Publicité

AGM - 01/09/14 (EUROPLASMA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EUROPLASMA
01/09/14 Lieu
Publiée le 25/07/14 15 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION (ORDINAIRE) – APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2013

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de 9 407 199 euros.
L’assemblée générale approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 8 961 euros, ainsi que l’impôt supporté en raison desdites dépenses et charges s’élevant à 2 986,70 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SECONDE RÉSOLUTION (ORDINAIRE) – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2013

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par une perte (part du groupe) de 11 697 Keuros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION (ORDINAIRE) – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter en totalité au Report à Nouveau la perte de l’exercice clos le 31 décembre, soit 9 407 199 euros.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION (ORDINAIRE) – RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS ET APPROBATION DE CES CONVENTIONS

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions visées aux L.225-38 et suivants du code de commerce, l’Assemblée Générale approuve, dans les conditions de l’article L.225-40 du code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION (ORDINAIRE) – QUITUS AUX ADMINISTRATEURS

Comme conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION (ORDINAIRE) – RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR KIM YING LEE

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur KIM YING LEE est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION (ORDINAIRE) – RATIFICATION DE LA NOMINATION PAR COOPTATION DE CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie conformément aux dispositions de l’article L.225-78 du Code de commerce, la nomination en qualité d’administrateur de CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT, National Registered Agents, Inc., 9 East Loockerman Street, Dover, Kent County, Delaware 19901, Etats-unis d’Amérique nommé par cooptation lors du Conseil d’administration lors de sa réunion du 1er avril 2014 en remplacement de DLJ MB ADVISORS administrateur démissionnaire.

En conséquence, CREDIT SUISSE ASSET MANAGEMENT exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RÉSOLUTION (ORDINAIRE) – RATIFICATION DE LA NOMINATION PAR COOPTATION DE JEAN-ERIC PETIT

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie conformément aux dispositions de l’article L.225-78 du code de commerce, la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Jean-Eric PETIT, né le 18 mai 1963 à Neuilly-Sur-Seine (92) demeurant 8 avenue du Général Mangin 33120 ARCACHON, nommé par cooptation lors du Conseil d’administration lors de sa réunion du 28 janvier 2014 en remplacement de Jean-Claude REBISHUNG administrateur démissionnaire.

En conséquence, Monsieur Jean-Eric PETIT exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIÈME RÉSOLUTION (ORDINAIRE) – AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’OPÉRER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de :

la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;

l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;

l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise ou la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;

la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans la limite de 5 % de son capital prévue par l’article L.225-209 alinéa 6 du Code de commerce, en vue d’en minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer plus généralement les conditions d’une transaction, conformément aux modalités définies par l’Autorité des marchés financiers ;

l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou

l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la 10ème résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues).

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, soit, à titre indicatif, au 30 juin 2014, 2.309.201 actions, étant précisé (i) que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital social, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pour cent (10 %) prévue au premier alinéa correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;

le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pour cent (10 %) des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment y compris en période d’offre publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront être réalisés par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur le marché ou de gré à gré, ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 5 euros par action hors frais (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).

Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 3 000 000 euros.

Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIÈME RÉSOLUTION (EXTRAORDINAIRE) – DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET DE RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION DES ACTIONS AUTO-DETENUES

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce.

Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, est de dix pour cent (10 %) des actions composant le capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.

Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues. Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer le cas échéant la différence entre la valeur nominale et la valeur de rachat des actions annulées sur les primes et réserves disponibles, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises, démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIÈME RÉSOLUTION (EXTRAORDINAIRE) – DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE à DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION à L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES AU PROFIT D’UNE CATÉGORIE DE PERSONNES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.225-138 DU CODE DE COMMERCE

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider l’augmentation du capital social par l’émission en une ou plusieurs fois d’actions ordinaires ;

2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation, sera de [Trois Millions d’Euros (EUR 3 000 000) ;

3. Décide, conformément aux dispositions des articles L.225-132 et L.225-138 du Code de commerce de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et de réserver le droit de les souscrire aux personnes physiques ou morales ayant accordé des prêts relais à la société depuis le 1er janvier 2013 (les «Bénéficiaires »).

