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AGO - 30/05/13 (CH.FER DEPARTE...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX
30/05/13 Au siège social
Publiée le 15/04/13 4 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
Résolution 49891 AGO 0 % - Votes clos

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les Comptes et le Bilan de l’exercice 2012 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations de l’Entreprise, telles que ces opérations résultent desdits Comptes et Rapports.

En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l’exercice 2012.

Résolution 49892 AGO 0 % - Votes clos

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat 2012 proposée par le Conseil d’Administration.

Elle fixe en conséquence le dividende à 16 € par action éligible à l’abattement de 40% sur la totalité du montant distribué
soit 440 000 €

Il est rappelé qu’il a été distribué au cours des trois exercices précédents :

Année
Dividende par action (1)
Distribution globale
2011
16 €
440 000 €
2010
100 €
2 750 000 €
2009
16 €
440 000 €

(1) éligible à l’abattement de 40% sur la totalité du montant distribué

Résolution 49893 AGO 0 % - Votes clos

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial établi par les Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Elle approuve ledit rapport, ainsi que les Conventions qui y sont visées.

Résolution 49894 AGO 0 % - Votes clos

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur François de Coincy pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

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