Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes individuels annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 lesquels font apparaître un bénéfice de 82 296 864,70 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte des modifications apportées à la présentation des comptes annuels et aux méthodes d’évaluation desdits comptes, telles qu’elles sont décrites et justifiées dans l’Annexe.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion consolidé du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2014, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, sur rapport du Conseil d’Administration, statuant en application de l’article 223 quater du CGI, constate que les comptes de l’exercice 2014 ne font pas apparaître de charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce code, et qu’aucun impôt sur les sociétés n’a été acquitté au titre de ces dépenses.

Quatrième résolution. — En application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter les sommes de :
— 822 968,65 € au profit de la Fondation d’entreprise Crédit Agricole Alpes Provence
— 822 968,65 € au profit de CAAP INNOV ECO dans le cadre du soutien aux structures d’aide au développement économique local
Cette affectation est réalisée sous la condition suspensive de l’agrément de cette dotation par Crédit Agricole S.A
A défaut d’obtention de cet agrément, ces fonds seraient affectés en résultat en instance d’affectation et feraient l’objet d’une affectation définitive par la plus prochaine assemblée.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014, se soldant par un bénéfice disponible de 82 296 864,70 Euros. Les intérêts aux parts et dividendes seront payables à compter du 22 avril 2015.

Affectation du résultat 2014
Proposition (en Euros)
Bénéfice de l’exercice
82 296 864,70 €
Report à nouveau changement méthode comptable
0,00 €
Résultat à affecter
82 296 864,70 €
Montant distribué
11 776 586,61 €
Intérêts aux parts sociales Taux 1,89 % soit environ 0,29 €
1 404 493,49 €
Dividende des Certificats Coopératifs d’Associés 3,29 €
6 164 973,08 €
Dividende des Certificats Coopératifs d’Investissement 3,29 €
2 561 182,75€
Actions de Mécénat et Développement économique :

Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1% du RN
822 968,65 €
CAAP INNOV ECO 1% du RN
822 968,65 €
Montant conservé
70 520 278,09 €
Affectation des trois quarts à la réserve légale
54 124 661,54 €
Dotation en réserves facultatives
16 395 616,55 €

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les intérêts et dividendes
Distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

En Euros unitaire
2011
2012
2013
Intérêt net versé à chaque Part Sociale
0,49
0,42
0,37
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d’investissement
2,90
3,23
3,33
Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d’associé
2,90
3,23
3,33
En milliers d’euros
2011
2012
2013
Intérêts versés aux parts sociales
2 373
2 034
1 792
Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d’investissement
2 258
2 514
2 592
Dividendes versés aux Certificats Coopératifs d’associé
5 434
6 053
6 240
Montant total distributions
10 605
10 601
10 624

Septième résolution. — L’Assemblée Générale ordinaire autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Caisse Régionale ses propres Certificats Coopératifs d’Investissement dans la limite des seuils autorisés par la règlementation, à hauteur de 5 % du nombre de Certificats Coopératifs d’Investissement compris dans le capital social, soit 38 924 certificats, en vue d’assurer la liquidité de ces titres et la régularisation des cours par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement.
Le prix maximum d’achat des Certificats Coopératifs d’Investissement est de 160 € par titre (hors frais).
Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat de Certificats Coopératifs d’Investissement sera de 6 227 800 €.
La présente autorisation, qui annule et remplace la précédente, est accordée pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 30 septembre 2016.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale constate qu’au cours de l’exercice 2014, le capital social de 114 304 972 € n’a pas varié. Il est composé de titres d’une valeur nominale de 15,25 €
— 4 843 081 parts sociales pour 73 856 985,25 €
— 778 475 Certificats Coopératifs d’investissement pour 11 871 743,75 €
— 1 873 852 Certificats coopératifs d’Associés pour 28 576 243,00 €

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat des administrateurs :

Alain CHAIX
Hautes Alpes
Daniel JAUSSAUD
Hautes Alpes
Marc POUZET
Bouches du Rhône
Michel AUTARD
Bouches du Rhône
Martine MILLET
Vaucluse
Franck ALEXANDRE
Vaucluse
Pierre RIGAUD
Vaucluse

A l’exception de Monsieur Pierre RIGAUD, atteint par la limite d’âge, et de Monsieur Marc POUZET ayant démissionné, les administrateurs se représentent tous dans leur mandat, pour une durée de trois ans, qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer les comptes de l’exercice 2017.
Par ailleurs, sont également soumises à vos suffrages, conformément à l’article 15 de nos statuts:
La candidature d’Alain BREMOND présentée par l’Assemblée départementale de Vaucluse en remplacement de Pierre RIGAUD,
La candidature de Jean-Luc BLANC présentée par l’Assemblée départementale des Bouches du Rhône en remplacement de Marc POUZET.
Ainsi que la candidature de Marc DESCHAMPS présentée par l’assemblée départementale des Hautes Alpes pour la durée du mandat laissé par Yves MONNIER, également atteint par la limite d’âge.

Dixième résolution. — L’assemblée générale, statuant en sa forme ordinaire, constate que les mandats de :
— KPMG SA et ERNST & YOUNG AUDIT, commissaires aux comptes titulaires,
— Monsieur Arnaud BOURDEILLE et la société Picarle & Associés, commissaires aux comptes suppléants, arrivent à expiration lors de la présente assemblée.
Elle désigne en tant que commissaires aux comptes titulaires et suppléants pour six exercices :
— Renouvellement de KPMG SA et nomination de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES, commissaires aux comptes titulaires,
— Nomination de la société KPMG AUDIT FSI et renouvellement de la société Picarle & Associés, commissaires aux comptes suppléants,
Leurs mandats prendront fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Onzième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président, au titre de l’exercice 2014, tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Président du Conseil et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du code AFEP-MEDEF.

Douzième résolution. — L’Assemblée générale après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration et en application de l’article 6 de la loi du 10 Septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 500 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2015 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Treizième résolution. — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président du Conseil d’administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur général, au titre de l’exercice 2014 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Président du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code AFEP-MEDEF.

Quatorzième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve l’engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire, souscrit par la Caisse au bénéfice de M. Thierry Pomaret, en sa qualité de Directeur Général.

Quinzième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d’administration, émet un avis favorable relatif à la somme des rémunérations ou indemnisations brutes, du Président, du Directeur Général et des 13 membres du Comité de Direction, au titre de l’exercice 2014 pour un montant égal à 2 886 479 euros.

Seizième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée Générale pour l’accomplissement de toutes formalités légales.