AGO - 31/05/12 (CH.FER DEPARTE...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX |
| 31/05/12 | Au siège social |
| Publiée le 16/04/12 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| Résolution 38800 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir entendu les Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les Comptes et le Bilan de l’exercice 2011 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations de l’Entreprise, telles que ces opérations résultent desdits Comptes et Rapports. En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de leur gestion pour l’exercice 2011. |
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| Résolution 38801 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat 2011 proposée par le Conseil d’Administration. Elle fixe en conséquence le dividende à 16 € par action éligible à l’abattement de 40 % sur la totalité du montant distribué soit 440 000 € Il est rappelé qu’il a été distribué au cours des trois exercices précédents : Année Dividende par action (1) Distribution globale 2010 100 € 2 750 000 € 2009 16 € 440 000 € 2008 15 € 412 500 € (1) Eligible à l’abattement de 40 % sur la totalité du montant distribué. |
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| Résolution 38802 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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TROISIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial établi par les Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Elle approuve ledit rapport, ainsi que les Conventions qui y sont visées. |
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| Résolution 38803 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Madame Marie-Solange de Luppé, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. |
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| Résolution 38804 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Philippe Gausset, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. |
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