AGM - 18/05/11 (EUROBIO SCIEN...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | EUROBIO SCIENTIFIC |
18/05/11 | Au siège social |
Publiée le 21/03/11 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Avis de convocation
Ordre du jour du 18 mai.
I. A titre extraordinaire :
1. Modification de la dénomination sociale de « EXONHIT THERAPEUTICS » en « EXONHIT » ;
2. Délégation de pouvoirs consentie au Directoire pour émettre des bons de souscription d’actions au profit de personnes nommément désignées ;
3. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne entreprise ;
4. Pouvoirs.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, (ii) des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes sociaux, et (iii) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes sociaux ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils ont été présentés par le Directoire, et qui font apparaître une perte nette de 7 512 K€.
L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code Général des Impôts n’a été enregistrée au cours de l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du Directoire comprenant le rapport de gestion du groupe, (ii) des observations du Conseil de Surveillance et (iii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils ont été présentés par le Directoire, et qui font apparaître une perte nette de 7 748 K€.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 10). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport général des commissaires aux comptes, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2010 de 7 512 K€ au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à – 76 720 K€, et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L.225-88 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrick Langlois). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Patrick Langlois pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Frédéric Desdouits). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Frédéric Desdouits pour une durée de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale à tenir dans l’année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Détermination des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil de Surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire :
1. Décide d’allouer à titre de jetons de présence, un montant global de 90 000 € aux membres du Conseil de Surveillance de la Société au titre de l’exercice social qui s’achèvera le 31 décembre 2011, ainsi que pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à décision contraire.
2. Donne tous pouvoirs au Conseil de Surveillance aux fins de répartir, en tout ou partie, et selon les modalités qu’il fixera, ces jetons de présence entre ses membres.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire pour mettre en oeuvre un programme de rachat d’actions, conformément à l’article L.225-209-1 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d’autoriser le Directoire à acheter ses propres actions conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code de commerce aux fins de favoriser la liquidité des titres de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers et, le cas échéant par la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions.
L’assemblée générale décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
— Durée du programme : 18 mois maximum, démarrant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d’actions soit, à défaut, le 27 octobre 2012 ;
— Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 3 331 675 actions sur la base de 33.316.754 actions composant le capital social ;
— Prix d’achat unitaire maximum : 6 €, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat sur la base du pourcentage maximum de 19 950 050 €, hors frais de négociation.
Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.
L’assemblée générale décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Directoire, dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’assemblée générale décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale ordinaire du 10 mai 2010 sous sa 10e résolution.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.
En outre, la Société informera l’Autorité des marchés financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (Modification de la dénomination sociale de « ExonHit Therapeutics » en « ExonHit »). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’adopter à la date de la présente assemblée la dénomination sociale « ExonHit » au lieu de « ExonHit Therapeutics ».
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 3 des statuts de la Société comme suit :
— « Article 3 – Dénomination : La dénomination de la Société est : EXONHIT SA. Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance » et de l’indication du montant du capital social. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au Directoire pour émettre des bons de souscription d’actions au profit de personnes nommément désignées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire, du rapport spécial des commissaires aux comptes et du rapport du commissaire aux avantages particuliers, conformément aux dispositions des articles L. 225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce ;
1. Décide le principe d’une augmentation de capital d’un montant nominal maximal de 2 865,60 € par émission, en une ou plusieurs fois, d’un maximum de 179 100 bons de souscription d’actions, donnant droit à un maximum de 179 100 actions nouvelles d’une valeur nominale de 0,016 € chacune, chaque bon donnant droit de souscrire une action ;
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions à émettre et de réserver le droit de souscrire ces bons aux personnes ci-après désignées dans les proportions indiquées ci-dessous :
— Monsieur Laurent Condomine 29 850 bons de souscription d’actions ;
— Monsieur Christophe Jean 29 850 bons de souscription d’actions ;
— Monsieur Patrick Langlois 29 850 bons de souscription d’actions ;
— Monsieur Michel Picot 29 850 bons de souscription d’actions ;
— Madame Deborah Smeltzer 29 850 bons de souscription d’actions ;
— Monsieur Frédéric Desdouits 29 850 bons de souscription d’actions.
3. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de bons, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces bons donnent droit ;
4. Décide que l’émission de ces bons interviendra à titre gratuit ;
5. Décide que les bons devront être émis dans un délai maximum de 18 mois à compter de la présente Assemblée et que les bons devront être exercés dans un délai maximum de cinq ans à compter de leur émission ;
6. Approuve les avantages particuliers accordés aux bénéficiaires du droit de souscription des bons susmentionnés qui consistent en l’octroi de bons de souscription d’actions à titre gratuit et en l’application d’un prix d’exercice fixe par bon ;
7. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour réaliser la ou les émissions ainsi que d’y surseoir, dans les conditions et limites fixées à la présente résolution et notamment à l’effet de :
— Déterminer les conditions d’exercice des bons émis et la date de jouissance des actions à la souscription desquelles ils ouvriront droit, ainsi que les périodes et les délais pendant lesquels les souscriptions d’actions pourront être réalisées ;
— Fixer le prix d’émission de chaque action sur exercice desdits bons, prix qui sera au moins égal à la moyenne des cours de l’action ExonHit sur le marché Alternext aux 20 séances de bourse précédant la décision du Directoire ;
— Procéder à l’émission ou aux émissions d’un maximum de 179 100 bons de souscription d’actions, étant précisé que le montant total de la valeur intrinsèque des bons émis au cours d’un exercice donné ne pourra excéder la somme de 20 000 € par bénéficiaire, et en arrêter la ou les date(s) d’émission, les modalités et conditions ;
— déterminer le nombre de bons à émettre pour chaque bénéficiaire ; ce nombre sera calculé en divisant la somme de 20 000 € par la valeur intrinsèque de chaque bon au jour d’émission établie selon la méthode de Black et Scholes ;
— Former une masse distincte des titulaires de bons pour chaque nature de titres donnant les mêmes droits ;
— Imposer, le cas échéant, le rachat des bons ;
— Prendre toutes mesures destinées à protéger les droits des porteurs de bons, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
— Suspendre le cas échéant l’exercice des bons pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
— Constater l’exercice des bons émis et les augmentations consécutives du capital social ;
— Modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités relatives auxdites augmentations du capital ;
— Et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission desdits bons et l’exercice du droit de souscription y attaché.
8. Cette délégation prive d’effet pour l’avenir celle octroyée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-129-6 de ce même Code :
1. Délègue au Directoire, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 20 000 €, par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital fixé par la 12e résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010 ;
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d’épargne ;
3. Décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le Directoire, respectivement de 20% et 30% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est inférieure à 10 ans ou supérieure ou égale à 10 ans ;
4. Décide que le Directoire pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
5. Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Directoire dans les conditions fixées par la réglementation ;
6. Le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Alternext ou tout autre marché ;
7. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation ;
8. Décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010 sous sa 20e résolution ;
9. La présente autorisation est valable pendant une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.