Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance, de la présidente du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2012 et qui font ressortir un bénéfice net de 36 155 878,29 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant global de 193 344 €. En conséquence, elle donne aux membres du directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du directoire, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice qui font ressortir un résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère de 66 625 639 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice :

Bénéfice de l’exercice
36 155 878,29 €
Report à nouveau antérieur
115 143 588,92 €
Bénéfice distribuable
151 299 467,21 €


Distribution de dividende
16 070 200,00 €
Solde en report à nouveau
20 085 678,29 €


Le dividende distribué à chaque action au nominal de 1,25 € s’élève à 1,90 €. Le dividende à distribuer sera détaché de l’action le 21 juin 2013 et sera payable le 26 juin 2013.

L’assemblée décide, que conformément aux dispositions de l’article L225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues à la date de la mise en paiement sera affecté au compte report à nouveau qui sera de ce fait augmenté de ce montant.

Ce dividende ouvre droit, lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques fiscalement domiciliées en France à un abattement de 40% (article 158-3-2 du Code général des impôts).

Les actionnaires sont informés que, conformément aux dispositions de l’article 117 quater nouveau du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui perçoivent des revenus distribués seront assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 21%.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions effectuées au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

En €
Dividende par action
Distribution globale
Au titre de l’exercice 2009
1,32 €
11 447 597 €
Au titre de l’exercice 2010
1,50 €
13 018 970 €
Au titre de l’exercice 2011
1,75 €
14 748 377 €

Quatrième résolution (Conventions et engagements réglementées visés à l’article L225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions de l’article L. 225-38 du code du commerce, prend acte qu’aucune convention ou engagement de cette nature n’a été conclu au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Marie-Hélène Dick Madelpuech en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une période de trois années le mandat de membre du conseil de surveillance de Marie-Hélène Dick Madelpuech.

Le mandat de membre du conseil de surveillance de Marie-Hélène Dick Madelpuech prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Jeanine Dick en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une période de trois années le mandat de membre du conseil de surveillance de Jeanine Dick.

Le mandat de membre du conseil de surveillance de Jeanine Dick prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Philippe Capron en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une période de trois années le mandat de membre du conseil de surveillance de Philippe Capron.

Le mandat de membre du conseil de surveillance de Philippe Capron prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de la société Asergi en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une période de trois années le mandat de membre du conseil de surveillance de la société Asergi représentée par Pierre Madelpuech.

Le mandat de membre du conseil de surveillance de la société Asergi prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de la société XYC en qualité de membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour une période de trois années le mandat de membre du conseil de surveillance de la société XYC représentée par Xavier Yon.

Le mandat de membre du conseil de surveillance de la société XYC prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Dixième résolution (Fixation du montant global des jetons de présence). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’allouer, pour l’exercice en cours, une somme de 140 000 € à titre de jetons de présence qui sera répartie par le conseil de surveillance entre ses membres.

Onzième résolution (Autorisation à conférer au directoire aux fins de procéder au rachat d’actions de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire, autorise le directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat d’actions de la société dans la limite de 10% du capital de la société à la date de la présente assemblée, en vue :
 d’assurer la liquidité ou animer le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
 de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance dans le cadre des dispositions des articles L225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
 de réduire le capital de la société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale de la douzième résolution.

Le prix maximum d’achat ne devra pas être supérieur à 250 € par titre.

Le montant maximal de l’opération, compte tenu des 37 965 titres déjà détenus au 28 février 2013 est ainsi fixé à 201 958 750 €.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions de performance ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Cette autorisation qui annule et remplace toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie par l’assemblée générale du 18 juin 2012 dans sa neuvième résolution, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

Tous pouvoirs sont conférés au directoire, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tout organisme, en particulier l’Autorité des marchés financiers et d’une manière générale, faire ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

Douzième résolution (Autorisation au directoire de réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société).—L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

— autorise le directoire à annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du nombre total d’actions par période prévue par la loi, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;
— autorise le directoire à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;
— autorise le directoire à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;
— fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente autorisation

Treizième résolution (Création de la fonction de censeur et insertion dans les statuts d’un nouvel article 17Bis).  L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de créer la fonction de censeur et en conséquence de compléter les statuts par l’insertion d’un nouvel article 17Bis.
Article 17Bis
L’assemblée générale ordinaire peut nommer un censeur, personne physique ou morale choisie parmi les actionnaires ou en dehors d’eux.
Le conseil de surveillance peut également, à titre provisoire, nommer un censeur, personne physique ou morale choisie parmi les actionnaires ou en dehors d’eux. Cette nomination, est soumise à ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Par ailleurs, en cas de vacance par décès, démission ou cessation des fonctions pour tout autre motif du poste de censeur, le conseil de surveillance peut également procéder à une nomination à titre provisoire, avec ratification de la plus prochaine assemblée générale. Le censeur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Le censeur, personne morale doit, lors de sa nomination, désigner un représentant permanent personne physique. A défaut de nomination d’un représentant permanent, le censeur personne morale est représenté par son représentant légal.
Le censeur est nommé pour une durée d’un an prenant fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent leurs fonctions.
Le censeur est indéfiniment rééligible.
Il peut être révoqué à tout moment par décision de l’assemblée générale.
Le censeur est à la disposition du conseil de surveillance et de son président pour fournir son avis sur les questions de tous ordres qui lui sont soumises. Il peut formuler toutes observations qu’il juge nécessaire, à l’occasion des réunions du conseil de surveillance. Il veille, notamment, à l’exécution des statuts.
Il a accès aux mêmes informations que les membres du conseil de surveillance et est tenu aux mêmes obligations de discrétion que les membres du conseil de surveillance.
Le censeur n’a pas la qualité de mandataire social. Il ne dispose d’aucun pouvoir de décision. Il ne dispose que d’une voix consultative et non délibérative aux séances du conseil de surveillance, auxquelles il est invité à assister.
Les conventions qu’il passe avec la société sont soumises aux mêmes conditions que les conventions passées avec les membres du conseil de surveillance.
Le conseil de surveillance peut rémunérer le censeur par prélèvement sur le montant des jetons de présence alloué par l’assemblée générale à ses membres.

Quatorzième résolution (Modification de l’article 18 des statuts relatif aux conventions réglementées pour insertion du censeur et mise en harmonie avec l’article L225-86-1 du Code de commerce).  L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de modifier l’article 18 relatif aux conventions réglementées à l’effet d’insérer le censeur et de le mettre en conformité avec l’article L 225-86 al 1 du code de commerce qui a porté de 5% à 10% le seuil de détention des droits de vote pour l’application du contrôle des conventions aux actionnaires.
Article 18
Conventions soumises à autorisation :
Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et l’un des membres du directoire ou du conseil de surveillance ou le censeur, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 doit être soumise à l’autorisation préalable du conseil de surveillance.
Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l’alinéa précédent est indirectement intéressée.
Sont également soumises à autorisation préalable les conventions intervenant entre la société et une entreprise, si l’un des membres du directoire ou du conseil de surveillance ou le censeur de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise."
Conventions non soumises à autorisation :
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Procédure de l’autorisation :
Le membre du directoire ou du conseil de surveillance ou le censeur intéressé est tenu d’informer le conseil de surveillance dès qu’il a connaissance d’une convention à laquelle les présentes dispositions sont applicables. S’il siège au conseil de surveillance, il ne peut prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée.
Le reste de l’article demeure inchangé.

Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.