4. Décide que le Conseil d’administration fixera le prix d’émission des actions ordinaires émises en vertu de la présente délégation sera égal à quatre-vingt cents (0,80€).

5. Décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des Bénéficiaires au profit desquels le droit préférentiel de souscription a été supprimé.

6. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour généralement, effectuer toutes formalités pour réaliser l’émission d’actions ordinaires envisagée, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résulteront et modifier corrélativement les statuts.

7. Prend acte de ce que le Conseil d’administration rendra compte aux actionnaires lors de la prochaine assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L.225-138 du Code de commerce.

8. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de trois (3) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIÈME RÉSOLUTION (EXTRAORDINAIRE) – DÉLÉGATION DE POUVOIR A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’ÉMETTRE ET D’ATTRIBUER DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DE CREDIT SUISSE EUROPLASMA SPV LLV

L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

Décide conformément aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du code du commerce d’émettre trois cent cinquante mille (350 000) bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSABLFA2014 ») au prix de 0,01 € par BSABLFA2014 donnant droit à l’attribution de 350 000 actions ordinaires de 0,10 € de valeur nominale

Décide que les modalités d’exercice des BSABLFA2014 seront les suivantes :

Chaque BSABLFA2014 donnera le droit de souscrire à une action ordinaire de la Société.

Les BSABLFA2014 pourront être exercés en numéraire et/ou par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible détenue à l’encontre de la Société.

Les demandes d’exercice formulées par les Prêteurs, seront concrétisées par la signature d’un bulletin de souscription et devront être adressées à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres, accompagnées, dans l’hypothèse d’un paiement en numéraire, du versement du montant correspondant au nombre de BSABLFA2014 exercés.

Le prix d’exercice d’un BSABLFA2014 sera de 0,80 € par BSABLFA2014,

Les BSABLFA2014 pourront être exercés à compter de leur émission et ce pour une période de 5 années. Passé cinq années à compter de leur émission, les bons non exercés deviendront caducs.
Décide que les BSABLFA2014 émis seront librement cessibles.

Décide que les actions de la Société souscrites à l’occasion de l’exercice des BSABLFA2014 seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions statutaires, et porteront jouissance à compter du début de l’exercice social au cours duquel elles auront été souscrites.

Décide que ces actions nouvelles seront entièrement assimilées aux actions anciennes y compris en ce qui concerne le droit aux dividendes.

Décide que la période de souscription sera de 15 jours de bourse mais pourra être clôturée par anticipation par le conseil d’administration de la Société dès que la totalité de l’émission aura été souscrite par le bénéficiaire auquel elle est réservée,

Décide que le maintien des droits des titulaires de BSABLFA2014 sera assuré par la Société conformément aux dispositions des articles L.229-98 et suivants du Code de Commerce et notamment :

Conformément à la loi et tant qu’il existera des bons en cours de validité, la Société s’interdit d’amortir son capital social, de le réduire par voie de remboursement et de modifier la répartition des bénéfices.

Conformément à la loi, la Société assurera par ailleurs le maintien des droits des titulaires des BSABLFA2014 :


Émission de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société, avec maintien du droit de souscription ;

Augmentation de capital par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;

Distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille ;

Absorption, fusion ou scission de la Société.

Conformément aux dispositions de l’article L.228-103 du Code de Commerce, les porteurs de BSABLFA2014 seront groupés en une masse dans les conditions fixées par ledit article.
Décide l’émission des 350 000 actions ordinaires maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSABLFA2014 émis,

Précise qu’en application de l’article L.228-98 du code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSABLFA2014 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSABLFA2014 donnent droit,

Décide de supprimer, pour ces BSABLFA2014, le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de CREDIT SUISSE EUROPLASMA SPV LLC, société à responsabilité limitée de droit américain – Delaware, dont le siège social est fixé 2711 Centerville Road, Wilmington, New Castle, Delaware, 19808 Etats-Unis,

