Ordre du jour

Rapports du conseil d’administration

1. Prise d’acte de la démission d’un commissaire aux comptes titulaire et de la nomination de son suppléant

2. Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire

3. Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant

4. Pouvoirs pour formalités.

Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes titres nominatifs est suffisant. S’ils désirent assister personnellement à l’assemblée, ils en font la demande en retournant le formulaire de vote reçu dans le pli de convocation.

Pour les actionnaires au porteur, les intermédiaires habilités tenant les comptes de titres au porteur justifient de la qualité de leurs clients auprès de la Société Générale Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3 par la production d’une attestation de participation à laquelle ils annexent le formulaire de vote à distance ou de procuration ou encore la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission à J-3, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

– Donner une procuration à un autre actionnaire, leur conjoint ou partenaire d’un pacs. Les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;

– Voter par correspondance.

Tout actionnaire au porteur peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la Société Générale (adresse ci-dessus). Ce formulaire est adressé aux actionnaires au nominatif dans le pli de convocation.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires parvenus à la société ou à Société Générale trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Si un actionnaire a retourné ledit formulaire, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’assemblée.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, parvenir à Prodware, Service Juridique, 45 quai de Seine, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée.

Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédent l’assemblée.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être envoyées au siège de PRODWARE (Direction Juridique) par lettre recommandée avec AR, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions