Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2012 et du rapport de gestion et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Commissaire aux Comptes ainsi que des observations du Conseil de Surveillance, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2012, faisant apparaître un bénéfice de 9 981 127,73 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve par conséquent le rapport de gestion.

Elle approuve, en particulier, le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, qui s’élèvent à 15 690 euros, ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 5 230 euros.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). —L’Assemblée Générale approuve la nature et la consistance des conventions et engagements entrant dans le champ d’application des dispositions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, tels qu’ils apparaissent à la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation des dividendes). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide :

d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à

9 981 127,73 €

auquel est ajoutée la somme de

figurant au compte « Report à nouveau »,

2 329,80 €

soit au total

de la manière suivante :

9 983 457,53 €

- Une somme de

est distribuée aux actionnaires à titre de dividende,

étant précisé que dans l’hypothèse où, lors de la mise en paiement, la

Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice

correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions sera

affecté au compte “Report à nouveau”.

2 869 267,20 €

- Le solde, soit

est viré à la réserve ordinaire.

7 114 190,33 €

Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à

2,40 €

Ce dividende, sur lequel il sera effectué les prélèvements sociaux de 15,5 % (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité, prélèvement social et contribution additionnelle à ce prélèvement) sera payé par la société CACEIS Corporate Trust – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les-Moulineaux, à compter du jour de l’Assemblée Générale.

Pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende sera soumis obligatoirement au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 % (art. 158, 3-2° à 4° du CGI), outre les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

Le dividende sera soumis à un prélèvement à la source obligatoire et non libératoire de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré, l’excédent éventuel étant restituable. Les actionnaires dont le revenu fiscal de référence du foyer fiscal est, au titre de l’avant-dernière année, inférieur à 50 000 € (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 € (pour les contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement (art. 117 quater, I-1 du CGI).

Le cas échéant, l’actionnaire formulera sa demande de dispense sous sa propre responsabilité, en produisant à la société CACEIS Corporate Trust une attestation sur l’honneur avant le 31 mars 2013, et en tout état de cause, avant la mise en paiement du dividende, dans laquelle il indique que son revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition établi au titre de l’avant-dernière année précédant le paiement est inférieur selon le cas à 50 000 € ou 75 000 € (art. 242 quater du CGI).

L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercices

Revenus éligibles à l’abattement

Revenus non éligibles à l’abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

2008/2009

1 920 000 €

-

-

2009/2010

2 400 000 €

-

-

2010/2011

2 630 162 €

-

-

Quatrième résolution (Fixation des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance). – L’Assemblée Générale fixe à la somme de quarante mille (40 000) euros, le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance.

Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.

Cinquième résolution ( Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Serge ZASLAVOGLOU). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Serge ZASLAVOGLOU, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018.

Sixième résolution ( Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Jeanine ZASLAVOGLOU). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Jeanine ZASLAVOGLOU, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018.

Septième résolution ( Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Henri CYNA). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Henri CYNA, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018.

Huitième résolution ( Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Louis-Michel ANGUE). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Louis-Michel ANGUE, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018.

Neuvième résolution ( Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Roland René ROC). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Roland René ROC, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018.

Dixième résolution ( Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Pierre GUILLERAND). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Pierre GUILLERAND, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018.

Onzième résolution (Autorisation donnée au Directoire en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport spécial du Directoire visé à l’article L.225-209 alinéa 2 du Code de commerce et du descriptif du programme de rachat d’actions prévu à l’article 241-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers présenté par le Directoire, autorise le Directoire à acheter des actions de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, par tous moyens y compris l’acquisition de blocs de titres et à l’exception de l’utilisation de produits dérivés en vue notamment, par ordre de priorité décroissante :

— de régulariser le cours de bourse de l’action de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance et géré conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI du 23 septembre 2008 approuvée par l’AMF le 1er octobre 2008

— de la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe et/ou d’annulation des actions, les actions ainsi acquises l’étant dans le cadre d’un mandat confié à un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI du 23 septembre 2008 approuvée par l’AMF le 1er octobre 2008

Elle fixe :

- à 7 200 000 euros (sept millions deux cent mille euros) le montant maximal des fonds pouvant être engagés dans le programme d’achat d’actions.

- à 100 euros le prix maximum d’achat desdites actions.

Les actions ainsi acquises pourront être conservées cédées ou transférées.

Elle prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, de l’affectation précise des actions acquises conformément aux objectifs poursuivis pour l’ensemble des rachats effectués.

La présente autorisation est conférée au Directoire pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée ; elle annule et remplace celle qui avait été donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mars 2012.

L’Assemblée Générale autorise le Directoire à déléguer à son Président les pouvoirs qui viennent de lui être conférés aux termes de la présente résolution, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords et effectuer toutes formalités ou déclarations auprès de tous organismes.

Elle confère, en outre, tous pouvoirs au Directoire à l’effet d’informer le Comité d’Entreprise, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 1 du Code de Commerce,

Douzième résolution (Pouvoirs pour formalités). – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou extraits certifiés conformes du procès-verbal des délibérations de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités qu’il appartiendra.

Résolution A (Affectation du résultat et fixation des dividendes)

L’Assemblée Générale décide :

d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à ……………………………..………

9 981 127,73 €

auquel est ajoutée la somme de ………………………………………………………..

figurant au compte « Report à nouveau »,

2 329,80 €

soit au total……………………………………………………………………………..

de la manière suivante : 8 727 416

9 983 457,53 €

- Une somme de ………………………………………………………………………………

est virée à la réserve ordinaire.

Le solde, soit……………………………………………………………………………………

est distribuée aux actionnaires à titre de dividende,

étant précisé que dans l’hypothèse où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions sera affecté au compte “Report à nouveau”.

1 136 550,33 €

8 846 907,20 €

Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à …………………………

7,40 €

Ce dividende, sur lequel il sera effectué les prélèvements sociaux de 15,5 % (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité, prélèvement social et contribution additionnelle à ce prélèvement) sera payé par la société CACEIS Corporate Trust – 14 rue Rouget de Lisle – 92 130 Issy-Les-Moulineaux, à compter du jour de l’Assemblée Générale.

Pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende sera soumis obligatoirement au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40 % ( art. 158, 3-2° à 4° du CGI ), outre les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

Le dividende sera soumis à un prélèvement à la source obligatoire et non libératoire de 21 %, imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré, l’excédent éventuel étant restituable. Les actionnaires dont le revenu fiscal de référence du foyer fiscal est, au titre de l’avant-dernière année, inférieur à 50 000 € ( pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs ) ou 75 000 € ( pour les contribuables soumis à imposition commune ) peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement ( art. 117 quater, I-1 du CGI ).

Le cas échéant, l’actionnaire formulera sa demande de dispense sous sa propre responsabilité, en produisant à la société CACEIS Corporate Trust une attestation sur l’honneur avant le 31 mars 2013, et en tout état de cause, avant la mise en paiement du dividende , dans laquelle il indique que son revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition établi au titre de l’avant-dernière année précédant le paiement est inférieur selon le cas à 50 000 € ou 75 000 € ( art. 242 quater du CGI ).

L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercices

Revenus éligibles à l’abattement

Revenus non éligibles à l’abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

2008/2009

1 920 000 €

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2009/2010

2 400 000 €

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2010/2011

2 630 162 €

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