Première résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, lesquels font apparaître un bénéfice de 606 455,93 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 38 276 euros ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 12 759 euros.

Deuxième résolution — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 606 455,93 euros de la manière suivante :

Origine

Résultat bénéficiaire de l’exercice

606 455,93 euros

Prélèvement sur le poste prime d’émission

136 044,07 euros

Formant un bénéfice distribuable de

742 500,00 euros

Distribution de dividendes

742 500,00 euros

Soit un dividende de 0,45 euros par actions payable le 18 mai 2012.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2° de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.

L’assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d’opter pour l’assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 Quater du Code général des impôts.

Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a postériori.

L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Les sommes distribuées après le 01 janvier 2008 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :

Exercice

Revenus éligibles à l’abattement

Revenus éligibles à l’abattement

Revenus non éligibles à la l’abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

2010

0,34 €

2009

0,34 €

2008

0,30€

Le bureau de l’assemblée constate ensuite que pour l’approbation des conventions entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, le quorum atteint par l’assemblée est de plus du cinquième des actions ayant le droit de vote étant précisé que les actions des personnes intéressées par ces conventions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

L’assemblée peut en conséquence délibérer sur l’approbation de ces conventions.

Troisième résolution — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé.

Quatrième résolution — L’Assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’administration pour l’exercice en cours à 50 000 € (cinquante mille euros).

Cinquième résolution — L’assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de :

est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois années, soit à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant qui ne pourra excéder cent quatorze mille trois cent trente euros (114 330 euros) par l’émission d’actions réservées aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18, L.3332-19 et L.3332.20 du Code du travail.

Dans le cadre de la présente délégation, l’assemblée générale extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de la souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société.

La présente délégation est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la présente assemblée.

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

Septième résolution — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.