AGO - 18/06/14 (I2S)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
i2S
|
| 18/06/14 |
Lieu
|
| Publiée le 14/05/14 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
- Présentation du rapport de gestion comprenant le rapport spécial sur les opérations d’achat d’actions et le rapport spécial sur l’attribution gratuite d’actions au personnel salarié et aux dirigeants,
- Présentation des rapports du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013,
- Approbation des charges non déductibles des bénéfices,
- Affectation des résultats,
- Quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et aux membres du Conseil d’Administration,
- Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
- Attribution de jetons de présence,
- Questions diverses.
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Modalités de participation
Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président Directeur Général, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : AG_i2S@i2S.fr. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
La Société i2S tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance : i2S, 28-30 rue Jean Perrin 33608 PESSAC CEDEX.
Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée.
En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard le jour de l’Assemblée Générale et avant l’heure de la réunion.
Le droit de participer à l’assemblée générale est régi par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment par l’article R.225-85 du Code de commerce.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013) —L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles)— L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 5 678 €.
L’Assemblée Générale prend acte que la réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit reportable à due concurrence.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat) — L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice écoulé, soit la somme de (688 771) €, en totalité au compte « report à nouveau ».
Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et aux membres du Conseil d’Administration) — L’Assemblée Générale donne :
- aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions du 1er janvier 2013 au 8 avril 2013,
- aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions du 8 avril 2013 au 31 décembre 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) (1)— L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les conventions qui y sont mentionnées.
(1) Cette résolution sera mise aux voix pour chaque convention
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (attribution de jetons de présence) — L’Assemblée Générale décide de fixer à 30 000 €, le montant global des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’ensemble des réunions tenues au cours de l’exercice 2014.
Ces jetons seront payables à compter de ce jour.
Cette somme sera répartie entre les membres par décision du Conseil d’Administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
