PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2014, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte d’un montant de (859 776,16) euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que la Société n’a engagé aucune charge non déductible fiscalement (article 39-4 du Code Général des Impôts) au cours de l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2014, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte d’un montant de (3 938 919 €), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et présentées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2014 s’élevant à (859 776,16) € comme suit :
Origine :
– Report à nouveau antérieur :
1 261 086,77 €
– Résultat débiteur de l’exercice :
(859 776,16) €

Affectation :
– report à nouveau positif :
1 261 086,77 €
– solde du report à nouveau :
401 310,61 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende au cours des trois précédents exercices.

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination par cooptation de Madame Laurence DUMENIL en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du Code de commerce, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 19 juin 2014, aux fonctions d’Administrateur de Madame Laurence DUMENIL, en remplacement de Monsieur Thierry LEGUENIC, démissionnaire.

En conséquence, Madame Laurence DUMENIL exercera ses fonctions pour la durée de mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Laurence DUMENIL). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Laurence DUMENIL est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années soit jusqu’à l’issue de la décision de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2020.

SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.