PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 lesquels font apparaître un bénéfice de 416.714,88 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 58.732 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 19.577 euros.

DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 416.714,88 euros de la manière suivante :

– Résultat bénéficiaire de l’exercice :
416.714,88 euros
- Prélèvement sur le poste prime d’émission
325.785,12 euros
Formant un bénéfice distribuable de
742.500,00 euros
Distribution de dividendes
742.500,00 euros
Soit un dividende de 0,45 euros par actions payable le 17 mai 2013.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.

Les prélèvements sociaux (15,50%) sur les dividendes seront prélevés à la source au lieu d’une imposition établie par l’administration l’année suivante celle de l’encaissement du revenu.

Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013, un prélèvement de 21% s’applique obligatoirement sur les revenus distribués aux contribuables, personnes physiques, fiscalement domiciliés en France. Ce prélèvement n’a aucun caractère libératoire. Il représente un acompte sur l’impôt dû.

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

1 – Les sommes distribuées après le 01 janvier 2009 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :

Exercice
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à la l’abattement

Dividendes
Autres revenus distribués

0,34€

Le bureau de l’assemblée constate ensuite que pour l’approbation des conventions entrant dans le champ d’application de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l’assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

L’assemblée peut en conséquence délibérer sur l’approbation de ces conventions.

TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours à 50.000 € (cinquante mille euros) pour l’exercice 2013.

CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de :
Monsieur Marc MONTAGNIER est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, ratifie le transfert du siège social décidé par le Conseil d’administration en date du 12 mars 2013 du 135, rue André PAQUELIN Zone Industrielle de Courtine AVIGNON (84000) au 980, rue Sainte Geneviève Zone Industrielle de Courtine AVIGNON (84000) à compter du 1er juin 2013 et la modification corrélative de l’article 4 des statuts SIEGE SOCIAL – SUCCURSALLES.

SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-29-1 et suivants du Code de commerce autorise le Conseil d’administration à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital de la Société, soit un maximum de 165.000 actions, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tous autres organismes compétents et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix huit mois (18) à compter de la présente assemblée.

HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.