PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Par ailleurs, elle prend acte du rapport sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne mises en place par la société, établi par le Président du Conseil de Surveillance et qui restera annexé au rapport de gestion, de même que du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes et joint au rapport général.

DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Directoire et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 7.403 € et prend acte que l’impôt sur les sociétés supporté en raison desdites dépenses s’élève à la somme de 2.467 €.

TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat)

L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice écoulé, soit 603.776,61 €, comme suit :

à la réserve légale, la somme de
30.189,00 €

au compte « Réserves statutaires ou contractuelles », la somme de
573.587,61 €

Ensemble égal au résultat net comptable de l’exercice écoulé, soit
603.776,61 €

Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents s’élèvent à :

Montant total des dividendes distribués:
200.589,84 €
0 €
240.000 €

Dividende payé par action
2,48 €
0 €
0,14836 € (montant arrondi)

Dividendes distribués éligibles à l’abattement (personnes physiques)
12.201,60 €

Abattement de 50 %
0 €
Catégorie VD : 198.930,66 €

Catégorie O : 41.069,32 €

Abattement de 40 %

Dividendes distribués non éligibles à l’abattement

(personnes morales)
188.388,24 €
0 €
0 €

QUATRIEME RESOLUTION (quitus aux membres du Directoire et au Conseil de Surveillance)

L’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2007.

CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 et suivants du Code de Commerce) (Cette résolution sera mise aux voix pour chaque convention)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les conventions conclues ou poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

SIXIEME RESOLUTION (attribution de jetons de présence)

L’Assemblée Générale décide de fixer à 800 €, le montant des jetons de présence attribués au Conseil de Surveillance pour chaque réunion du Conseil de Surveillance tenue au cours de l’exercice 2008.

Ces jetons seront payables à compter de ce jour.

Cette somme sera répartie entre les membres par décision du Conseil de Surveillance.

SEPTIEME RESOLUTION (renouvellement du mandat de Claude HAZARD en qualité de membre du Comité Stratégique)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Comité Stratégique de Monsieur Claude HAZARD vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de un an prenant fin lors de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

HUITIEME RESOLUTION (renouvellement du mandat de André DUCASSE en qualité de membre du Comité Stratégique)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Comité Stratégique de Monsieur André DUCASSE vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de un an prenant fin lors de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

NEUVIEME RESOLUTION (renouvellement du mandat de Alain MAINGUY en qualité de membre du Comité Stratégique)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Comité Stratégique de Monsieur Alain MAINGUY vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une période de un an prenant fin lors de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.