AGO - 19/04/12 (VIVENDI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | VIVENDI |
19/04/12 | Lieu |
Publiée le 05/03/12 | 10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des rapports et comptes annuels de l’exercice 2011). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice 2011, approuve les comptes annuels dudit exercice faisant ressortir un résultat net comptable de 1 488 402 737,40 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice 2011). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société, du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice 2011, approuve les comptes consolidés dudit exercice et les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes, en exécution de l’article L.225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport et les conventions et engagements qui y sont visés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2011, fixation du dividende et de sa date de mise en paiement). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2011 :
(En euros)
Origines :
Report à nouveau506 039 826,46
Résultat de l’exercice1 488 402 737,40
Total1 994 442 563,86
Affectation :
Réserve légale5 459 273,60
Dividende total (*)1 245 934 042,00
Report à nouveau (*)743 049 248,26
Total1 994 442 563,86
(*) À raison de 1 euro par action, ce montant tient compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues au 31 décembre 2011 et sera ajusté sur la base des détentions effectives à la date du paiement du dividende et des levées d’options de souscription d’actions exercées par les bénéficiaires jusqu’à l’Assemblée.
Elle fixe en conséquence le dividende à 1 euro pour chacune des actions composant le capital social et y ayant droit du fait de leur date de jouissance, la date de détachement du dividende le 4 mai 2012, et la date de mise en paiement le 9 mai 2012. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende ouvre droit à un abattement prévu à l’article 158-3 2e du Code général des impôts ; une option est ouverte pour son assujettissement au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 21 % (hors prélèvements sociaux) prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts.
Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale constate que le dividende des trois derniers exercices a été fixé comme suit :
2008
2009
2010
Nombre d’actions (*)
1 170 687 167
1 229 267 655
1 236 237 225
Dividende par action (en euros) (**)
1,40
1,40
1,40
Distribution globale (en millions d’euros)
1 638,962
1 720,974
1 730,732
(*) Nombre des actions jouissance 1er janvier, après déduction du nombre d’actions autodétenues au moment de la mise en paiement du dividende.
(**) Sauf option pour le prélèvement libératoire, ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France et prévu à l’article 158-3 2e du Code général des impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement de M. Jean-René Fourtou en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de M. Jean-René Foutou, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement de M. Philippe Donnet en qualité de membre du Conseil de surveillance). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de M. Philippe Donnet, en qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de quatre années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement de la société Ernst et Young et Autres, en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Ernst et Young et Autres, pour une durée de six exercices. Son mandat prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement de la société Auditex, en qualité de commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex, pour une durée de six exercices. Son mandat prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Directoire, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, à opérer dans les limites légales, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, notamment par achat d’actions de la Société, en ce compris de blocs d’actions, ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, en vue de procéder à des opérations de remise ou d’échange à la suite d’émissions de valeurs mobilières ou dans le cadre d’opérations de croissance externe ou autrement, ou en vue de les annuler, ou de procéder à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI, ou à des cessions ou attributions aux salariés ou aux mandataires sociaux.
L’Assemblée Générale décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat à 25 € avec un plafond global de 3 milliards d’€.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdéléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Directoire, annule et remplace pour la période restant à courir celle donnée au Directoire par l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 avril 2011 (dixième résolution).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par la loi.