Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2026 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2026 ;
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2026 ;
4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions ;
5. Détermination de l’enveloppe globale de rémunération des administrateurs ;
6. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
7. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions
auto-détenues ;
8. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ;
9. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires ;
10. Limitation globale de toutes les autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
11. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, par offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
12. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
13. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ;
14. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre d’une émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ;
15. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ;
16. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ;
17. Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ;
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
18. Pouvoirs pour les formalités.