulé « CONVENTIONS REGLEMENTEES » comme suit :

- Le § 2 de l’article 20 (Conventions réglementées) est complété par un cinquième paragraphe, ainsi rédigé :
« L’autorisation donnée par le Conseil d’administration est motivée en justifiant de l’intérêt de la convention pour la société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées »

- Le § 2 de l’article 20 (Conventions réglementées) est en outre complété par un dernier paragraphe, ainsi rédigé :
« Les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice sont examinées chaque année par le Conseil d’administration et communiquées au Commissaire aux comptes dans les conditions prévues par la loi. »

- Le § 3 de l’article 20 (Conventions réglementées) est ainsi modifié :
« Les stipulations qui précédent ne sont pas applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l’une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l’autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d’actions requis pour satisfaire aux exigence de l’article 1832 du Code civil ou des articles L.225-1 et L.226-1 du Code de commerce. »
« Cependant ces conventions doivent être communiquées par l’intéressé au Président du Conseil d’administration. La liste et l’objet desdites conventions sont communiqués par le Président du Conseil d’administration aux membres du Conseil d’administration et au Commissaire aux comptes. »

Huitième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.