Première résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 30 Juin 2012, et après avoir pris connaissance des comptes annuels, approuve ces rapports et ces comptes, tels qu’ils lui ont été présentés. En conséquence, elle donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil d’Administration jusqu’au 30 Juin 2012.

Deuxième résolution : L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit 347 016,44 Euros, de la manière suivante :

Dividendes

-

Dotation à la réserve légale

17 350,82 €

Dotation à la réserve facultative

329 665,62 €

347 016,44 €

Troisième résolution : L’assemblée générale prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l’article L.225-37 du Nouveau Code de Commerce et constate qu’il n’y a eu aucune convention intervenue ou renouvelée durant l’exercice.

Quatrième résolution : L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Louis VIDAL arrive à son terme au cours de la présente assemblée.

Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2018 devant se tenir dans le courant de l’année 2018, le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Louis VIDAL.

Cinquième résolution : L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate que le mandat d’administrateur la société SELO représentée par Monsieur Yves DHOMBRES arrive à son terme au cours de la présente assemblée.

Elle décide en conséquence, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler pour une période de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2018 devant se tenir dans le courant de l’année 2018, le mandat d’administrateur de la société SELO représentée par Monsieur Yves DHOMBRES.

Sixième résolution : L’assemblée générale, constatant que la mission confiée aux Commissaires aux comptes prend fin à l’issue de la présente réunion, décide de nommer :

- La société SARL GAUZY AUDIT ET CONSEIL 54 rue Théophile Roussel 48200 SAINT-CHELY D’APCHER représentée par Emmanuel GAUZY, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire

- Monsieur Michel COMBES, 8 rue Charles Morel 48000 MENDE, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, appelé à remplacer le Commissaire aux comptes titulaire en cas de cessation de ses fonctions.

La durée des fonctions des Commissaires aux comptes expirera à l’issue de l’assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2018.

Septième résolution : L’assemblée générale constatant que la délégation de pouvoir donnée au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2011 relative au programme de rachat d’actions de la société expire échéance le 16 novembre 2012, décide de renouveler cette délégation selon les mêmes conditions (24, 25, 26, 27 et 28ème résolutions) pour une période de dix huit mois.

Huitième résolution : Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal, pour faire tous dépôts et publications prévus par la loi.