Décide conformément à l’article L.225-129-2 du Code de Commerce, de déléguer au conseil d’administration tous pouvoirs aux fins de :

Recevoir et constater les souscriptions des BSABLFA2014 et clore, le cas échéant, par anticipation la période ouverte à cet effet ;

Déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires de bons seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera de tels bons en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;

Prendre toutes mesures d’information nécessaires ;

Recevoir les souscriptions des actions et constater tout versement ou toute forme de libération qu’elles soient effectuées par versements d’espèces ou par compensations de créance ;

Constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts ;

Et plus généralement faire le nécessaire dans le cadre de la présente émission de BSABLFA2014 .

Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour .

Décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites permises par la réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIÈME RÉSOLUTION (EXTRAORDINAIRE) DÉLÉGATION DE POUVOIR A DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’ÉMETTRE ET D’ATTRIBUER DES BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DE CHO MORCENX

L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
Décide conformément aux dispositions des articles L.228-91 et suivants du code du commerce d’émettre trois cent cinquante mille (350 000) bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSABLFA2014 ») au prix de 0,01 € par BSABLFA2014 donnant droit à l’attribution de 350 000 actions ordinaires de 0,10 € de valeur nominale

Décide que les modalités d’exercice des BSABLFA2014 seront les suivantes :
Chaque BSABLFA2014 donnera le droit de souscrire à une action ordinaire de la Société.

Les BSABLFA2014 pourront être exercés en numéraire et/ou par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible détenue à l’encontre de la Société.

Les demandes d’exercice formulées par les Prêteurs, seront concrétisées par la signature d’un bulletin de souscription et devront être adressées à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres, accompagnées, dans l’hypothèse d’un paiement en numéraire, du versement du montant correspondant au nombre de BSABLFA2014 exercés.

Le prix d’exercice d’un BSABLFA2014 sera de 0,80 € par BSABLFA2014 .

Les BSABLFA2014 pourront être exercés à compter de leur émission et ce pour une période de 5 années. Passé cinq années à compter de leur émission, les bons non exercés deviendront caducs.

Décide que les BSABLFA2014 émis seront librement cessibles.

Décide que les actions de la Société souscrites à l’occasion de l’exercice des BSABLFA2014 seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions statutaires, et porteront jouissance à compter du début de l’exercice social au cours duquel elles auront été souscrites.

Décide que ces actions nouvelles seront entièrement assimilées aux actions anciennes y compris en ce qui concerne le droit aux dividendes.

Décide que la période de souscription sera de 15 jours de bourse mais pourra être clôturée par anticipation par le conseil d’administration de la Société dès que la totalité de l’émission aura été souscrite par le bénéficiaire auquel elle est réservée,

Décide que le maintien des droits des titulaires de BSABLFA2014 sera assuré par la Société conformément aux dispositions des articles L.229-98 et suivants du Code de Commerce et notamment :

Conformément à la loi et tant qu’il existera des bons en cours de validité, la Société s’interdit d’amortir son capital social, de le réduire par voie de remboursement et de modifier la répartition des bénéfices.

Conformément à la loi, la Société assurera par ailleurs le maintien des droits des titulaires des BSABLFA2014 :

Émission de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société, avec maintien du droit de souscription;
Augmentation de capital par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
Distribution de réserves en espèces ou en titres de portefeuille ;
Absorption, fusion ou scission de la Société.
Conformément aux dispositions de l’article L.228-103 du Code de Commerce, les porteurs de BSABLFA2014 seront groupés en une masse dans les conditions fixées par ledit article.
Décide l’émission des 350 000 actions ordinaires maximum auxquelles donnera droit l’exercice des BSABLFA2014 émis,

Précise qu’en application de l’article L.228-98 du code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSABLFA2014 renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSABLFA2014 donnent droit,

Décide de supprimer, pour ces BSABLFA2014, le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de CHO MORCENX, société par actions simplifiée, dont le siège social est fixé ZA de Cantegrit 40110 MORCENX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 521 784 694,

