PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2010 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Directoire et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 7.056 €.

L’Assemblée Générale prend acte que la réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit reportable à due concurrence.

TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat)

L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice écoulé, soit 575.346,16 €, en totalité à l’amortissement du compte « report à nouveau » débiteur.

Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION (quitus aux membres du Directoire et au Conseil de Surveillance)

L’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2010.

CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce) 1

L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, déclare approuver les conventions conclues ou poursuivies au cours de l’exercice écoulé.

SIXIEME RESOLUTION (attribution de jetons de présence)

L’Assemblée Générale décide de fixer à 800 €, le montant des jetons de présence attribués au Conseil de Surveillance pour chaque réunion du Conseil de Surveillance tenue au cours de l’exercice 2011.

Ces jetons seront payables à compter de ce jour.

Cette somme sera répartie entre les membres par décision du Conseil de Surveillance.