Décide conformément à l’article L.225-129-2 du Code de Commerce, de déléguer au conseil d’administration tous pouvoirs aux fins de :
Recevoir et constater les souscriptions des BSABLFA2014 et clore, le cas échéant, par anticipation la période ouverte à cet effet ;

Déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires de bons seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera de tels bons en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits titulaires ;

Prendre toutes mesures d’information nécessaires ;

Recevoir les souscriptions des actions et constater tout versement ou toute forme de libération qu’elles soient effectuées par versements d’espèces ou par compensations de créance ;

Constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts ;

Et plus généralement faire le nécessaire dans le cadre de la présente émission de BSABLFA2014.

Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour,

Décide que cette délégation pourra être utilisée à tout moment pendant cette durée, y compris, dans les limites permises par la réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (EXTRAORDINAIRE) – DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR PROCÉDER, DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.225-129-1 DU CODE DE COMMERCE, à UNE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DANS LES CONDITIONS PRÉVUES à L’ARTICLE L.3332-19 DU CODE DU TRAVAIL

L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
délègue au conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2, sa compétence en vue, conformément aux dispositions de l’article
L.225-129-6 du Code de commerce, de décider lors des augmentations de capital par apport en numéraire qui seront décidées en application des délégations de compétence ci-dessus visées aux résolutions qui précèdent, et ce en une ou plusieurs fois, à des augmentations du capital social en numéraire réservées aux salariés adhérents au Plan d’Epargne Entreprise existant ou à instituer à l’initiative de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail et L.233-16 du Code de commerce et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux dans les limites prévues par l’article L.3332-19 du Code du travail ;

décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt six (26) mois à compter du jour de l’assemblée ;

décide que la présente délégation annule toute résolution antérieure de même nature ;

décide que l’augmentation du capital en application de la présente résolution ne pourra excéder 5 % du capital social tel que constaté au moment de l’émission, et que le montant nominal d’augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l’ensemble des émissions d’actions, de titres de capital ou valeurs mobilières diverses réalisées en vertu de la délégation donnée au Conseil d’administration par la présente résolution ne pourra excéder un million d’euros (1 000 000 €), étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en suite de l’émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital.

décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le conseil d’Administration dans des conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail ;

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit des salariés adhérents au Plan d’Epargne Entreprise existant ou à instituer à l’initiative de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail et L.233-16 du Code de commerce et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux dans les limites prévues par l’article L.3332-19 du Code du travail ;

décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à cet effet :

(i) fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié,

(ii) fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,

(iii) fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits,

(iv) fixer les délais et modalités de libérations des actions nouvelles,

(v) constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

(vi) procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires pour la réalisation de la ou des augmentations de capital.

décide que cette délégation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIÈME RÉSOLUTION (ORDINAIRE) – POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • VIVENDI : Universal Music permet à Vivendi de rembourser ses dettes et d'accélérer dans les contenus (4/3/2021)
    En savoir plus
  • CAPGEMINI (24M8S) : Des forces de résistance s'opposent à la progression des cours (4/3/2021)
    En savoir plus
  • MAISONS DU MONDE : La montée de Majorelle au capital de Maisons du Monde soutient le cours (4/3/2021)
    En savoir plus
  • LVMH Moet Vuitton : Pour la première fois, LVMH Moet Vuitton intègre le top 20 des plus grosses capitalisations mondiales (4/3/2021)
    En savoir plus
  • REXEL : Configuration graphique solide sur valeur cyclique (4/3/2021)
    En savoir plus
  • CAC 40 : L’indice parisien a ouvert la séance en baisse de -0.50% (4/3/2021)
    En savoir plus
  • VERNEUIL FINANCE : AGM, le 05/03/21
  • EURASIA GROUPE : AGE, le 05/03/21
  • FREELANCE.COM : AGM, le 05/03/21
  • STENTYS : AGM, le 08/03/21
  • SPINEWAY : AGM, le 08/03/21
  • MANUTAN INTERNATIONAL : AGM, le 12/03/21

  • Toutes les convocations